Badertscher Attorneys Ltd.

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT GÉNÉRAL DES CONTRATS

Les avocats de Badertscher conseillent des clients suisses et internationaux issus de plusieurs industries et secteurs de services dans tous les aspects du droit commercial, contractuel et des sociétés. Nos clients comprennent des sociétés cotées, des sociétés privées ainsi que d’autres entités corporatives et clients commerciaux. Pour ces derniers, nous agissons souvent en tant que département juridique externe traitant de tous leurs dossiers juridiques.

Nous avons notamment de nombreuses années d’expérience dans la négociation et la structuration de contrats commerciaux pour des transactions suisses et internationales. Notre approche privilégie une négociation axée sur les objectifs et le succès ainsi qu’une documentation rigoureuse. Nous maîtrisons bien entendu de nombreux systèmes juridiques différents ainsi que les différences de mentalité propres à certains pays ou régions.

Nous négocions, rédigeons et établissons tous les contrats nécessaires et les documents juridiques d’entreprise tels que :

Documents pour la constitution de sociétés

Accords d’actionnaires

Contrats de travail, notamment pour les cadres

Plans d’options sur actions pour les employés et programmes d’incitation

Documents juridiques d’entreprise (tenue des obligations corporatives, gouvernance d’entreprise et conformité)

Contrats de vente, baux et locations

Contrats de licence de savoir-faire et de brevets

Accords de coentreprise et coopérations

Accords de consortium, également dans le cadre de financements de la recherche de l’UE et de l’Innosuisse

Demandes d’autorisations officielles et autres documents réglementaires

Tous types de contrats-cadres

Contrats de marketing et contrats d’agence

Contrats pour tous types de travaux d’agence, y compris les services de placement

Formulation de règlements du personnel à jour et questions de droit du travail

Nous avons de l’expérience en consultation, gestion de projet et soutien de projet, représentation à l’instance judiciaire et représentation officielle ainsi qu’en rédaction de tous types de rapports d’expertise juridique.

Grâce à notre réseau international établi d’avocats correspondants, nous sommes également en mesure d’offrir des services relatifs aux affaires transnationales et aux problématiques internationales sous un seul toit tout en prenant en compte toutes les réglementations et normes applicables.

DROIT DES ASSURANCES ET DROIT DE LA RESPONSABILITÉ

Les services de Badertscher Attorneys at Law dans le domaine du droit des assurances couvrent les aspects du droit des contrats d’assurance privés et du droit public réglementaire des assurances, y compris les règles relatives aux licences et aux exigences financières des compagnies d’assurance ainsi que de leurs succursales en Suisse. À cet égard, nous représentons nos clients devant les autorités de surveillance. Dans le domaine des assurances privées, nos prestations comprennent :

Examen des contrats d’assurance y compris les questions de couverture

Traitement des sinistres et des dossiers de responsabilité, en particulier relatifs à la responsabilité des entreprises et à celle des administrateurs et dirigeants

Assurance maritime (mer, terre, air)

Conseil en matière de réassurance

Conseil sur les questions spécifiques aux entreprises du secteur de l’assurance

Enquête et conseils concernant l’obligation de cotisation en vertu de la législation sur la sécurité sociale

Dans le domaine du droit public des assurances, nous conseillons nos clients sur les questions suivantes :

Création de compagnies d’assurance et de succursales ainsi que les procédures d’agrément associées et les questions relatives aux règles de surveillance

Création de sociétés de réassurance et de captives détenues par une entreprise ainsi que les transferts alternatifs de risque (ART)

Assistance aux associations d’assurance

Organisation interne et conformité

Financement et restructurations

En ce qui concerne le droit général de la responsabilité, nos services comprennent notamment le traitement et la gestion juridique des sinistres relevant de plusieurs types de responsabilité, tant à titre consultatif qu’en litige pour le compte du demandeur ou du défendeur. Exemples de domaines du droit de la responsabilité :

Responsabilité découlant d’un contrat (violation/non-exécution/diligence insuffisante)

Responsabilité des administrateurs et dirigeants

Responsabilité des fondateurs et responsabilité découlant du prospectus

Responsabilité extracontractuelle (délictuelle)

Responsabilité des agents publics et de l’État

Responsabilité des institutions publiques

DROIT DU TRAVAIL, LOCATION DE PERSONNEL ET SERVICES DE RECRUTEMENT

Badertscher Attorneys at Law possèdent de nombreuses années d’expérience dans tous les domaines du droit du travail. Nos juristes rédigent toutes sortes de contrats de travail et autres documents liés à l’emploi et représentent les clients dans les litiges relevant du droit du travail.

