Avocat spécialiste en droit du travail à Marseille - Maître Anne Sophie Delavaud
Avocate spécialisée en droit du travail
, je suis à même de vous accompagner et de vous conseiller dans vos dossiers relatifs à cette matière.
Le droit du travail, branche du droit social, régit l’ensemble des règles entourant le contrat de travail et son exécution, la rupture dudit contrat ainsi que la gestion des litiges rencontrés dans la relation de travail.
Offrant mes services aux salariés et aux employeurs, mon cabinet, inscrit au Barreau de Marseille, intervient à plusieurs niveaux :
- Conseil et assistance pour le contrat de travail (rédaction, modification, insertion de clauses ou d’avenants)
- Traitement des litiges liés au contrat de travail : non-paiement des heures supplémentaires ou rappels de salaire, modification unilatérale du contrat, procédure disciplinaire, etc.
- Assistance en cas de rupture du contrat de travail : licenciement, démission, rupture conventionnelle
- Gestion des litiges devant le conseil de prud’hommes : conflit entre salarié et employeur, contestation de licenciement, requalification de contrat ou de rémunération ou de conditions de travail
- Assistance en cas de harcèlement ou de discrimination…
Le contrat de travail
Le contrat de travail est un accord conclu entre un salarié et un employeur par lequel le salarié se place sous la subordination de son employeur en contrepartie d’un salaire ou d’une rémunération. Il est principalement établi dans le but de protéger les
droits des salariés
et les
droits de l’employeur
, mais aussi d’éviter d’éventuelles contestations.
Rédaction du contrat de travail
Pour garantir le respect des règles en la matière et bénéficier de conseils avisés lors de la rédaction
du contrat de travail
, il est fortement recommandé de faire appel à votre avocate à Marseille. Je prends en charge tout ce qui concerne la rédaction de clauses spécifiques et leur exécution, ainsi que l’insertion d’avenants au contrat en cas de modification de celui-ci. Étant donné que ce domaine est particulièrement technique et vaste, mon assistance sera essentielle pour éviter erreurs et clauses abusives.
Exécution du contrat de travail
Lorsqu’un salarié exécute consciencieusement son contrat de travail et ses missions, son employeur doit lui verser une rémunération. À défaut, cela donne lieu à un litige relatif au contrat de travail. Il peut s’agir notamment de non-paiement d’heures supplémentaires ou de refus de verser des rappels de salaire tels que primes, bonus ou salaires impayés ou mal calculés. Dans tous les cas, contactez-moi sans délai afin de réclamer ce qui vous est dû. La modification unilatérale du contrat de travail peut également engendrer un différend entre les deux parties. Pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts, n’hésitez pas à demander mon intervention. En cas de mauvaise exécution du contrat de travail ou de faute commise par le salarié au cours de l’exécution de ses fonctions,
Rupture du contrat de travail
La
rupture du contrat de travail
est une procédure délicate dans la mesure où elle doit parfaitement respecter les règles imposées par le Code du travail. Afin d’éviter des litiges à la suite de la procédure, il est préférable d’être assisté par votre spécialiste en droit du travail.
La procédure de licenciement
Le licenciement est une procédure engagée par un employeur lorsqu’il souhaite mettre fin à la collaboration avec un salarié
.
Pour qu’elle respecte la procédure légale, l’employeur doit motiver le licenciement par un motif réel et sérieux, avec des éléments de preuve à l’appui, sous peine de se retrouver confronté à un litige. Les différentes motivations pouvant entraîner un licenciement sont le motif personnel (faute personnelle du salarié), le motif économique (restriction budgétaire par exemple) et le motif disciplinaire.
J’assiste et représente le salarié ou l’employeur dans le cadre d’un licenciement, ainsi que tout au long de la procédure qui débute par l’entretien préalable au licenciement, l’information du salarié sur la décision, la négociation des indemnités, la date de départ et l’information sur les éventuelles mesures d’aide pour le salarié.
Rupture conventionnelle du contrat de travail
Lorsque les deux parties acceptent de mettre fin au contrat de travail, on parle de
rupture conventionnelle
. Il convient toutefois de souligner que l’employeur et le salarié doivent tous deux être d’accord sur les modalités de départ pour que la procédure soit valable. Ainsi, sollicitez mon assistance pour cette démarche afin de garantir que la procédure soit avantageuse pour chaque partie.
La démission, quant à elle, consiste à rompre la relation de travail à l’initiative du salarié. En règle générale, elle donne rarement lieu à un contentieux puisque le salarié devra remettre une lettre de démission à son employeur et respecter un préavis avant de quitter définitivement l’entreprise.
Contentieux devant le conseil de prud’hommes
Lorsque salariés et employeurs rencontrent un litige relatif au travail, à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail, la première étape consiste à faire appel à mon intervention afin que je puisse vous aider à trouver une solution à l’amiable pour résoudre le différend. Si nécessaire, la gestion du litige sera confiée au
Conseil de prud’hommes
, qui statuera sur la question.
Ainsi, que vous soyez confronté à un contentieux de licenciement, une requalification du contrat de travail, des salaires ou des conditions de travail, n’hésitez pas à me contacter afin d’obtenir une assistance de choix et des conseils avisés. J’interviens également dans le cadre d’une action en harcèlement moral au travail ou de discrimination. Grâce à ma solide expérience, je saurai représenter vos intérêts devant les juridictions compétentes.
