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À Calgary, le droit de marque déposée protège les signes distinctifs qui identifient les produits ou services d’une entreprise. Une marque peut être un mot, un logo, un slogan ou un symbole utilisé pour distinguer votre offre de celle des concurrents. Le cadre juridique principal est fédéral, ce qui signifie que l’enregistrement vous confère des droits à l’échelle du Canada, et pas uniquement à Calgary ou à l’Alberta.
En pratique, l’enregistrement se fait auprès de l’organisme fédéral canadien compétent, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (CIPO). Une fois la marque déposée, vous obtenez des droits exclusifs d’utilisation sur les produits et services visés, et vous pouvez agir contre l’usage non autorisé par des tiers. Cela peut inclure des actions civiles pour contrefaçon et des oppositions lors de l’examen de la demande.
"A trademark is a sign capable of distinguishing the goods or services of one enterprise from those of other enterprises."
World Intellectual Property Organization (WIPO)
"Trademark rights are generally territorial, meaning registration in one country does not automatically protect in another."
World Intellectual Property Organization (WIPO)
Le cadre principal est fédéral et s’applique partout au Canada, y compris à Calgary. Les deux éléments clés sont la Loi sur les marques de commerce et les Règlements qui l’encadrent, ainsi que les mécanismes de surveillance et d’opposition.
Nommer explicitement les textes principaux donne du contexte utile lorsque vous travaillez avec un juriste local à Calgary.
Pour des dates précises et des amendments récents, consulter les ressources officielles. Le cadre est mis à jour régulièrement pour refléter les pratiques internationales et les évolutions technologiques.
Une marque est un signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Elle peut être verbale, graphique ou combinée avec des éléments ornant le produit.
Commencez par une recherche de disponibilité auprès du CIPO et complétez avec des recherches en ligne sur des bases publiques et des registres de marques dans votre secteur. Une recherche approfondie aide à éviter des conflits.
Préparez le dépôt dès que vous avez une identité de marque solide et prête à être commercialisée. Déposer tôt peut prévenir l’usage d’un tiers et les oppositions futures.
Vous déposez votre demande auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (CIPO). Le dépôt peut être effectué en ligne via leur portail officiel.
Un juriste compétent aide à évaluer les risques d’antériorité, à rédiger les descriptions et les classes, et à gérer les oppositionnements et les oppositions. Cela augmente les chances d’un dépôt réussi.
Une ressemblance peut conduire à une opposition ou à une contrefaçon. Une analyse de similarité et un avis juridique préliminaire vous aident à éviter les refus.
Il est recommandé de protéger le nom, le logo et les variations stylisées si elles constituent une partie essentielle de votre identité. Cela élargit la couverture et les droits.
L’enregistrement fédéral couvre l’ensemble du pays. Protège vos droits à Calgary et ailleurs, mais vous pouvez aussi cibler des territoires spécifiques si nécessaire.
Les frais de dépôt varient selon le nombre de classes et d’éléments à protéger. Les honoraires d’un avocat pour une procédure complète dépendent de la complexité et du temps requis.
Le processus typique peut durer de 6 à 12 mois en moyenne après dépôt, en fonction des éventuelles oppositions et des réponses à l’examen.
Oui. Une surveillance régulière permet de repérer les usages potentiellement nuisibles ou similaires et de réagir rapidement pour préserver vos droits.
Une marque déposée est protégée par un enregistrement fédéral et offre des droits exclusifs sur les produits et services désignés; un nom commercial peut être protégé par droit commercial et usage local, mais pas nécessairement à l’échelle nationale.
"WIPO provides international standards and practical guidance for the protection and management of trademarks worldwide."
World Intellectual Property Organization (WIPO)
"IPIC supports lawyers and clients with credible information, education and networking on intellectual property law in Canada."
Intellectual Property Institute of Canada (IPIC)
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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