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Le droit d'auteur en France protège automatiquement les œuvres originales dès leur création, sans formalité. La ville de Beauvais suit strictement le droit national, comme l’ensemble du territoire, et n’applique pas de règles locales distinctes. Cela signifie que les règles s’étendent à tous les créateurs et exploitants situés à Beauvais comme ailleurs en France.
Deux éléments clés coexistent: le droit moral et le droit patrimonial. Le droit moral est personnel, inaliénable et perpétuel, tandis que le droit patrimonial autorise l’exploitation et la perception de revenus par l’auteur ou ses ayants droit. Cette distinction guide les usages autorisés et les conditions de cession. La protection ne dépend pas d’un enregistrement; elle naît à la création.
La durée du droit patrimonial est généralement de 70 ans après le décès de l’auteur, pour les œuvres publishées ou posthumes; elle peut varier selon les cas (collectifs, sociétés, etc.). En cas de contrefaçon, les recours incluent des actions civiles et, le cas échéant, des poursuites pénales.
Le droit d'auteur protège l'œuvre et le créateur, sur les plans moral et patrimonial.
La durée de protection des droits patrimoniaux est de 70 ans après le décès de l’auteur.
Photographe basé à Beauvais découvre qu’un restaurant local a affiché et vendu ses photos sans autorisation. Sans accord écrit, vous cherchez à obtenir une compensation et un droit d’exploitation clair pour l’avenir.
Auteur originaire de Beauvais reçoit une notification de contrefaçon après qu’un éditeur a publié une œuvre copiée. Vous avez besoin d’évaluer les droits moraux et patrimoniaux et de négocier une réédition ou compensation.
Éditeur ou boutique en ligne près de Beauvais cherche à licencier des œuvres musicales ou visuelles. Vous devez préparer un contrat de licence précis (territoires, supports, durée, excluding rights).
École ou collectivité locale à Beauvais veut reproduire des extraits dans les cours ou des supports imprimés. Vous devez vérifier les exceptions pédagogiques et les éventuels avis de droits voisins.
Auteur d’une œuvre numérique souhaite mettre en place une protection des images sur un site, en évitant les usages non autorisés par les visiteurs ou les plateformes sociales.
Beauvais applique les dispositions du droit d’auteur telles qu’exposées par le droit national. Les règles essentielles proviennent du Code de la propriété intellectuelle, qui organise le droit moral, le droit patrimonial et les exceptions d’usage. Les autorités locales n’ajoutent pas de dérogations particulières pour Beauvais, mais la mise en œuvre peut être coordonnée avec les services municipaux et les bibliothèques.
Notes sur les évolutions récentes : la France a transposé des règles du marché numérique pour adapter les usages des contenus en ligne et les mécanismes de rémunération des auteurs et des ayants droit. Ces changements s’ajoutent aux règles générales du CPI et influencent les accords avec les plateformes et les contrats de licence.
« La directive européenne 2019/790 relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique a été transposée en droit français afin de clarifier les droits et les obligations des titulaires et des utilisateurs en ligne. »
Quotient: 50-150 caractères
« Le droit d’auteur protège l’œuvre et le créateur à travers le droit moral et le droit patrimonial, dans un cadre international et national. »
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