Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Ou affinez votre recherche en choisissant une ville :
Au Luxembourg, le concept de Licence recouvre l’autorisation officielle délivrée par une autorité compétente pour exercer une activité donnée. Ces autorisations couvrent des domaines variés tels que la vente de boissons alcoolisées, l’exploitation d’un établissement ou des activités professionnelles spécifiques. Le cadre juridique prévoit des exigences propres à chaque secteur et des contrôles prévus par l’administration locale.
La procédure d’obtention peut impliquer la vérification du respect des normes d’hygiène, de sécurité, d’urbanisme ou de protection des consommateurs. Le caractère administratif des licences implique souvent des délais et des conditions préalables, avec des possibilités de recours en cas de refus. En pratique, la complexité et les documents requis varient fortement selon le secteur visé.
Plusieurs textes encadrent les licences au Luxembourg, avec des exigences qui varient selon le secteur et la nature de l’autorisation. Les juristes s’appuient sur des textes de référence et des règlements publiés par Legilux et les autorités communales.
Textes de référence susceptibles d’être rencontrés dans le cadre des licences:
Pour chaque secteur, les intitulés exacts et les dates d’entrée en vigueur peuvent varier; il est recommandé de vérifier les textes en vigueur sur Legilux et de consulter un juriste luxembourgeois pour obtenir les références précises à jour.
« Les licences et autorisations s’appliquent à des activités spécifiques et nécessitent une procédure formelle, y compris la soumission de documents et des contrôles locaux. »
Source: Guichet public Luxembourg - procédure et exigences générales liées aux licences.
« Certaines licences exigent une vérification préalable par les autorités locales et des contrôles d’hygiène ou de sécurité avant délivrance. »
Source: Legilux et guichet public - principes d’application et vérifications préalables.
Quoi est-ce qu’une licence d’exploitation et quand faut-il l’obtenir? Détailing sur les secteurs concernés et les cas typiques.
Comment préparer le dossier, quelles pièces joindre et à quel moment le déposer auprès de la commune?
Quand faut-il solliciter un conseiller juridique et à quel stade du projet engager un juriste?
Où sont traitées les demandes et quels sont les interlocuteurs locaux à contacter?
Pourquoi les autorités demandent des vérifications avant l’instruction et quelles en sont les conséquences?
Peut-on obtenir une accélération et dans quel cadre légal cela est-il envisageable?
Devrait-on inclure des mécanismes de renouvellement, de révision et de résiliation dans le contrat?
Est-ce que les frais varient selon le type d’activité, le chiffre d’affaires ou l’emplacement?
Qu'est-ce que la patente, et comment elle influence les démarches pour obtenir d’autres licences?
Quelle est la distinction practice entre ces notions et quels contrôles s’appliquent?
Ai-je besoin d’un juriste si mes activités impliquent des échanges au-delà des frontières?
Combien de semaines ou mois faut-il pour une première décision, en moyenne?
Extrait: Les licences et autorisations s’appliquent à des activités spécifiques et nécessitent une procédure formelle, y compris la soumission de documents et des contrôles locaux.
Source: Guichet public Luxembourg.
Extrait: Certaines licences exigent une vérification préalable par les autorités locales et des contrôles d’hygiène ou de sécurité avant délivrance.
Source: Legilux et Guichet public Luxembourg.
Pour approfondir, reportez-vous aux textes sur Legilux et au portail Guichet public pour des instructions sectorielles et des formulaires actualisés.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets au Luxembourg grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Licences, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés au Luxembourg — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
Affinez votre recherche en sélectionnant une ville.
