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Ce qu’il faut préparer avant de parler à un avocat
- Une brève chronologie des faits, avec les dates.
- Les documents en votre possession : contrats, courriers, notifications ou documents judiciaires.
- Les noms des autres personnes ou entreprises concernées.
- Le résultat que vous souhaitez obtenir et les éventuelles échéances à respecter.
Contrat est un domaine de Droit des sociétés et commercial. Autres domaines :
- Administratif
- Agriculture
- Antitrust
- Aviation
- Capital-investissement
- Capital-risque
- Diligence raisonnable
- Droit du cannabis
- Droit du commerce international
- Droit maritime
- Enregistrement d'entreprise
- Franchisage
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Questions juridiques et réponses d'avocats – Contrat, Belgique
Lisez notre question juridique sur le thème « Contrat » en Belgique et les réponses d'avocats, ou posez gratuitement la vôtre.
- Une clause de non-concurrence dans un contrat de freelance est-elle valide en Belgique si elle ne comporte aucune limite géographique ?
- J'ai signé un contrat de prestation de services avec une [société supprimée] à Bruxelles en tant qu'indépendant, mais je souhaite désormais travailler avec un nouveau client. Le contrat initial contient une clause de non-concurrence m'interdisant de travailler avec tout concurrent, mais celle-ci ne précise ni zone géographique ni indemnité compensatoire.... En savoir plus →
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Réponse d'avocat par Oikonomakis Law Firm
Madame, Monsieur, Nous vous remercions d'avoir contacté OIKONOMAKIS Law concernant la clause de non-concurrence figurant dans votre contrat de prestation de services de freelance conclu avec une société basée à Bruxelles. Nous comprenons que vous envisagez actuellement de travailler avec...
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Articles juridiques – Contrat, Belgique
Contrat, Belgique : lisez 1 guide juridique sur Lawzana, avec des informations pratiques pour comprendre vos droits et vos options.
- Litige bail commercial en Belgique : comment s'en sortir ?
- La demande de renouvellement de bail doit impérativement être envoyée entre le 18ème et le 15ème mois avant la fin du bail en cours. Toute notification de renouvellement doit être faite par courrier recommandé ou par exploit d'huissier sous peine de nullité. Le Juge de Paix possède une compétence exclusive... En savoir plus →
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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