Badertscher Attorneys Ltd.

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT CONTRACTUEL GÉNÉRAL

Badertscher Attorneys at Law conseille des clients suisses et internationaux issus de divers secteurs industriels et de services dans tous les aspects du droit commercial, contractuel et des sociétés. Nos clients comprennent des sociétés cotées, des sociétés privées ainsi que d’autres entités corporatives et clients commerciaux. Pour ces derniers, nous agissons souvent en tant que service juridique externe traitant l’ensemble de leurs questions juridiques.

Nous possédons notamment de nombreuses années d’expérience dans la négociation et la structuration de contrats commerciaux pour des transactions suisses et internationales. Nous mettons l’accent sur une négociation axée sur les objectifs et le succès ainsi que sur une documentation rigoureuse. Nous connaissons bien entendu nombreux systèmes juridiques ainsi que les différences de mentalité spécifiques à chaque pays et région.

Nous négocions, rédigeons et établissons tous les contrats nécessaires et documents juridiques d’entreprise tels que :

Documents relatifs à la constitution de sociétés

Accords entre actionnaires

Contrats de travail, notamment pour les cadres

Plans d’options d’achat d’actions pour les employés et programmes d’incitation

Documents juridiques d’entreprise (tenue de la gouvernance d’entreprise, gouvernance et conformité)

Contrats de vente, de location et de bail

Contrats de licence de savoir-faire et de brevets

Accords de coentreprise et coopérations

Accords de consortium, y compris dans le cadre de financements de la recherche de l’UE et de l’Innosuisse

Demandes d’autorisations officielles et autres documents réglementaires

Toutes sortes de contrats-cadres

Contrats de marketing et contrats d’agence

Contrats pour tous types de missions d’agence, y compris les services de placement

Formulation de règlements du personnel actualisés et questions de droit du travail

Nous avons de l’expérience en conseil, gestion de projet et soutien de projet, représentation en contentieux et représentation officielle ainsi qu’en établissement de toutes sortes de rapports juridiques d’expert.

Grâce à notre réseau international et établi d’avocats correspondants, nous sommes également en mesure d’offrir, sous un même toit, des services relatifs aux affaires transnationales et aux problématiques internationales tout en tenant compte de l’ensemble des réglementations et normes applicables.

DROIT DES ASSURANCES ET DROIT DE LA RESPONSABILITÉ

Les services de Badertscher Attorneys at Law dans le domaine du droit des assurances couvrent des aspects du droit contractuel des assurances privées et du droit public de la surveillance des assurances, y compris les prescriptions relatives aux licences et aux exigences financières des entreprises d’assurance ainsi que de leurs succursales en Suisse. À cet égard, nous représentons nos clients devant les autorités de surveillance. Dans le domaine des assurances privées, nos services comprennent :

Analyse des contrats d’assurance, y compris les questions de couverture

Gestion des réclamations et des dossiers de responsabilité, en particulier liés à la responsabilité des sociétés et des administrateurs et dirigeants (D&O)

Assurance maritime (mer, terre, air)

Conseil en matière de réassurance

Conseil sur les questions d’entreprise spécifiques au secteur des assurances

Enquête et conseil concernant l’obligation de cotisation selon la législation sur la sécurité sociale

Dans le domaine du droit public des assurances, nous conseillons nos clients sur les questions suivantes :

Création d’entreprises d’assurance et de succursales ainsi que procédures d’agrément associées et questions relatives aux règles de surveillance

Création de sociétés de réassurance et de captives détenues par l’entreprise ainsi que transfert alternatif de risques (ART)

Assistance aux associations d’assurance

Organisation interne et conformité

Financement et restructurations

En ce qui concerne le droit général de la responsabilité, nos services comprennent notamment la gestion et le suivi juridique des réclamations relatives à plusieurs types de responsabilité, tant à titre consultatif que dans le cadre de procédures judiciaires pour le compte du demandeur ou du défendeur. Exemples de domaines du droit de la responsabilité :

Responsabilité contractuelle (violation/ non-exécution/ diligence insuffisante)

Responsabilité des administrateurs et dirigeants

Responsabilité des fondateurs et responsabilité découlant du prospectus

Responsabilité extracontractuelle (délit)

Responsabilité des agents publics et de l’État

Responsabilité des institutions publiques

LEGISLATION DU TRAVAIL, LOCATION DE PERSONNEL ET SERVICES DE RECRUTEMENT

Badertscher Attorneys at Law disposent de nombreuses années d’expérience dans tous les domaines du droit du travail. Nos experts juridiques élaborent toutes sortes de contrats de travail et autres documents relatifs à l’emploi et représentent les clients dans les litiges liés à l’emploi.

