Avocate spécialisée en droit du travail à Marseille - Maître Anne Sophie Delavaud
Avocate spécialisée en droit du travail
, je suis en mesure de vous assister et de vous conseiller dans vos dossiers relevant de ce domaine.
Le droit du travail, branche du droit social, régit l’ensemble des règles encadrant le contrat de travail et son exécution, la rupture dudit contrat ainsi que la gestion des litiges rencontrés dans la relation d’emploi.
Offrant mes services aux salariés et aux employeurs, mon cabinet à l’ordre des avocats de Marseille intervient à plusieurs niveaux :
- Conseil et assistance pour le contrat de travail (rédaction, modification, insertion de clauses ou d’avenants)
- Traitement des litiges liés au contrat de travail : non-paiement d’heures supplémentaires ou de rappels de salaire, modification unilatérale du contrat, procédure disciplinaire, etc.
- Assistance en cas de rupture du contrat de travail : licenciement, démission, rupture conventionnelle
- Gestion des litiges devant le conseil de prud’hommes : litige entre salarié et employeur, contestation de licenciement, requalification de contrat ou de salaire ou de conditions de travail
- Assistance en cas de harcèlement ou de discrimination…
Le contrat de travail
Le contrat de travail est un accord conclu entre un salarié et un employeur par lequel le salarié se soumet à la subordination de son employeur en échange d’un salaire ou d’une rémunération. Il est principalement établi dans le but de protéger les
droits des salariés
et les
droits de l’employeur
, mais aussi d’éviter d’éventuelles réclamations.
Rédaction du contrat de travail
Afin de respecter la réglementation en la matière et d’obtenir un conseil avisé lors de la rédaction
du contrat de travail
, il est fortement recommandé de faire appel à votre avocate à Marseille. Je m’occupe de tout ce qui concerne la rédaction de clauses spécifiques et leur exécution, mais aussi de l’insertion d’avenants au contrat en cas de modification de ce dernier. Ce domaine étant particulièrement technique et vaste, mon assistance sera indispensable pour éviter erreurs et clauses abusives.
Exécution du contrat de travail
Lorsqu’un salarié exécute consciencieusement son contrat de travail et ses missions, son employeur doit lui verser une rémunération. À défaut, cela donne lieu à un litige relatif au contrat de travail. Ceux-ci peuvent concerner le non-paiement d’heures supplémentaires ou le refus de verser des rappels de salaire tels que des primes, bonus ou salaires impayés ou mal calculés. En tout état de cause, contactez-moi sans délai afin de réclamer ce qui vous est dû. La modification unilatérale du contrat de travail peut également être à l’origine d’un litige entre les deux parties. Pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts, n’hésitez pas à solliciter mon intervention. En cas de mauvaise exécution du contrat de travail ou de faute commise par le salarié dans l’exercice de ses fonctions,
Rupture du contrat de travail
La
rupture du contrat de travail
est une procédure délicate dans la mesure où elle doit correspondre parfaitement aux règles imposées par le Code du travail. Afin d’éviter des litiges à l’issue de la procédure, il est préférable d’être assisté par votre spécialiste en droit du travail.
La procédure de licenciement
Le licenciement est une démarche engagée par un employeur lorsqu’il souhaite mettre fin à la collaboration avec un salarié
.
Pour qu’elle respecte la procédure légale, l’employeur doit invoquer un motif réel et sérieux du licenciement, avec des éléments probants, sous peine de se retrouver confronté à un litige. Les différentes motivations pouvant entraîner un licenciement sont la cause personnelle (faute personnelle du salarié), la cause économique (restriction budgétaire par exemple) et la cause disciplinaire.
J’assiste et représente le salarié ou l’employeur dans le cadre d’un licenciement, ainsi que tout au long de la procédure qui débute par l’entretien préalable au licenciement, l’information du salarié sur la décision, la négociation d’une indemnité de départ et l’information sur les éventuelles mesures d’aide en faveur du salarié.
Rupture conventionnelle du contrat de travail
Lorsque les deux parties conviennent de mettre fin au contrat de travail, on parle de
rupture conventionnelle
. Il convient toutefois de préciser que l’employeur et le salarié doivent s’entendre sur les conditions de départ pour que la procédure soit valide. À ce titre, sollicitez mon assistance afin de garantir que la procédure soit favorable à chacun des parties.
La démission, quant à elle, consiste à rompre la relation de travail à l’initiative du salarié. Généralement, celle-ci ne donne que rarement lieu à litige, le salarié devant remettre une lettre de démission à son employeur et effectuer un préavis avant de quitter définitivement l’entreprise.
Contentieux devant le conseil de prud’hommes
Lorsque salariés et employeurs rencontrent un litige relatif au travail, à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail, la première démarche consiste à faire appel à mon intervention afin que je vous aide à trouver une solution amiable pour résoudre le différend. Si nécessaire, la prise en charge du litige sera assurée par le
Conseil de prud’hommes
, qui statuera sur la question.
Ainsi, que vous soyez confronté à un litige de licenciement, à une requalification du contrat de travail, d’un salaire ou des conditions de travail, n’hésitez pas à me contacter afin d’obtenir une assistance de choix et des conseils avisés. J’interviens également dans le cadre d’une plainte pour harcèlement moral au travail ou de discrimination. Grâce à ma solide expérience, je saurai défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes.
