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France Questions juridiques répondues par des avocats

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Investir en bourse
Investir en bourse en France : est-ce légal ou une autorisation est-elle requise ? Les gains générés doivent-ils être déclarés à l'administration fiscale, à partir de quel montant et comment sont-ils imposés ? Cordialement.
Réponse d'avocat par Oikonomakis Law Firm

Cher Monsieur / Chère Madame, Nous vous remercions pour votre communication ainsi que pour les questions soulevées concernant la légalité des investissements boursiers réalisés depuis la France, les éventuelles autorisations requises et les obligations fiscales applicables aux gains générés. À...

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Demande d’assistance pour la transcription de mariage et l’obtention du livret de famille
Bonjour, Je vous contacte car je souhaite bénéficier de votre assistance pour l’obtention de la transcription de mon mariage (célébré à l’étranger) ainsi que du livret de famille correspondant. Mon mariage a été célébré hors de France, et la naissance de mes enfants a également eu lieu à l’étranger. Je... En savoir plus →
Réponse d'avocat par mohammad mehdi ghanbari

Voici la procédure détaillée pour transcrire votre mariage et faire reconnaître la nationalité française de vos enfants. 1. Transcription du mariage célébré à l’étrangerÉtant donné que votre mariage a eu lieu à l’étranger, il est valable en France mais doit...

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question pénale
Bonjour Je dois déposer une plainte pénale contre certaines universités
Réponse d'avocat par mohammad mehdi ghanbari

Bonjour et cordialement, J’ai pris connaissance de votre demande concernant la nécessité de déposer une plainte pénale contre certaines universités. Il s’agit d’une question juridique grave qui exige une approche spécifique en fonction de la juridiction et de la nature...

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