La protection et la gestion des droits de propriété intellectuelle sont essentielles au succès de votre entreprise. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients sur l’acquisition, la protection et l’exploitation de leurs droits de propriété intellectuelle dans les secteurs de l’information et de la technologie.
Nous traitons également des questions de marque, de gestion de la réputation, de mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle, d’examen et de négociation d’accords commerciaux (y compris les accords de coentreprise, les accords de confidentialité, les accords de redevances, les accords de licence, etc.) et des transferts d’actifs de propriété intellectuelle dans le cadre d’acquisitions d’entreprises, de fusions, d’alliances stratégiques et d’autres transactions commerciales.
Négociation, préparation et examen d’accords commerciaux, notamment :
Accords d’externalisation
Processus d’approvisionnement (y compris les appels d’offres)
Licence de marques, de droits d’auteur, de secrets commerciaux et d’autres droits de propriété intellectuelle
Accords de développement de logiciels
Accords de distribution
Accords de développement et d’hébergement de sites web
Accords de conseil/de services, etc.
Accords de confidentialité et de non-divulgation
Examen et préparation de politiques internes liées à la propriété intellectuelle (y compris, par exemple, les logiciels open source)
Diligence raisonnable, audits de propriété intellectuelle et fourniture de rapports et d’avis juridiques dans le cadre de fusions et acquisitions
Mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle et résolution des litiges
