Badertscher Attorneys Ltd.

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT GÉNÉRAL DES CONTRATS

Les avocats Badertscher conseillent des clients suisses et internationaux de plusieurs secteurs industriels et de services dans tous les aspects du droit commercial, contractuel et des sociétés. Nos clients comprennent des sociétés cotées, des sociétés privées ainsi que d’autres entités juridiques et clients professionnels. Pour ces derniers, nous intervenons souvent comme département juridique externe traitant l’ensemble de leurs affaires juridiques.

Nous disposons en particulier de nombreuses années d’expérience dans la négociation et la structuration de contrats commerciaux pour des transactions suisses et internationales. Notre approche privilégie une négociation axée sur les objectifs et le succès ainsi qu’une documentation rigoureuse. Nous connaissons naturellement de nombreux systèmes juridiques différents ainsi que les différences de mentalité propres à chaque pays et région.

Nous négocions, rédigeons et établissons tous les contrats et documents juridiques d’entreprise nécessaires, tels que :

Documents pour la constitution de sociétés

Accords entre actionnaires

Contrats de travail, notamment pour les cadres dirigeants

Plans d’options sur actions et programmes d’incitation des collaborateurs

Documents juridiques d’entreprise (tenue de la société, gouvernance d’entreprise et conformité)

Contrats de vente, de location et de bail

Contrats de licence de savoir-faire et de brevets

Accords de coentreprise et de coopération

Accords de consortium, notamment dans le cadre de financements de recherche de l’UE et de l’Innosuisse

Demandes d’autorisations officielles et autres documents réglementaires

Toutes sortes de contrats-cadres

Accords de marketing et contrats d’agence

Contrats pour tous types de services d’agence, y compris les services de placement

Rédaction de règlements du personnel à jour et traitement des questions de droit du travail

Nous avons de l’expérience en matière de conseil, de gestion et de soutien de projets, de représentation en justice et devant les autorités ainsi que dans la rédaction de tous types de rapports juridiques d’experts.

Grâce à notre réseau international et bien établi d’avocats correspondants, nous sommes également en mesure d’offrir des prestations liées à des dossiers transnationaux et à des problématiques internationales sous un même toit, tout en prenant en compte l’ensemble des réglementations et normes applicables.

DROIT DES ASSURANCES ET DROIT DE LA RESPONSABILITÉ

Les services de Badertscher Attorneys at Law dans le domaine du droit des assurances couvrent les aspects du droit des contrats d’assurance privé et du droit public de la surveillance des assurances, y compris la réglementation sur les licences et les exigences financières des sociétés d’assurance ainsi que de leurs succursales en Suisse. À cet égard, nous représentons nos clients devant les autorités de surveillance. Dans le domaine des assurances privées, nos services comprennent :

Examen des contrats d’assurance, y compris les questions de couverture

Traitement des sinistres et des affaires de responsabilité, notamment en lien avec la responsabilité des entreprises et des administrateurs et dirigeants (D&O)

Assurance maritime (mer, terre, air)

Conseil sur les questions de réassurance

Conseil sur les questions d’entreprise propres au secteur des assurances

Enquêtes et conseils concernant l’obligation de contributions en vertu de la législation de sécurité sociale

Dans le domaine du droit public des assurances, nous conseillons nos clients sur les questions suivantes :

Création de sociétés d’assurance et de succursales ainsi que procédures d’agrément associées et questions relatives à la réglementation prudentielle

Création de sociétés de réassurance et de captives détenues par des sociétés ainsi que transfert alternatif de risques (ART)

Assistance aux associations d’assurances

Organisation interne et conformité

Financement et restructurations

En ce qui concerne le droit général de la responsabilité, nos services incluent notamment la gestion et la prise en charge juridiques des réclamations relatives à plusieurs types de responsabilité, tant en qualité de conseil qu’en tant que partie plaignante ou défenderesse. Exemples de domaines du droit de la responsabilité :

Responsabilité contractuelle (violation/exécution défectueuse/diligence excessive)

Responsabilité des administrateurs et dirigeants

Responsabilité des fondateurs et responsabilité liée au prospectus

Responsabilité extra-contractuelle (délictuelle)

Responsabilité des autorités publiques et du gouvernement

Responsabilité des institutions publiques

DROIT DU TRAVAIL, LOCATION DE PERSONNEL ET SERVICES DE RECRUTEMENT

Les avocats de Badertscher Attorneys at Law possèdent de nombreuses années d’expérience dans tous les domaines du droit du travail. Nos experts juridiques rédigent toutes sortes de contrats de travail ainsi que d’autres documents liés à l’emploi et représentent les clients dans les litiges en matière d’emploi.