De plus, Badertscher Attorneys at Law bénéficient d’une vaste expérience dans l’accompagnement des entreprises d’intérim dans tous les domaines liés à la location de personnel et au recrutement. Notre gamme de services comprend la documentation des contrats types et des conditions générales pour les sociétés de location de personnel et de recrutement, la représentation devant les autorités (en particulier le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), les offices cantonaux de l’emploi et les registres du commerce) ainsi que le conseil relatif à la constitution et à la restructuration de réseaux de succursales, y compris les procédures d’autorisation afférentes.

Nos services dans le domaine du droit du travail comprennent :

Documentation des contrats pour tous les niveaux de collaborateurs et de direction

Élaboration de contrats de travail types, de règlements d’entreprise et de personnel, de règlements de remboursement de frais et d’autres règlements liés à l’emploi

Préparation de régimes de primes et de plans d’actions et d’options pour les employés

Restructurations (fusions et scissions d’entreprises, etc.), licenciements collectifs et mise en place de programmes de redondance

Mobilité et détachement de collaborateurs

Conseils et demandes en matière de permis de travail et de séjour

QUESTIONS DE DROIT DE LA FAMILLE / SÉPARATION ET DIVORCE

Badertscher Attorneys at Law conseille des clients suisses et étrangers dans toutes les questions de droit de la famille, en particulier dans les procédures de séparation et de divorce. Chaque fois que possible, une solution à l’amiable est recherchée afin d’apaiser la situation personnelle de toutes les parties concernées. 

Élaboration des conventions de divorce ainsi que des arrangements pour la séparation des domiciles

Représentation juridique dans les procédures contentieuses

Conseil dans le cadre des contrats de mariage

LITIGES ET ARBITRAGE

Les avocats de Badertscher Rechtsanwälte représentent des clients suisses et étrangers en particulier dans le domaine du droit commercial devant les tribunaux suisses ainsi que dans les procédures d’arbitrage en Suisse et à l’étranger, en mettant l’accent sur l’arbitrage international. Nos avocats agissent également en tant qu’arbitres dans des procédures d’arbitrage nationales et internationales et accompagnent leurs clients dans les processus de médiation et autres modes alternatifs de résolution des différends. Nous agissons au nom de nos clients devant les juridictions étatiques et les tribunaux arbitraux dans un large éventail de litiges, notamment :

Litiges commerciaux et commerciaux relatifs à tous types de contrats

Litiges relatifs au droit du travail

Litiges entre actionnaires et société

Litiges financiers

Litiges relatifs au droit de la propriété intellectuelle et au droit des technologies de l’information

Litiges relatifs au droit matrimonial et au droit des successions, en particulier dans des situations financières complexes.

Nous soutenons et conseillons nos clients dans la préparation, la conduite et la clôture des procédures, y compris lors de toute négociation de règlement.

INSOLVABILITÉ ET FAILLITE

Les cas d'insolvabilité et de faillite revêtent une importance et une complexité croissantes. Badertscher Attorneys at Law a représenté les intérêts d'entreprises débitrices et de créanciers dans de nombreuses affaires, tant locales que transfrontalières.

Du côté de la société en tant que débitrice, il ne s'agit pas seulement de la dissolution de la société ; la création de concepts de restructuration est souvent nécessaire et nous contribuons activement au succès de telles mesures.

Nos services dans le domaine de l'insolvabilité et de la faillite comprennent notamment :

Gestion de la faillite

Administration de la masse d'une société sous moratoire

Administration et exécution des liquidations

Mesures de restructuration

Représentation des créanciers dans le cadre du moratoire (y compris les mesures de restructuration) ou lors de la faillite d'une société

Exécution des créances des créanciers

Nous disposons du savoir-faire sectoriel nécessaire et nos expériences comprennent non seulement la consultation, le soutien aux projets, le suivi et la représentation devant les tribunaux et les autorités administratives, mais également la rédaction de tous types d'avis juridiques, y compris pour des affaires complexes et/ou internationales.