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La diligence raisonnable à Bern s’inscrit dans le cadre du droit suisse et s’applique autant aux transactions d’entreprise qu’aux activités de conformité et de gestion des risques. En pratique, elle repose sur des obligations de prudence et de loyauté des dirigeants et sur des exigences de vérification des informations avant une transaction. À Bern comme ailleurs, les avocats et juristes spécialisés guident clients et contreparties à travers les étapes de vérification, d’analyse et de documentation.
Dans le cadre des échanges commerciaux, les praticiens bernois s’appuient sur le droit fédéral et les règles cantonales qui encadrent les contrats, les fusions et les acquisitions. Le rôle du conseiller est de prévenir les risques juridiques, fiscaux et réputationnels liés à une opération et de structurer les documents pour limiter les incertitudes futures. En conséquence, la diligence raisonnable est un pilier clé des transactions et des activités de conformité à Berne.
« La diligence raisonnable est un processus qui permet d’identifier et d’atténuer les impacts négatifs potentiels dans les opérations d’une entreprise. »
OECD, Due Diligence Guidance for Responsible Business Conduct, 2018
Voici des scénarios concrets à Bern où l’intervention d’un juriste est indispensable pour la diligence raisonnable. Chaque cas illustre des enjeux spécifiques et locaux.
Vous trouverez ci-dessous 2-3 textes législatifs clefs qui structurent la diligence raisonnable en Suisse et, par extension, à Bern.
Explications utiles: l’OR fixe les devoirs généraux de prudence et de loyauté des dirigeants, qui se déclinent en pratiques de diligence lors des transactions. Le GwG et le GwV imposent des contrôles et une traçabilité des flux financiers et des clients, domaines où la diligence est centrale pour les professionnels bernois et les entreprises opérant dans le canton.
« Les institutions financières et les intermédiaires doivent appliquer une diligence raisonnable robuste pour identifier et évaluer les risques. »
FATF, International Standards on Combatting Money Laundering and the Financing of Terrorism, 2019-2021
Quoi est-ce que la diligence raisonnable en droit suisse?
Comment choisir un avocat à Berne pour une due diligence?
Quand engager un juriste lors d’une acquisition à Bern?
Où vérifier les coûts potentiels d’une due diligence à Berne?
Pourquoi la diligence sur les contrats employés est-elle cruciale?
Peut-on effectuer une due diligence partielle en dessous d’une transaction?
Devrait-on impliquer le notaire bernois dans l’examen immobilier?
Est-ce que le GwG s’applique à mon secteur à Berne?
Comment documenter les conditions de diligence dans le contrat?
Quelles étapes après la due diligence si des risques émergent?
Ai-je besoin d’un cabinet bernois ou puis-je travailler avec un cabinet national?
Quelle est la différence entre diligence pré-transaction et post-transaction?
Voici 3 ressources officielles et reconnues pour approfondir la diligence raisonnable et le cadre antifraude et AML.
« Les autorités nationales doivent mettre en œuvre des contrôles efficaces et cohérents pour réduire les risques liés à la corruption et au financement illicite. »
OECD, FATF, et World Bank - sources consultables publiquement sur leurs sites
Définissez clairement l’objectif de la due diligence (acquisition, restructuration, conformité) et les échéances du projet.
Élaborez une liste de cabinets bernois spécialisés en droit des sociétés et en due diligence (M&A, AML, immobilier).
Contactez 3 à 5 juristes pour une consultation initiale et demandez des scénarios de travaux et des estimations de coûts.
Vérifiez les références et les conflits d’intérêts potentiels; préparez les documents et les questions préalables à envoyer.
Demandez et comparez les lettres d’engagement et les grilles tarifaires, y compris les frais éventuels de diligence et de négociation.
Organisez une réunion de cadrage avec l’avocat choisi pour définir le périmètre et le plan de diligence détaillé.
Établissez un calendrier de livrables et un mécanisme de communication avec l’équipe interne et les contreparties.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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