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Le droit de Fintech en Belgique encadre les services financiers numériques et les technologies associées, en s’appuyant sur les règles européennes et les adaptations nationales. Ces cadres couvrent les paiements, les crypto-actifs, la protection des données et la conformité anti-blanchiment.
Les activités Fintech belges vont des néobanques et portefeuilles électroniques aux plateformes de financement participatif et de gestion d’actifs numériques. Elles exigent une compréhension précise des obligations d’autorisation, de protection des consommateurs et de sécurité informatique.
MiCA, le Règlement sur les marchés des crypto-actifs, crée un cadre unique pour les prestataires de services sur actifs numériques dans l’Union européenne et s’applique en Belgique. Il impose des exigences de transparence, de fonds propres et de supervision.
La Directive PSD2, transposée dans le droit belge, encadre les services de paiement, l’ouverture des API et l’obligation de sécurité des paiements électroniques. Elle favorise l’innovation tout en renforçant la protection des consommateurs.
La protection des données personnelles demeure une obligation centrale en Fintech, via le RGPD et les lois belges de transposition. Cela concerne l’usage des données clients, les consentements et les transferts internationaux.
La régulation MiCA est applicable à tous les prestataires de services sur actifs numériques dans l’UE et impose des exigences claires de transparence et de conformité.
Source: BIS - https://www.bis.org
La régulation PSD2 vise à sécuriser les paiements tout en ouvrant les services financiers à l’innovation et à la concurrence légitime.
Source: OECD - https://www.oecd.org
Le respect du RGPD et des lois belges relatives à la protection des données est indispensable pour toute fintech traitant des données clients.
Source: IMF - https://www.imf.org
Un PSAN est un prestataire de services sur actifs numériques. Un avocat peut vous aider à comprendre les obligations, préparer le dossier et optimiser l’approche réglementaire.
Vous devez constituer un dossier d’autorisation, démontrer la solidité financière et décrire les contrôles internes, puis le déposer auprès des autorités compétentes.
MiCA s’applique dans l’UE et vise les crypto-actifs et les prestataires associés. Les obligations varient selon les activités et la localisation.
Les guides varient selon l’activité et l’autorité. Un conseiller juridique peut router vers les ressources officielles pertinentes et préparer les documents.
La conformité implique KYC/AML, protection des données, contrats, et gestion des risques; chaque domaine nécessite des analyses pointilleuses et des audits.
Oui, mais cela nécessite une analyse précise du cadre MiCA et des exigences en matière d’investissement et de distribution.
Absolument. Des clauses claires sur la sécurité, les responsabilités et les recours sont essentielles pour limiter les risques.
Oui, le RGPD s’applique à tout traitement de données personnelles des résidents européens, y compris via une app Fintech.
Un PSP fournit des services de paiement et peut être réglementé comme établissement de paiement; une néobanque peut offrir un ensemble plus large de services bancaires mais est aussi soumise à des règles spécifiques.
Il faut évaluer la propriété intellectuelle, les responsabilités, la gestion des données et les garanties techniques, puis rédiger des accords clairs.
Oui, dans le cadre PSD2, avec des exigences d’interopérabilité et de sécurité, et des procédures d’accès API.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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