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Calgary est couvert par un cadre juridique fédéral et provincial qui protège contre la discrimination. Le cadre principal comprend le Canadian Human Rights Act pour les domaines sous juridiction fédérale et la Alberta Human Rights Act pour les domaines provinciaux, notamment l’emploi, le logement et l’accès aux services. Les recours les plus fréquents passent par les tribunaux administratifs ou les commissions spécialisées.
En pratique, les résidents de Calgary peuvent s’appuyer sur des juristes ou conseillers juridiques spécialisés pour évaluer la plainte, réunir les preuves et choisir la voie adaptée, qu’il s’agisse d’une plainte administrative ou d’une action en justice. La consultation précoce peut aider à clarifier les délais, les coûts et les chances de succès nécessaires pour avancer.
« The Canadian Human Rights Act prohibits discrimination on the basis of race, national or ethnic origin, color, religion, sex, sexual orientation, gender identity or expression, age, marital status, family status, disability, or conviction for an offence for which a pardon has been granted. »
Pour les résidents de Calgary, les mécanismes de recours les plus fréquents impliquent l’Alberta Human Rights Commission et le Commissariat canadien aux droits de la personna. Ils offrent des guides, des enquêtes et des mécanismes de médiation avant toute procédure judiciaire.
« The Alberta Human Rights Act protects individuals from discrimination in areas such as employment, tenancy and access to public services. »
Loi canadienne sur les droits de la personne (Canadian Human Rights Act) - Cadre fédéral protégeant contre la discrimination dans les activités sous juridiction fédérale. Elle s’applique aussi dans les transports et les communications d’envergure nationale. Date d’entrée en vigueur historique: 1978 (adoption en 1977).
Loi albertaine sur les droits de la personne (Alberta Human Rights Act) - Protège les personnes contre la discrimination en Alberta dans l’emploi, le logement et l’accès aux services. Entrée en vigueur et révisions notables au fil des années, avec la version actuelle en vigueur dans la législation albertaine; révisions récentes ont renforcé les mécanismes de plainte et les protections contre la discrimination fondée sur plusieurs motifs. Entrée en vigueur initiale: années précédentes; mises à jour récentes au cours des dernières années.
Charte canadienne des droits et libertés (Constitution Act, 1982) - Garantie l’égalité devant la loi et protège contre les discriminations par les actions du gouvernement. Applicabilité directe à Calgary pour les droits civils et les recours publics. Entrée en vigueur: 1982.
« The Canadian Charter of Rights and Freedoms guarantees equality before the law and freedom from discrimination by government actions. »
La discrimination au travail consiste à traiter différemment un employé ou un candidat pour des motifs protégés. Cela peut inclure l’embauche, le salaire, les promotions ou le licenciement.
Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’AHRC ou directement par les procédures provinciales. Un avocat peut vous aider à préparer le dossier et à choisir la voie appropriée.
Vous pouvez déposer une plainte lorsque vous êtes confronté à une discrimination lors de la location ou de l’accès à des logements. Des délais varient selon la juridiction et le type de plainte.
Pour les domaines fédéraux, contactez le Commissariat canadien aux droits de la personne. Ils orientent vers la procédure adaptée et les mécanismes de médiation.
Les coûts dépendent de la complexité de l’affaire, des heures d’avocat et du type de procédure. Des options d’aide juridique ou de médiation existent.
Dans certains cas, les recours peuvent inclure des dommages-intérêts ou des mesures réparatrices. Cela dépend du contexte et de l’autorité compétente.
Informer l’employeur peut être utile dans certains cas, notamment pour proposer une médiation. Dans d’autres, il peut être préférable de consulter un juriste avant toute démarche.
Oui, les lois protègent aussi contre certaines atteintes à la vie privée lorsque celles-ci résultent d’une discrimination fondée sur un motif protégé.
Conservez les courriels, messages, témoignages, contrats, fiches de paie et toute communication liée à l’incident. Les preuves écrites facilitent l’évaluation par votre juriste.
Une plainte administrative est examinée par une commission ou un tribunal, souvent avec médiation, alors qu’une action judiciaire est portée devant les tribunaux civils.
La plupart des procédures exigent l’identification du plaignant pour les audiences et les décisions. Demandez l’option d’anonymat à votre juriste ou à l’organisme compétent.
Des délais de prescription s’appliquent; agir rapidement est recommandé. Un avocat peut clarifier les délais selon votre cas et la juridiction.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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