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- Une clause de non-concurrence dans un contrat de freelance est-elle valide en Belgique si elle ne comporte aucune limite géographique ?
- J'ai signé un contrat de prestation de services avec une [société supprimée] à Bruxelles en tant qu'indépendant, mais je souhaite désormais travailler avec un nouveau client. Le contrat initial contient une clause de non-concurrence m'interdisant de travailler avec tout concurrent, mais celle-ci ne précise ni zone géographique ni indemnité compensatoire.... En savoir plus →
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Réponse d'avocat par Oikonomakis Law Firm
Madame, Monsieur, Nous vous remercions d'avoir contacté OIKONOMAKIS Law concernant la clause de non-concurrence figurant dans votre contrat de prestation de services de freelance conclu avec une société basée à Bruxelles. Nous comprenons que vous envisagez actuellement de travailler avec...
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