Bratschi Ltd.

Droit du travail

Le groupe de pratique Droit du travail possède plus de trente ans d'expérience en droit du travail privé et public. Bratschi SA est reconnue comme un cabinet d'avocats de premier plan dans ce domaine.

Nos avocats disposent d'une longue expérience dans tous les domaines du droit du travail et du droit du personnel public, y compris le contentieux et l'arbitrage. Nous vous accompagnons dans la rédaction ou la mise à jour de tous les fondamentaux du droit du travail et du personnel tels que les contrats de travail, les règlements du personnel, les avantages et rémunérations, les plans d'incitation/bonus, les plans de participation des employés, les négociations de conventions collectives, etc. Nous vous assistons dans la mise en œuvre ou la défense des demandes en matière de droit du travail devant les tribunaux ou en arbitrage (par exemple rupture, bonus, clause de non-concurrence, droits de propriété intellectuelle). Nous élaborons pour vous une due diligence RH sur mesure et vous soutenons dans la mise en œuvre conforme à la législation des opérations d'entreprise. Nous proposons également des solutions globales dans le domaine complexe de la mise à disposition transfrontalière de personnel en Suisse (planification de la mobilité internationale).

Nos experts expérimentés vous assistent dans les domaines suivants : droit du travail individuel, droit du travail collectif, droit du personnel public, planification de la mobilité internationale, avantages et rémunérations, droit de la sécurité au travail, droit de la participation des salariés, plans de participation des employés, placement professionnel / mise à disposition de personnel, immigration (permis de travail et de séjour), droit de l’égalité entre les sexes, droit de la procédure civile, arbitrage, litiges transfrontaliers, droit de la sécurité sociale, fonds de pension professionnels, droit fiscal, droit pénal, droit de la protection des données, droit de l’exécution des décisions et de la faillite, rémunération des dirigeants et droit des sociétés.

Droit de la famille

Concentration sur la résolution des conflits

Le conseil juridique en matière familiale a une longue tradition chez nous. Nous conseillons et assistons dans toutes les procédures contentieuses et non contentieuses en droit de la famille, en particulier dans les domaines des mesures provisoires en matière familiale, du divorce, des contrats prénuptiaux et postnuptiaux ainsi que des contrats de succession, de la pension alimentaire aux époux, du régime matrimonial, des questions liées à l’enfant, de la résidence de fait, ainsi que des questions de protection des mineurs et des adultes (autorisation de conférer une procuration, directives anticipées et tutelles, etc.). Nous assurons la notarisation des contrats prénuptiaux et postnuptiaux ainsi que des contrats de succession via notre office notarial interne.

À l’interface avec le droit des successions, par le biais de nos spécialistes en droit successoral, nous proposons aux entreprises et aux particuliers une planification successorale sur mesure, en tenant compte des conséquences en droit de la famille et des successions et en soutenant la planification et la mise en œuvre de solutions pratiques (y compris, par exemple, la création de fondations et de trusts).

Propriété intellectuelle, technologie et protection des données

Conseil approfondi sur le développement, la protection et l’utilisation des droits de propriété intellectuelle et des données

La propriété intellectuelle, telle que l’innovation, l’expertise et des marques fortes, a toujours constitué un pilier essentiel du succès des entreprises. Dans un monde de plus en plus numérisé où les données forment la base de davantage de modèles d’affaires, celles-ci et leur traitement approprié deviennent également un tel pilier et un actif immatériel crucial.

Notre « Practice Group Intellectual Property, Technology and Data Protection » dispose d’un savoir-faire étendu et d’une expérience de longue date dans le développement, la protection et la bonne utilisation des droits de propriété intellectuelle et des données, qui sont essentiels pour presque toutes les entreprises. Nos principaux domaines d’intervention comprennent notamment les services suivants :

• Rédaction de politiques internes de propriété intellectuelle et de protection des données
• Développement et enregistrement mondial (y compris administration) de droits de propriété intellectuelle (notamment droits d’auteur, marques, dénominations sociales et droits de dessin et modèle, ainsi que droits de brevet en coopération avec des mandataires en brevets externes)
• Représentation devant les tribunaux civils et l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) dans le cadre de l’application et de la défense des droits de propriété intellectuelle
• Rédaction et négociation de contrats de licence portant sur la concession de droits de propriété intellectuelle et de données ainsi que sur des projets d’externalisation
• Rédaction et négociation de contrats logiciels/IT, de savoir-faire, de R&D, de distribution et d’autres contrats liés à la PI
• Conseil global sur les projets TIC (contrats, cadre réglementaire)
• Conformité en matière de protection des données - en particulier concernant la bonne application du droit suisse et européen de la protection des données (LPD et RGPD) lors de la mise en œuvre de nouveaux modèles d’affaires et de nouvelles technologies (BIM, IoT, IA, chatbots, etc.)

Arbitrage

Votre partenaire de A à Z

Le groupe de pratique de l’arbitrage adopte systématiquement une approche axée sur le client, en offrant à ses clients un partenaire d’arbitrage expérimenté de A à Z. Derrière cela se tient une équipe talentueuse et efficace qui élabore avec soin et habileté des solutions tant pour les procédures d’arbitrage complexes que pour les plus modestes.

Nous défendons les intérêts de nos clients de manière ciblée, créative et orientée vers les résultats, depuis les injonctions préalables critiques jusqu’aux stratégies d’exécution efficaces. Nous avons démontré avec succès notre compétence tant en tant qu’arbitre que représentant juridique dans de nombreux litiges nationaux et internationaux.

Corporate et Transactions

Compétence de base au plus haut niveau

Le conseil juridique aux entreprises constitue l’une de nos compétences fondamentales. Nos avocats multilingues offrent une assistance complète de grande qualité aux sociétés nationales et internationales.

En droit des sociétés, nous accompagnons la création, l’établissement, la modification des structures sociétaires et les liquidations. Particulièrement dans le segment des PME, nous assumons également, lorsque cela est nécessaire, la fonction de service juridique externe.

Nous assistons nos clients avec une grande expertise dans les transactions, les acquisitions, les fusions, les scissions ainsi que dans les opérations de financement, de transfert d’actifs et les problématiques fiscales. Nous sommes également reconnus comme représentant de société au sens de l’art. 43 du Règlement d’admission de SIX Swiss Exchange Ltd.

Criminalité en col blanc

Un soutien éprouvé dans les périodes exigeantes

La criminalité en col blanc désigne des actes non violents, qui peuvent néanmoins être très préjudiciables aux particuliers et aux entreprises. De la fraude et de la corruption au détournement de fonds et au blanchiment d'argent, avec nos spécialistes de la criminalité en col blanc, les entreprises, leurs administrateurs, dirigeants et employés peuvent avoir l'assurance que leurs intérêts seront soigneusement défendus. Nous proposons une assistance juridique personnalisée et sur mesure et/ou une représentation devant les tribunaux pour un large éventail d'affaires de criminalité économique et de domaines connexes, tels que l'assistance juridique internationale. En complément de la défense pénale, nous conseillons également les parties lésées sur la manière de faire valoir leurs droits dans le cadre de procédures pénales.