Par ailleurs, Badertscher Attorneys at Law possèdent une vaste expérience dans l’accompagnement des agences pour l’emploi dans tous les domaines liés à la location de personnel et au recrutement. Notre gamme de services comprend la documentation des contrats types et des conditions générales pour les entreprises de location de personnel et de recrutement, la représentation devant les autorités (notamment le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) suisse, les offices cantonaux de l’emploi et les registres du commerce) ainsi que le conseil relatif à la création et à la restructuration de réseaux de succursales, y compris les procédures d’agrément associées.

Nos services dans le domaine du droit du travail comprennent :

Documentation des contrats pour tous les niveaux d’employés et de direction

Élaboration de contrats de travail types, règlements d’entreprise et du personnel, remboursements de frais et autres règlements liés à l’emploi

Préparation de plans de bonus et de plans d’actions et d’options pour les employés

Restructurations (fusions et scissions d’entreprises, etc.), licenciements collectifs et mise en place de programmes de reconversion

Délocalisation et détachement de salariés

Conseils et demandes de permis de travail et de séjour

QUESTIONS DE DROIT DE LA FAMILLE / SÉPARATION ET DIVORCE

Badertscher Attorneys at Law conseille des clients suisses et étrangers dans toutes les affaires de droit de la famille, en particulier dans les procédures de séparation et de divorce. Dans la mesure du possible, une solution à l’amiable est recherchée afin d’apaiser la situation personnelle de toutes les parties concernées. 

Élaboration de conventions de divorce ainsi que d’accords de vie séparée

Représentation juridique dans les procédures contentieuses

Conseils en matière de contrats de mariage

LITIGES ET ARBITRAGE

Badertscher Rechtsanwälte représente des clients suisses et étrangers notamment dans le domaine du droit commercial devant les tribunaux suisses ainsi que dans les procédures d’arbitrage en Suisse et à l’étranger, avec un accent particulier sur l’arbitrage international. Nos avocats interviennent également en tant qu’arbitres dans des procédures d’arbitrage nationales et internationales et accompagnent leurs clients dans les procédures de médiation et autres modes alternatifs de résolution des différends. Nous agissons au nom de nos clients devant les juridictions étatiques et les tribunaux arbitraux dans un large éventail de litiges, notamment :

Litiges commerciaux et relatifs au commerce concernant tous types de contrats

Litiges relatifs au droit du travail

Litiges entre actionnaires et société

Litiges financiers

Litiges relatifs au droit de la propriété intellectuelle et au droit des technologies de l’information

Litiges relatifs au droit matrimonial et au droit des successions, en particulier dans des situations financières complexes.

Nous soutenons et conseillons nos clients dans la préparation, la conduite et la conclusion des procédures, y compris lors de toute négociation de règlement.

INSAUFFISANCE ET FAILLITE

Les affaires d’insolvabilité et de faillite prennent une importance et une complexité croissantes. Badertscher Attorneys at Law ont représenté les intérêts d’entreprises débitrices et de créanciers dans de nombreux dossiers tant nationaux que transfrontaliers.

Côté entreprise en tant que débitrice, il ne s’agit pas uniquement de la dissolution de la société ; l’élaboration de concepts de restructuration est souvent requise et nous contribuons activement au succès de ces mesures.

Nos prestations dans le domaine de l’insolvabilité et de la faillite incluent notamment :

Gestion de faillite

Administration de l’actif d’une société sous moratoire

Administration et exécution des liquidations

Mesures de restructuration

Représentation des créanciers dans le moratoire (y compris les mesures de restructuration) ou dans la faillite d’une société

Exécution des créances des créanciers

Nous disposons du savoir-faire sectoriel nécessaire et nos expériences couvrent non seulement le conseil, l’accompagnement de projet et le suivi ainsi que la représentation devant les tribunaux et les autorités administratives, mais également la rédaction de tous types d’avis juridiques, y compris pour des dossiers complexes et/ou internationaux.