Abayo & Co. Advocates

Deux entreprises ou plus peuvent décider de fusionner, ou l’une peut en acquérir une autre afin d’améliorer leurs performances commerciales. Dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition entre deux sociétés, en fonction de la situation des sociétés concernées, nous conseillons sur les relations entre actionnaires, employés, dirigeants / administrateurs des sociétés, la gestion des contrats avec les parties prenantes et toutes les autres questions juridiques relatives à la fusion de sociétés ou à l’acquisition d’une société par une autre.

Nous maîtrisons toutes les procédures de recouvrement et représentons différentes parties dans les procédures d’insolvabilité. Certains de nos avocats sont administrateurs de l’insolvabilité certifiés, ce qui leur permet d’acquérir de l’expérience dans l’ensemble des exigences procédurales des affaires liées à l’administration de l’insolvabilité. Nous avons administré de nombreuses procédures d’insolvabilité pour différentes entreprises et aidé à résoudre les conflits entre toutes les parties impliquées dans le processus.

Nous disposons d’avocats spécialisés en droit de la famille, expérimentés et bien formés, qui assistent les plaideurs dans la résolution de litiges familiaux tels que les contentieux liés au mariage, aux régimes matrimoniaux, au divorce, à l’adoption, aux actes d’état civil, aux donations, aux successions, etc. Nous avons une équipe spécialisée en médiation familiale aidant les différents membres de la famille à parvenir à un accord avant que les affaires ne soient portées devant les tribunaux. Nous nous efforçons de réunir les familles et de résoudre leurs différends dans une optique gagnant-gagnant afin de préserver les relations familiales.

Contrairement aux litiges pénaux où la répression constitue l’objectif principal des procédures, les litiges civils visent à recouvrer des avantages pécuniaires affectés lors de transactions entre différentes personnes. Nous sommes spécialisés dans le traitement des litiges contractuels et quasi-contractuels. Nous représentons/assistons les plaideurs devant les juridictions dans les procédures relatives aux obligations contractuelles, à la responsabilité délictuelle et aux obligations extracontractuelles telles que la gestion des affaires d’autrui, par lesquelles il est demandé au tribunal de déterminer qu’une partie a une obligation envers une autre en l’absence de contrat effectif entre elles.

Le Cabinet d’avocats traite des affaires en droit du travail pour différentes entités commerciales ou des employés individuels revendiquant leurs droits pendant ou après l’emploi. Le Cabinet dispose d’avocats spécialisés qui maîtrisent parfaitement le système de sécurité sociale du Rwanda, ce qui nous permet de traiter avec succès les affaires relatives aux pensions et aux réclamations pour accidents du travail.

Le cabinet d’avocats représente les propriétaires fonciers et immobiliers dans les affaires portées devant les tribunaux ou autres instances visant à protéger leurs droits sur des terrains ou d’autres biens immobiliers. Nous assistons les parties dans tout litige relatif aux différentes formes de propriété et de location de biens immobiliers.

Avec nos Avocats spécialisés en droit des assurances, nous traitons toutes les affaires relatives aux responsabilités découlant des contrats d’assurance et aux dommages causés par des personnes assurées. Nous représentons également les clients lors de la négociation et de la conclusion de polices d’assurance. Cela couvre de nombreux segments, y compris mais sans s’y limiter l’assurance vie, les accidents de la route, l’assurance des cargaisons et des services, l’assurance voyage, etc.

Nous assistons / représentons nos clients lors du règlement des litiges relatifs à la violation de leurs droits de propriété intellectuelle devant tous les organes de règlement des différends ou dans le cadre de réclamations visant une prétendue violation des droits de propriété intellectuelle et technologiques d’autrui. Nous aidons à traiter les dossiers devant les instances administratives concernant divers avis relatifs aux droits informatiques, ainsi que tous les dossiers devant les juridictions et les dommages-intérêts connexes. Nous garantissons une représentation intégrale des intérêts de nos clients.

Avec nos avocats spécialisés en droit pénal et expérimentés dans les procédures pénales, nous suivons toutes les affaires pénales dès la première étape préliminaire, devant la police judiciaire (Bureau d’enquête du Rwanda/RIB), le parquet et assistons les clients devant les juridictions de première instance jusqu’à la dernière juridiction compétente. Cela implique également de rendre régulièrement visite à nos clients détenus dans différents centres de détention/prisons pour les informer de l’avancement de leurs dossiers et solliciter des dates de jugement dans les différentes juridictions. Nous veillons aussi à ce que les droits légaux de nos clients soient respectés par tous les organes judiciaires.

Nous disposons d’une expérience en matière d’arbitrage et d’autres mécanismes extrajudiciaires de règlement des différends, et cette expérience permet au cabinet d’avocats de représenter efficacement nos clients dans le cadre de procédures d’arbitrage institutionnelles et ad hoc. Certains de nos avocats peuvent être désignés comme arbitres car ils sont certifiés par des institutions qualifiées. Ces mécanismes sont sécurisés lors de la négociation contractuelle pour nos clients qui ne sont pas à l’aise avec les procédures judiciaires, car une meilleure procédure d’arbitrage est conçue lors de la négociation du contrat et non au moment où le différend survient.