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CS AVOCATS, fondé en 1997 par Cédric Séguin, est un cabinet d’avocats français de renom reconnu pour la qualité de ses services juridiques en droit du travail et de l’emploi ainsi qu’en droit des affaires. Le cabinet a renforcé sa direction en 2005 avec l’arrivée de l’associé Cédric Garnier, puis en 2012 avec l’arrivée de Mathieu Bonardi en tant qu’associé. Installé au 24 avenue Hoche à Paris, CS AVOCATS offre des conseils juridiques avisés, la gestion des litiges et la résolution des différends à une clientèle diversifiée. Les domaines d’expertise du cabinet couvrent le droit du travail, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit immobilier, le droit de la propriété intellectuelle, le droit pénal des affaires et du travail, la fiscalité, le droit du commerce international et le droit de la sécurité sociale. Cette large palette de services permet à CS AVOCATS de répondre aux besoins juridiques complexes des entreprises de secteurs variés, notamment l’alimentation et les boissons, le vin, la banque, la construction, le tourisme, le sport et l’aérospatiale. CS AVOCATS s’engage à fournir des services juridiques d’excellence qui soutiennent la réussite durable et la rentabilité des entreprises de ses clients. L’approche du cabinet met l’accent sur la défense des intérêts des clients, l’optimisation des stratégies fiscales et la sécurisation des opérations internationales. Avec une équipe de neuf avocats dévoués, CS AVOCATS allie polyvalence, réactivité et relation personnalisée client-avocat pour proposer une assistance sur mesure et des solutions juridiques efficaces.
À propos de CS AVOCATS

Fondé en 1997


Domaines de pratique
Emploi et travail
Affaires
Droit des sociétés et commercial
Banque et finance
Énergie, environnement et ESG
Propriété intellectuelle
Défense pénale
Immobilier

Langues parlées
English

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Domaines de pratique

Emploi et travail

CS AVOCATS excelle dans la fourniture de services juridiques complets dans le domaine du droit de l’emploi et du travail, maîtrisant avec expertise les complexités du droit du travail français pour répondre aux divers besoins de leurs clients. Leur équipe propose des conseils stratégiques sur les contrats de travail, les politiques internes et les questions de conformité, garantissant que les entreprises évoluent en toute fluidité dans le cadre réglementaire. Avec une attention soutenue portée à la résolution des litiges, CS AVOCATS représente efficacement ses clients lors des négociations et des procédures judiciaires, protégeant leurs intérêts dans des affaires telles que les licenciements abusifs et la négociation collective. Le cabinet s’engage à offrir des solutions sur mesure qui correspondent aux défis uniques rencontrés par les employeurs, favorisant un environnement de travail équitable et productif.
Droits du travail
Embauche et licenciement
Discrimination au travail
Droit du travail
Pension
Retraite
Harcèlement sexuel
Sécurité sociale
Salaire et horaires
Licenciement abusif
Lanceur d'alerte
Avantages sociaux et rémunération des dirigeants

Affaires

CS AVOCATS est spécialisé en droit des affaires et propose des services complets pour accompagner les clients dans la création et la gestion de leurs entreprises. Son expertise couvre le droit du travail, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit immobilier, le droit de la propriété intellectuelle, le droit pénal des affaires et du travail, la fiscalité, le droit du commerce international et le droit de la sécurité sociale. Le cabinet fournit des solutions juridiques sur mesure pour naviguer dans la complexité des activités commerciales, garantir la conformité et protéger les intérêts de ses clients.
Comptabilité et audit
Droit de la FDA
Droit des communications et des médias
Employeur
Soins de santé
International
Document juridique
Création d'entreprise
Solutions de bureau
Fiscalité

Droit des sociétés et commercial

Sanctions et contrôles à l'exportation
Capital-investissement
Gouvernance d'entreprise
Administratif
Droit maritime
Agriculture
Antitrust
Aviation
Enregistrement d'entreprise
Contrat
Diligence raisonnable
Franchisage
Jeux de hasard
Marché public
Licences
Fusions et acquisitions
Transport
Capital-risque
Organisations à but non lucratif et caritatives
Droit du commerce international
Relations gouvernementales et lobbying
Droit du cannabis

Banque et finance

Financement de projet
Fonds et gestion d'actifs
Partenariats public-privé (PPP)
Finance durable
Marchés des capitaux propres
Marchés des capitaux d'emprunt
Financement d'acquisition / à effet de levier
Financement structuré
Investissement
Valeurs mobilières
Réglementation des services financiers
Financement par augmentation d'impôts

Énergie, environnement et ESG

Droit de l'environnement et conformité
Pétrole, gaz et énergie
Conseil et conformité ESG
Énergie renouvelable et alternative
Droit de l'eau
Droit du changement climatique
Droit de la réglementation énergétique
Droit minier
Ressources naturelles

Propriété intellectuelle

CS AVOCATS offre une expertise complète en droit de la propriété intellectuelle (PI), fournissant des solutions sur mesure pour protéger et valoriser les actifs immatériels de ses clients. Ses avocats chevronnés possèdent une compréhension approfondie des complexités liées à la protection, à l’application et au contentieux en matière de PI. Le cabinet accompagne rigoureusement ses clients dans les démarches d’enregistrement de brevets, de protection des marques, de questions de droit d’auteur et de gestion des secrets d’affaires, en veillant à élaborer des stratégies solides alignées sur les objectifs commerciaux propres à chaque entreprise. En anticipant les risques potentiels et en atténuant les contentieux en matière de contrefaçon, CS AVOCATS permet à ses clients de maximiser la valeur de leurs créations intellectuelles, favorisant l’innovation et l’avantage concurrentiel dans leurs secteurs respectifs.
Droit d'auteur
Brevet
Marque déposée
Droit de l'art et des biens culturels

Défense pénale

CS Avocats offre une assistance juridique complète en défense pénale, accompagnant les clients à chaque étape de la procédure judiciaire. Le cabinet conseille et représente les personnes mises en cause, celles souhaitant engager des démarches juridiques, les victimes désireuses de faire valoir leurs droits ainsi que les clients se défendant contre des actions en justice. Son approche inclut l’élaboration de stratégies personnalisées afin de protéger efficacement les intérêts de ses clients.
Arrestations et perquisitions
Service de cautionnement
Contentieux pénal
Infraction liée à la drogue
Conduite en état d'ivresse
Conduite avec facultés affaiblies
Droit des mineurs
Crime sexuel
Excès de vitesse et contravention
Criminalité en col blanc

Immobilier

CS AVOCATS propose des services juridiques complets en droit immobilier, accompagnant ses clients dans les transactions immobilières, les baux et la gestion de biens. Son expertise englobe la rédaction et la négociation de contrats, la garantie de la conformité aux réglementations, ainsi que le règlement des litiges relatifs à la propriété et à la location. Le cabinet offre un accompagnement sur mesure pour protéger les intérêts de ses clients à chaque étape des opérations immobilières.
Transfert de propriété
Immobilier commercial
Logement, construction et développement
Saisie immobilière
Utilisation des sols et zonage
Propriétaire et locataire
Hypothèque
Diligence raisonnable immobilière
Contrats et négociations immobiliers
Courtage