Bratschi Ltd.

Droit du travail

Le groupe de pratique Droit du travail dispose de plus de trente ans d’expérience en droit du travail privé et public. Bratschi SA est reconnue comme un cabinet d’avocats de premier plan dans ce domaine.

Nos avocats possèdent de nombreuses années d’expérience dans tous les domaines du droit du travail et du droit du personnel public, y compris le contentieux et l’arbitrage. Nous vous assistons dans la rédaction ou la mise à jour de tous les fondamentaux en matière de droit du travail et du personnel tels que les contrats de travail, les règlements du personnel, les avantages et rémunérations, les plans d’incitation/de bonus, les plans de participation des collaborateurs, les négociations d’accords collectifs de travail, etc. Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre ou la défense de prétentions en droit du travail devant les tribunaux ou en arbitrage (par ex. résiliation, bonus, clause de non-concurrence, droits de propriété intellectuelle). Nous élaborons pour vous une due diligence RH individualisée et vous soutenons dans la mise en œuvre conforme au droit des transactions d’entreprise. Nous proposons également des solutions complètes dans le domaine complexe du détachement transfrontalier/de la location de personnel en Suisse (planification de la mobilité internationale).

Nos experts expérimentés vous apportent leur assistance dans les domaines suivants : droit individuel du travail, droit collectif du travail, droit du personnel public, planification de la mobilité internationale, avantages et rémunérations, droit de la sécurité au travail, droit de la participation des employés, plans de participation des employés, placement de personnel / location de personnel, immigration (permis de travail et de séjour), droit de l’égalité entre les femmes et les hommes, droit de la procédure civile, arbitrage, contentieux transfrontaliers, droit de la sécurité sociale, fonds de prévoyance professionnelle, droit fiscal, droit pénal, droit de la protection des données, droit de la poursuite pour dettes et de la faillite, rémunération des dirigeants et droit des sociétés.

Droit de la famille

Concentration sur la résolution des conflits

Le conseil juridique en matière familiale a une longue tradition chez nous. Nous conseillons et assistons dans toutes les procédures contentieuses et non contentieuses en droit de la famille, en particulier dans les domaines des mesures provisoires en matière familiale, du divorce, des contrats prénuptiaux et postnuptiaux ainsi que des contrats de succession, de la pension alimentaire aux époux, du régime matrimonial, des questions liées à l’enfant, de la résidence de fait, ainsi que des questions de protection des mineurs et des adultes (autorisation de conférer une procuration, directives anticipées et tutelles, etc.). Nous assurons la notarisation des contrats prénuptiaux et postnuptiaux ainsi que des contrats de succession via notre office notarial interne.

À l’interface avec le droit des successions, par le biais de nos spécialistes en droit successoral, nous proposons aux entreprises et aux particuliers une planification successorale sur mesure, en tenant compte des conséquences en droit de la famille et des successions et en soutenant la planification et la mise en œuvre de solutions pratiques (y compris, par exemple, la création de fondations et de trusts).

Propriété intellectuelle, technologie et protection des données

Conseil complet sur le développement, la protection et l’utilisation des droits de propriété intellectuelle et des données

La propriété intellectuelle telle que l’innovation, l’expertise et des marques fortes a toujours été au cœur de la réussite des entreprises. Dans un monde de plus en plus numérisé où les données constituent la base de modèles commerciaux toujours plus nombreux, les données et leur gestion adéquate deviennent également un tel pilier et un actif immatériel essentiel.

Notre groupe de pratique Propriété intellectuelle, technologie et protection des données dispose d’une vaste connaissance et de nombreuses années d’expérience dans le développement, la protection et l’utilisation correcte des droits de propriété intellectuelle et des données, essentiels pour presque toutes les entreprises. Nos principaux domaines d’intervention comprennent notamment les services suivants :

• Élaboration de politiques internes en matière de PI et de protection des données
• Développement et enregistrement mondial (y compris administration) des droits de propriété intellectuelle (en particulier droits d’auteur, marque, dénomination commerciale et dessin/modèle, ainsi que droits de brevet en collaboration avec des mandataires en brevets externes)
• Représentation devant les tribunaux civils et l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) pour l’exécution et la défense des droits de propriété intellectuelle
• Rédaction et négociation d’accords de licence pour la concession de droits de propriété intellectuelle et de données ainsi que pour des projets d’externalisation
• Rédaction et négociation de contrats logiciels/IT, de savoir-faire, de R&D, de distribution et d’autres contrats liés à la PI
• Conseil complet sur les projets TIC (contrats, cadre réglementaire)
• Conformité à la protection des données – notamment en ce qui concerne l’application correcte du droit suisse et européen en matière de protection des données (LPD et RGPD) lors de la mise en œuvre de nouveaux modèles commerciaux et de nouvelles technologies (BIM, IoT, IA, chatbots, etc.)

Arbitrage

Votre partenaire de A à Z

Le groupe de pratique en arbitrage adopte systématiquement une approche orientée partenaire en mettant à la disposition de ses clients, de A à Z, un partenaire en arbitrage expérimenté à leurs côtés. Derrière cela se tient une équipe talentueuse et efficace qui élabore des solutions avec soin et dextérité tant pour les procédures d’arbitrage complexes que pour les plus modestes.

Nous défendons les intérêts de nos clients de manière ciblée, créative et orientée vers les objectifs, des injonctions critiques préalables à l’arbitrage jusqu’aux stratégies d’exécution efficaces. Nous avons démontré avec succès notre compétence tant en tant qu’arbitre qu’en tant que représentant juridique dans un grand nombre de litiges nationaux et internationaux.

Corporate et Transactions

Compétence de base au plus haut niveau

Le conseil juridique aux entreprises constitue l’une de nos compétences fondamentales. Nos avocats multilingues offrent une assistance complète de grande qualité aux sociétés nationales et internationales.

En droit des sociétés, nous accompagnons la création, l’établissement, la modification des structures sociétaires et les liquidations. Particulièrement dans le segment des PME, nous assumons également, lorsque cela est nécessaire, la fonction de service juridique externe.

Nous assistons nos clients avec une grande expertise dans les transactions, les acquisitions, les fusions, les scissions ainsi que dans les opérations de financement, de transfert d’actifs et les problématiques fiscales. Nous sommes également reconnus comme représentant de société au sens de l’art. 43 du Règlement d’admission de SIX Swiss Exchange Ltd.

Criminalité en col blanc

Un accompagnement éprouvé en période difficile

La criminalité en col blanc désigne des actes non violents qui peuvent néanmoins causer de lourds préjudices aux particuliers et aux entreprises. De la fraude et de la corruption au détournement de fonds et au blanchiment d’argent, nos spécialistes en criminalité en col blanc veillent à ce que les entreprises, leurs administrateurs, dirigeants et collaborateurs soient assurés d’une protection rigoureuse de leurs intérêts. Nous proposons une assistance juridique personnalisée et sur mesure, ainsi qu’une représentation devant les juridictions dans un large éventail d’affaires de criminalité économique et domaines connexes, tels que l’assistance juridique internationale. Outre la défense pénale, nous conseillons également les parties lésées sur la manière de faire valoir leurs droits dans le cadre des procédures pénales.