En outre, Badertscher Attorneys at Law ont une vaste expérience dans l’accompagnement des entreprises d’intérim et de recrutement pour tous les aspects relatifs à la location de personnel et au recrutement. Notre gamme de services comprend la documentation des contrats types et des conditions générales pour les entreprises d’intérim et de recrutement, la représentation devant les autorités (en particulier le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), les offices cantonaux de l’emploi et les registres du commerce), ainsi que des conseils concernant la création et la restructuration de réseaux de succursales, y compris les procédures d’approbation afférentes.

Nos services dans le domaine du droit du travail comprennent :

Documentation des contrats pour tous les niveaux de collaborateurs et de direction

Élaboration de contrats de travail types, de règlements d’entreprise et du personnel, de remboursements de frais et d’autres réglementations liées à l’emploi

Préparation de plans de bonus et de plans d’actions et d’options pour les employés

Restructurations (fusions et scissions d’entreprises, etc.), licenciements collectifs et création de plans de sauvegarde de l’emploi

Délocalisation et détachement des employés

Conseil sur les demandes de permis de travail et de séjour

QUESTIONS DE DROIT DE LA FAMILLE / SÉPARATION ET DIVORCE

Badertscher Attorneys at Law conseille des clients suisses et étrangers dans toutes les questions de droit de la famille, en particulier dans les procédures de séparation et de divorce. Chaque fois que possible, une solution à l’amiable est recherchée afin d’apaiser la situation personnelle de toutes les parties concernées. 

Élaboration des conventions de divorce ainsi que des arrangements pour la séparation des domiciles

Représentation juridique dans les procédures contentieuses

Conseil dans le cadre des contrats de mariage

LITIGES ET ARBITRAGE

Les avocats de Badertscher Rechtsanwälte représentent des clients suisses et étrangers en particulier dans le domaine du droit commercial devant les tribunaux suisses ainsi que dans les procédures d’arbitrage en Suisse et à l’étranger, en mettant l’accent sur l’arbitrage international. Nos avocats agissent également en tant qu’arbitres dans des procédures d’arbitrage nationales et internationales et accompagnent leurs clients dans les processus de médiation et autres modes alternatifs de résolution des différends. Nous agissons au nom de nos clients devant les juridictions étatiques et les tribunaux arbitraux dans un large éventail de litiges, notamment :

Litiges commerciaux et commerciaux relatifs à tous types de contrats

Litiges relatifs au droit du travail

Litiges entre actionnaires et société

Litiges financiers

Litiges relatifs au droit de la propriété intellectuelle et au droit des technologies de l’information

Litiges relatifs au droit matrimonial et au droit des successions, en particulier dans des situations financières complexes.

Nous soutenons et conseillons nos clients dans la préparation, la conduite et la clôture des procédures, y compris lors de toute négociation de règlement.

INSOLVABILITÉ ET FAILLITE

Les cas d’insolvabilité et de faillite revêtent une importance et une complexité croissantes. Badertscher Attorneys at Law a représenté les intérêts de sociétés débitrices et de créanciers dans de nombreux dossiers, tant au niveau local qu’international.

Du côté de la société en tant que débitrice, il ne s’agit pas uniquement de la dissolution de la société ; l’élaboration de concepts de restructuration est souvent nécessaire et nous contribuons activement au succès de telles mesures.

Nos prestations dans le domaine de l’insolvabilité et de la faillite incluent notamment :

Gestion des faillites

Administration de la masse d’une société sous moratoire

Administration et exécution des liquidations

Mesures de restructuration

Représentation des créanciers dans le cadre du moratoire (y compris les mesures de restructuration) ou lors de la faillite d’une société

Recouvrement des créances des créanciers

Nous disposons du savoir-faire sectoriel nécessaire et nos expériences comprennent non seulement la consultation, l’accompagnement et le suivi de projets ainsi que la représentation devant les tribunaux et les autorités administratives, mais aussi la rédaction de tous types d’avis juridiques, y compris pour des dossiers complexes et/ou internationaux.