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Le cadre juridique de l’ Accident du travail à Calgary est principalement géré par la province de l’Alberta. Le régime prévoit une protection financière et médicale pour les travailleurs blessés ou malades sur le lieu de travail, sans qu'il soit nécessaire de prouver la faute de l’employeur.
Le système repose sur des prestations obligatoires financées par les employeurs et administrées par la Workers' Compensation Board of Alberta (WCB). En cas de désaccord, les travailleurs peuvent faire appel devant une instance indépendante appelée la Commission d’appel des accidents du travail en Alberta.
Ce guide vise à expliquer les bases pratiques, les recours possibles et les étapes pour obtenir une aide juridique adaptée à Calgary et à l’Alberta.
La réclamation est refusée ou limitée sans motif clair, alors que les symptômes et les dépenses médicales continuent d’évoluer.
Votre indemnité de remplacement de salaire est suspendue ou réduite sans explication détaillée du calcul.
Vous souffrez d’une maladie professionnelle ou d’une blessure complexe qui nécessite une réévaluation médicale et une coordination de soins sur le long terme.
Vous devez contester une décision du WCB ou entamer une audience devant la Commission d’appel des accidents du travail.
Votre employeur conteste l’existence d’un lien de causalité entre votre blessure et le travail, ou vous êtes classé comme travailleur indépendant/redevable différemment.
Des questions quant à l’adaptation du poste, au retour progressif ou à la réintégration professionnelle exigent une stratégie juridique et médicale coordonnée.
Workers' Compensation Act (Alberta) - Cadre de base du régime d’indemnisation et de prestations pour les travailleurs blessés ou malades, avec mécanismes d’évaluation et de reconversion. L’acte encadre les obligations des employeurs et les droits des travailleurs, ainsi que les procédures de recours.
Occupational Health and Safety Act (Alberta) - Législation visant à prévenir les accidents et à assurer la sécurité sur le lieu de travail, complétant le système de compensation par des exigences de sécurité et de formation. Des règlements détaillent les obligations précises des employeurs et des travailleurs.
Canada Labour Code, Part II (fédéral) - Applicable pour les lieux de travail fédéraux ou sous réglementation fédérale (par exemple certain secteurs et entreprises transfrontaliers). Il prévoit la sécurité, la santé et les mécanismes de recours spécifiques à ces environnements.
Les dates d’entrée en vigueur et les amendements varient selon les textes et les années. Pour les versions consolidées et les mises à jour, consultez les sources officielles de la province et du fédéral.
La protection sociale des travailleurs inclut l’indemnisation pour les blessures professionnelles et les maladies liées au travail.
Source : Organisation internationale du travail (ILO)
Les données sur les blessures professionnelles et les jours perdus au travail aident à mesurer l’efficacité des systèmes d’indemnisation.
Source : Statistique Canada
Le régime de l’Alberta prévoit des prestations médicales, des indemnités de remplacement du salaire et des prestations de réadaptation.
Source : Gouvernement de l'Alberta
Le WCB offre des prestations médicales, des indemnités de remplacement de salaire et des programmes de réadaptation. Elles visent à faciliter le rétablissement et le retour au travail.
Renseignez-vous auprès du WCB et remplissez les formulaires requis; ajoutez les rapports médicaux et les preuves de salaire pour le calcul des prestations.
Le délai dépend du diagnostic médical et de l’évaluation du lien avec le travail; le processus peut prendre plusieurs semaines après la soumission complète des documents.
Les formulaires et guides officiels sont disponibles sur le site du WCB Alberta et via les services publics provinciaux.
Un refus peut être dû à un manque de preuves médicales, à l’absence de lien clair avec le travail ou à des erreurs de dossier; une révision peut être nécessaire.
Oui, des procédures d’appel existent et peuvent conduire à une réévaluation médicale ou à une révision des prestations.
Pour des cas complexes ou lors de refus répétés, un juriste spécialisé peut aider à structurer le dossier et à négocier les prestations optimales.
Oui, mais leur coordination peut être complexe; un conseiller juridique peut clarifier les impacts sur les bénéfices et le retour au travail.
L’invalidité temporaire couvre une incapacité limitée dans le temps; l’invalidité permanente peut influencer l’étendue et la durée des prestations.
Un médecin peut être recommandé ou requis pour établir l’éligibilité et les niveaux de prestations; votre juriste peut orienter vers les options adéquates.
Les coûts varient selon le dossier et l’expérience; certains avocats offrent des consultations gratuites et des arrangements d’honoraires conditionnels.
Les prestations reflètent l’évaluation médicale et l’impact sur le travail; l’âge peut être un facteur dans certains calculs, mais pas le seul déterminant.
La plupart des entreprises en Alberta relèvent du régime provincial; un juriste peut auditer les documents pour confirmer la couverture.
Réunissez tous les documents pertinents: rapports médicaux, certificats de médecin, fiches de paie, contrats et preuves de temps de travail.
Identifiez si votre lieu de travail est sous réglementation provinciale ou fédérale et confirmez la compétence du WCB Alberta.
Recherchez des juristes spécialisés en Accident du travail à Calgary et vérifiez leurs domaines d’intervention et avis clients.
Planifiez des consultations; préparez une liste de questions et vos objectifs (ex. augmentation des prestations, réadaptation, retour au travail).
Obtenez une estimation des honoraires et des méthodes de facturation; demandez si des arrangements contingentés sont possibles.
Consolidez votre dossier avec un mandat clair et la permission de communication entre votre juriste et le WCB.
Suivez activement l’évolution de votre réclamation et préparez les étapes du retour au travail avec votre médecin et votre avocat.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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