L’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE), fondée en 1970, est l’un des plus anciens défenseurs de la protection de l’environnement au Canada. En tant que clinique d’aide juridique à but non lucratif financée par l’aide juridique de l’Ontario, l’ACDE se spécialise dans la fourniture de services juridiques gratuits liés à la justice environnementale en Ontario. L’organisation se concentre sur la représentation des communautés à faible revenu et vulnérables dans les litiges, garantissant que celles qui sont les plus touchées par les enjeux environnementaux ont accès à la justice. De plus, l’ACDE participe à l’éducation juridique environnementale et à des initiatives de réforme visant à renforcer les lois et politiques environnementales dans l’ensemble de la province.

Au fil des années, l’ACDE a joué un rôle déterminant dans l’élaboration et l’adoption de plusieurs lois environnementales essentielles en Ontario, notamment la Loi sur l’évaluation environnementale, la Loi sur la protection de l’environnement, la Loi sur l’eau potable, la Loi sur la sécurité de l’eau potable, la Loi sur la réduction des éléments toxiques et la Charte des droits environnementaux. L’organisation a également participé à des affaires judiciaires qui ont établi des précédents, comme la défense de l’arrêté municipal de Hudson (Québec) interdisant les pesticides cosmétiques et l’opposition au projet de méga-dépôt d’Adams Mine. Ces efforts témoignent de l’engagement de l’ACDE à tenir les gouvernements et les pollueurs responsables des dommages environnementaux et à protéger les droits environnementaux des citoyens.

L’approche de service à la clientèle de l’ACDE vise à plaider en faveur d’une participation publique accrue et d’un meilleur accès à la prise de décisions, notamment pour ceux qui rencontrent des obstacles à la justice environnementale. L’organisation travaille en étroite collaboration avec les communautés pour traiter des questions telles que la durabilité de l’eau, la pollution et la santé, l’énergie verte et la planification durable. En offrant une représentation juridique, une éducation juridique publique et en participant à des campagnes de réforme législative, l’ACDE s’efforce de protéger la santé humaine et l’environnement, en veillant à ce que toutes les communautés, quel que soit leur statut économique, aient voix au chapitre dans les décisions environnementales.

À propos de Canadian Environmental Law Association

Fondé en 1970


Domaines de pratique
Droits civils et humains
Droits des consommateurs
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Domaines de pratique

Droits civils et humains

L’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) se spécialise dans la défense des droits civils et humains en offrant des services juridiques gratuits aux communautés à faible revenu et vulnérables de l’Ontario confrontées à des enjeux environnementaux. L’ACDE représente des clients en litige, notamment dans des affaires traitant du racisme environnemental et de l’impact disproportionné de la pollution sur les groupes marginalisés. L’organisation participe également à des initiatives de réforme législative afin de renforcer les lois et politiques environnementales, garantissant la protection de la santé humaine et de l’environnement. Grâce à l’éducation juridique publique, l’ACDE permet aux communautés de comprendre et de faire valoir leurs droits environnementaux.
Droits civils
Droit constitutionnel
Handicap
Assurance invalidité
Invalidité de la sécurité sociale
Discrimination
Peuples autochtones
Droit de l'éducation
Droit militaire
Droit des animaux
Droit confessionnel
Droit étatique, local et municipal
Avantages aux anciens combattants

Droits des consommateurs

L’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) défend les droits des consommateurs en s’attaquant aux dangers environnementaux liés aux produits de consommation. L’ACDE a activement exigé des mesures strictes de conformité et d’exécution en vertu de la Loi sur la sécurité des produits de consommation du Canada afin de protéger le public contre les produits dangereux, y compris ceux contenant des substances toxiques telles que le plomb et le cadmium dans les bijoux pour enfants. En promouvant la transparence et la responsabilisation des fabricants, importateurs et détaillants, l’ACDE veille à ce que les produits de consommation respectent les normes de sécurité, protégeant ainsi la santé publique et l’environnement.
Fraude de concessionnaire automobile
Contentieux civil
Protection du consommateur
Faute professionnelle juridique
Faute professionnelle

Procès et litiges

L’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) offre une représentation juridique et des conseils gratuits aux clients admissibles confrontés à des litiges environnementaux en Ontario. Ses services comprennent la représentation des clients devant les tribunaux, les tribunaux administratifs, les enquêtes et les réunions publiques ; la préparation de documents juridiques ; et la formulation d’avis juridiques. L’ACDE se concentre sur l’aide aux personnes à faible revenu et aux communautés vulnérables, en traitant des questions telles que la pollution atmosphérique locale et la contamination de l’eau potable. Elle fournit également des renseignements juridiques généraux au public et, le cas échéant, oriente les dossiers vers des avocats privés spécialisés en droit de l’environnement ou en droit municipal.
[FR] ADR Mediation & Arbitration
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