Bonn & Schmitt

Très bien notée par des publications internationales et des annuaires juridiques, notre équipe fournit des conseils d’experts à des groupes nationaux et multinationaux, des fonds de capital-investissement, des banques internationales et locales, des entreprises, des particuliers ainsi que des familles privées, concernant la constitution d’entités juridiques, les formalités corporatives quotidiennes, la gouvernance d’entreprise, les pactes d’actionnaires et les réorganisations et restructurations d’entreprise pour les sociétés cotées et privées sous toutes leurs formes.

Fusions et acquisitions

Bonn & Schmitt conseille régulièrement des clients nationaux et internationaux sur des opérations transfrontalières et domestiques complexes, individuellement ou dans le cadre d’une coentreprise, et notre cabinet fournit dans ce contexte notamment des services de diligence raisonnable, de négociation et de suivi contractuels, des services de structuration et de restructuration, ainsi que des évaluations réglementaires et concurrentielles, impliquant également des aspects de droit administratif et du travail. 

Avec une équipe qui a participé aux opérations phares réalisées au Luxembourg au cours des 25 dernières années, nous avons acquis une expérience approfondie dans ce domaine en étant impliqués dans la plupart des transactions majeures.

Notre équipe en droit des assurances conseille régulièrement les grandes sociétés d’assurance et de réassurance opérant sur le marché européen sur les questions réglementaires et les représente dans leurs échanges avec l’organisme de régulation des assurances au Luxembourg (« le Commissariat aux Assurances »), tout en veillant au respect des règles applicables lors des restructurations d’entreprise.

Notre équipe intervient également dans l’examen des contrats d’assurance, y compris les conditions générales.

Notre équipe conseille en droit immobilier, droit de la construction et droit de l’urbanisme.

Nous conseillons l’ensemble des acteurs du secteur immobilier, à savoir : propriétaires, bailleurs, locataires, mandataires, agents immobiliers, promoteurs, entrepreneurs, architectes et ingénieurs, dans l’ensemble de leurs projets de A à Z, sur la responsabilité (juridique, contractuelle et délictuelle), la rédaction de mandats, contrats de société, contrats de sous-traitance et contrats de groupement momentané d’entreprises.

Nous assistons les professionnels et non-professionnels de l’immobilier dans toutes leurs situations conflictuelles et non conflictuelles ainsi que dans leurs relations avec les administrations publiques. Nous défendons les intérêts de nos clients devant les juridictions administratives et luxembourgeoises.

Dans le domaine du droit de la construction, nous intervenons plus spécifiquement sur les litiges de chantier et la responsabilité des constructeurs et des assureurs.

En droit immobilier, nous conseillons sur la rédaction et la négociation de baux (baux d’habitation, baux professionnels, baux fermes), conventions d’occupation, cautions et garanties, sous-location, cession, renouvellement, résiliation, fixation judiciaire des loyers, indemnités d’expulsion et d’occupation. Nous intervenons également sur les litiges de recouvrement de loyers et de charges.

Enfin, notre équipe conseille également en urbanisme, notamment dans le cadre de la mise en place et de la modification de projets d’aménagement (mise en place ou modification de PAP, modification de PAG, assistance aux réclamations, assistance à maîtrise d’ouvrage, droit de l’environnement, etc.), les demandes de permis de construire, les changements d’usage, les établissements classés (commodo-incommodo). Nous intervenons régulièrement devant les juridictions administratives et civiles en la matière.

Les avocats du cabinet conseillent et représentent les clients en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale.

Notre équipe assiste et conseille tant les entreprises que les salariés, représentants du personnel et associations tout au long d’une relation de travail. 

Alain GROSJEAN est le représentant luxembourgeois en matière de droit du travail au sein du réseau IRGLOBAL.

Nous accompagnons nos clients jusqu’à la conclusion des contrats de travail (période d’essai, contrats à durée déterminée, contrats à durée indéterminée, clauses contractuelles), l’exécution du contrat de travail et, en cas de rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture d’un commun accord).

Nous intervenons également de manière préventive lorsqu’il s’agit de négocier des sujets complexes avec le personnel, les représentants du personnel et les syndicats, notamment les licenciements économiques collectifs et les plans sociaux.

Nous assistons les entreprises dans leurs démarches administratives.

Le cabinet représente et assiste ses clients devant les juridictions du travail du Grand-Duché de Luxembourg.

Bonn & Schmitt conseille des clients nationaux et internationaux dans des affaires civiles, commerciales et corporatives, notamment les litiges complexes entre actionnaires, les litiges contractuels et la responsabilité professionnelle.

Nous assistons prêteurs, actionnaires, créanciers et débiteurs à chaque étape des procédures de litige en matière de faillite et d’insolvabilité ainsi que dans les questions d’exécution transfrontalière.

Le cabinet conseille également en matière de responsabilité civile : responsabilité extracontractuelle et contractuelle, notamment la responsabilité en droit commun, la responsabilité des banquiers et des professionnels du secteur financier, la responsabilité des fabricants (expertise judiciaire, non-respect des délais de livraison, vices et malfaçons,…), la responsabilité du fait des choses, la responsabilité des constituants pour leurs mandataires, la responsabilité du fait des produits défectueux, etc.

En outre, notre équipe dispose d’une vaste expérience en matière d’arbitrage et de règlement des différends et représente régulièrement ses clients dans des procédures arbitrales selon le règlement de la CCI ainsi que le droit luxembourgeois.

Nous offrons également l’ensemble des services contentieux en matière bancaire et financière et représentons nos clients dans leurs relations avec la Bourse de Luxembourg (Bourse de Luxembourg) et la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).

La solide expérience dans le domaine du règlement des différends et la connaissance de la jurisprudence européenne et luxembourgeoise font du cabinet un partenaire privilégié pour conseiller et représenter ses clients devant toutes les juridictions luxembourgeoises, afin de garantir le meilleur résultat possible. La pratique du contentieux comprend la représentation et l’assistance devant les plus hautes juridictions du Luxembourg, ainsi que devant la Cour de justice de l’Union européenne (Luxembourg) et la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg).

Le domaine du contentieux requiert non seulement une connaissance approfondie de la législation dans tous les domaines, mais également une expérience de longue durée ainsi qu’une stratégie adaptée, que le cabinet est en mesure de fournir. Nos avocats adoptent une approche pragmatique et efficace et encouragent toujours une solution extrajudiciaire aux procédures judiciaires longues, telles que les arbitrages nationaux et internationaux ou la médiation.

Notre équipe d’avocats pénalistes conseille et représente les clients devant les juridictions pénales nationales et internationales, durant toutes les phases des procédures pénales, tant pour leur défense qu’en qualité de parties civiles - victimes.

Nous apportons une assistance et une défense efficaces dans toutes les matières pénales et, plus généralement, nous conseillons également sur la prévention d’un risque en matière pénale. 

Cédric BELLWALD est reconnu pour son expertise en droit pénal en général, et plus particulièrement dans le domaine des crimes en col blanc.

L’expertise pénale du cabinet comprend les problématiques de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, l’assistance judiciaire mutuelle (AJM), la saisie de fonds/comptes bancaires, le détournement de fonds, l’abus de marché, la corruption et la fraude (notamment la fraude fiscale). 

Le cabinet conseille également les dirigeants d’entreprises, en particulier les professionnels du secteur financier, en matière de criminalisation accrue des activités économiques et commerciales, notamment des activités financières, qui requièrent une surveillance et une évaluation spécifiques.