Bonn & Schmitt

Très bien notée par des publications internationales et des annuaires juridiques, notre équipe fournit des conseils d’experts à des groupes nationaux et multinationaux, des fonds de capital-investissement, des banques internationales et locales, des entreprises, des particuliers ainsi que des familles privées, concernant la constitution d’entités juridiques, les formalités corporatives quotidiennes, la gouvernance d’entreprise, les pactes d’actionnaires et les réorganisations et restructurations d’entreprise pour les sociétés cotées et privées sous toutes leurs formes.

Fusions et acquisitions

Bonn & Schmitt conseille régulièrement des clients nationaux et internationaux sur des opérations transfrontalières et domestiques complexes, individuellement ou dans le cadre d’une coentreprise, et notre cabinet fournit dans ce contexte notamment des services de diligence raisonnable, de négociation et de suivi contractuels, des services de structuration et de restructuration, ainsi que des évaluations réglementaires et concurrentielles, impliquant également des aspects de droit administratif et du travail. 

Avec une équipe qui a participé aux opérations phares réalisées au Luxembourg au cours des 25 dernières années, nous avons acquis une expérience approfondie dans ce domaine en étant impliqués dans la plupart des transactions majeures.

Notre équipe de droit des assurances conseille régulièrement les grandes compagnies d’assurance et de réassurance opérant sur le marché européen en matière réglementaire et les représente dans leurs relations avec l’autorité de régulation des assurances au Luxembourg (le « Commissariat aux Assurances »), tout en veillant au respect des règles applicables lors des restructurations d’entreprises.

Notre équipe intervient également dans la revue des contrats d’assurance, y compris des conditions générales.

Notre équipe conseille en droit immobilier, en droit de la construction et en droit de l’urbanisme.

Nous accompagnons tous les acteurs du secteur immobilier, à savoir : propriétaires, bailleurs, preneurs, fiduciaires, agents immobiliers, promoteurs, entrepreneurs, architectes et ingénieurs, dans l’ensemble de leurs projets de A à Z, sur la responsabilité (juridique, contractuelle et délictuelle), la rédaction de mandats, de contrats de société, de contrats de sous-traitance et de contrats de groupement temporaire.

Nous conseillons les professionnels de l’immobilier et les non-professionnels sur l’ensemble de leurs situations conflictuelles et non conflictuelles ainsi que dans leurs relations avec les administrations publiques. Nous défendons les intérêts de nos clients devant les juridictions administratives et luxembourgeoises.

En matière de droit de la construction, nous intervenons plus particulièrement sur les litiges de chantiers et la responsabilité des constructeurs et des assureurs.

En droit immobilier, nous conseillons sur la rédaction et la négociation des baux (baux d’habitation, baux professionnels, baux fermes), des conventions d’occupation, des cautions et garanties, des sous-locations, des cessions, des renouvellements, des résiliations, de la détermination judiciaire des loyers ainsi que des indemnités d’expulsion et d’occupation. Nous intervenons également sur les litiges relatifs à la récupération des loyers et charges.

Enfin, notre équipe conseille également en urbanisme, notamment dans le cadre de l’établissement et de la modification de projets d’aménagement (mise en place ou modification de PAP, modification de PAG, assistance aux réclamations, assistance à maîtrise d’ouvrage, droit de l’environnement, etc.), des demandes de permis de construire, des changements d’usage, des établissements classés (commodo-incommodo). Nous agissons régulièrement devant les juridictions administratives et civiles dans ce domaine.

Les avocats du cabinet conseillent et représentent les clients en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale.

Notre équipe assiste et conseille tant les entreprises que les salariés, représentants du personnel et associations tout au long d’une relation de travail. 

Alain GROSJEAN est le représentant luxembourgeois en matière de droit du travail au sein du réseau IRGLOBAL.

Nous accompagnons nos clients jusqu’à la conclusion des contrats de travail (période d’essai, contrats à durée déterminée, contrats à durée indéterminée, clauses contractuelles), l’exécution du contrat de travail et, en cas de rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture d’un commun accord).

Nous intervenons également de manière préventive lorsqu’il s’agit de négocier des sujets complexes avec le personnel, les représentants du personnel et les syndicats, notamment les licenciements économiques collectifs et les plans sociaux.

Nous assistons les entreprises dans leurs démarches administratives.

Le cabinet représente et assiste ses clients devant les juridictions du travail du Grand-Duché de Luxembourg.

Bonn & Schmitt conseille des clients nationaux et internationaux dans des affaires civiles, commerciales et corporatives, notamment les contentieux complexes d’actionnaires, les litiges contractuels et la responsabilité professionnelle.

Nous assistons les prêteurs, actionnaires, créanciers et débiteurs à chaque étape des procédures de litige en matière de faillite et d’insolvabilité ainsi que dans les affaires d’exécution transfrontalière.

Le cabinet conseille également en matière de responsabilité civile : responsabilité délictuelle et contractuelle, y compris la responsabilité en common law, la responsabilité des banquiers et des professionnels du secteur financier, la responsabilité des fabricants (expertise judiciaire, non-respect des délais de livraison, défauts et malfaçons,…), responsabilité du fait des choses, responsabilité des constituants du fait de leurs préposés, responsabilité du fait des produits défectueux, etc.

Par ailleurs, notre équipe possède une vaste expérience en arbitrage et résolution des différends et représente régulièrement des clients dans le cadre de procédures arbitrales tant selon le règlement de la CCI que selon le droit luxembourgeois.

Nous proposons également toute la gamme des services contentieux en matière bancaire et financière et représentons nos clients dans leurs relations avec la Bourse de Luxembourg (Bourse) et la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).

La solide expérience dans le domaine de la résolution des différends et la connaissance de la jurisprudence européenne et luxembourgeoise font du cabinet un partenaire privilégié pour conseiller et représenter ses clients devant toutes les juridictions luxembourgeoises, afin d’assurer le meilleur résultat possible pour nos clients. La pratique du contentieux comprend la représentation et l’assistance devant les juridictions suprêmes du Luxembourg, ainsi que devant la Cour de justice de l’Union européenne (Luxembourg) et la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg).

Le domaine du contentieux exige non seulement une parfaite connaissance de la législation dans tous les domaines, mais aussi une expérience de longue date ainsi qu’une stratégie adaptée, que le cabinet est en mesure de fournir. Nos avocats adoptent une approche pragmatique et efficace et encouragent toujours une solution extrajudiciaire aux procédures judiciaires longues, telles que les arbitrages nationaux et internationaux ou la médiation.

Notre équipe d’avocats pénalistes conseille et représente les clients devant les juridictions pénales nationales et internationales, durant toutes les phases des procédures pénales, tant pour leur défense qu’en qualité de parties civiles - victimes.

Nous apportons une assistance et une défense efficaces dans toutes les matières pénales et, plus généralement, nous conseillons également sur la prévention d’un risque en matière pénale. 

Cédric BELLWALD est reconnu pour son expertise en droit pénal en général, et plus particulièrement dans le domaine des crimes en col blanc.

L’expertise pénale du cabinet comprend les problématiques de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, l’assistance judiciaire mutuelle (AJM), la saisie de fonds/comptes bancaires, le détournement de fonds, l’abus de marché, la corruption et la fraude (notamment la fraude fiscale). 

Le cabinet conseille également les dirigeants d’entreprises, en particulier les professionnels du secteur financier, en matière de criminalisation accrue des activités économiques et commerciales, notamment des activités financières, qui requièrent une surveillance et une évaluation spécifiques.