Etude Maître Laurent Ries

Solide depuis 1991 dans le domaine du droit des sociétés, le cabinet n’a plus de sociétés domiciliées depuis 2009 et s’est spécialisé dans des conseils approfondis en matière de problématiques juridiques et fiscales liées à la vie des sociétés, notamment, entre autres :

Conditions de cession d’actions

Accord d’actionnaires et d’administrateurs

Transfert du siège à l’étranger

Responsabilité civile et pénale des dirigeants

Clauses d’indemnisation

Problèmes liés aux assemblées générales

Liquidation des sociétés et dépôt des comptes

Liquidation et retraitement des actions propres rachetées

Problématiques de faillite

Dividendes intermédiaires

Réduction de capital

Rachat d’actions propres

Régimes de liquidation

Rémunération des administrateurs et fiscalité

Administrateur non-résident

Domiciliation et sous-location

Questions successorales versus droit des sociétés

Donations

Usufruit et nue-propriété

Sociétés civiles et trust

Capital autorisé

Archivage électronique et conservation des documents

Régimes de preuves

Obligations convertibles (PEC et CPEC)

Changement de nationalité et transfert du siège social

Efficacité énergétique

TVA / domiciliation et activité commerciale

Aggravation de l’endettement

Associations

Le droit européen et international a développé le droit de la consommation au point que cette matière est devenue une branche indépendante et complexe du droit.

Le contentieux a toujours été notre principal moteur. Notre volonté d’indépendance et de neutralité exclut de nombreux conflits d’intérêts. Toutefois, nous n’acceptons les dossiers que s’ils dépassent un certain montant et un seuil déterminé.

Qu’il s’agisse d’un problème d’acquisition ou de responsabilité, de la survenance d’un dommage lié à votre bien immobilier ou de difficultés au sein d’une copropriété, nous restons entièrement à votre disposition afin de vous informer sur les règles et lois afin de ne pas aggraver le problème et le préjudice. Des conseils éclairés sur les conséquences fiscales et les obligations lors de la location, de l’achat ou de la vente peuvent vous épargner des soucis inutiles.

La tranquillité rime avec un bail bien ordonné, tant pour le propriétaire que pour le locataire.

Qu'il s'agisse d'assurance vie ou responsabilité, la compagnie d'assurance apparaît dans certaines circonstances – parfois comme un adversaire ou un gigantesque moulin à vent dépouillant les intérêts de la victime et compromettant ses réserves et sa stratégie. Un guide et défenseur devient indispensable dans ces situations. Ouvrir une huître n'est pas donné à tout le monde !

Le droit du travail a développé ses propres exigences bien au-delà de la nécessité de stipulations contractuelles adéquates et de contrats. De nouvelles dispositions et normes voient le jour, y compris celles d’ordre pénal, administratif et social (harcèlement, discrimination, protection de la vie privée, données personnelles, protection, risques, droits en cas de transfert d’entreprise, obligations comptables, accords de négociation collective, régimes de retraite privés, etc.).

Nous offrons à nos clients et à d’autres professionnels, quel que soit leur secteur d’activité, notre expertise en matière de droit civil, notamment pour les difficultés de liquidation consécutives à leur divorce, ainsi que pour toutes questions de responsabilité contractuelle et délictuelle. L’évolution des communications électroniques et d’Internet, ainsi que le développement accru des bases de données électroniques, augmentent le risque de prolifération d’informations personnelles erronées ou incomplètes, une situation potentiellement très préjudiciable et généralement inappropriée. Nous avons une longue expérience dans la « purification » de vos données lorsqu’elles ne correspondent pas à une réalité avérée ou ne sont pas autrement justifiées, et nous pouvons engager des actions en réparation en votre nom si nécessaire.

Notre attention est portée sur la défense en cas d’atteinte aux biens, à la vie privée et à l’économie, d’infractions routières, de préjudice à la réputation et de fraude fiscale.