Duta & Associates

- Éléments d’extranéité, juridiction judiciaire, droit applicable
- Divorce au fond et mesures accessoires,
- Autorité parentale, garde d’enfant et pension alimentaire,
- Notion de « l’intérêt supérieur de l’enfant »,
- Notion « d’aliénation »,
- Manquement à présenter un enfant (aspect pénal),
- Action en reconnaissance de paternité,
- Enlèvement parental international (aspects civil et pénal),
- Tutelle des majeurs, administration des biens de la personne incapable,
- Liquidation du régime matrimonial : reconstitution du patrimoine, principe et calcul des récompenses, dette post-communautaire, indemnité d’occupation, acquisition de biens,
- Protection de la jeunesse : placement des mineurs, aide éducative.

- Représentation de l’employeur/de l’employé devant les juridictions du travail,
- Sécurité et santé au travail : accidents du travail, - Rédaction de lettres d’accompagnement pour licenciement,
- Responsabilité en cas de harcèlement/discrimination au travail.

- Vices de construction et défauts,
- Saisie immobilière,
- Actions possessoires, servitudes, élévation illicite,
- Annulation de la vente pour vices du consentement,
- Résolution d’une vente immobilière pour préjudice,
- Droit des baux civils et commerciaux – obligations respectives des parties,
- Vices de construction – garanties légales du constructeur,
- Droit à l’expertise en matière de construction,
- Copropriété : annulation de procès-verbaux d’assemblée, désignation d’un représentant légal,
- Concept de contrat à prix forfaitaire,
- Responsabilité de l’État dans le cadre de l’exécution des marchés publics de travaux.

- Recouvrement de créances commerciales, modes d’exécution,
- Arbitrage commercial,
- Responsabilité contractuelle pour résiliation anticipée de contrat commercial,
- Litige de contrat commercial international : exécution des obligations, novation, règlement judiciaire,
- Responsabilité civile et pénale du dirigeant en cas de faillite ,
- Action en recouvrement des passifs,
- Faillite - volet pénal,
- Litige entre associés (compte courant),
- Rupture déraisonnable des négociations - perte d’une occasion,
- Assignation en faillite.

- Assistance devant les autorités de police, les juridictions d’instruction et les juridictions de jugement (JIRS, correctionnelle, criminelle – appel et cassation),
- Criminalité organisée (Juridiction interrégionale spécialisée – JIRS) : affaires de vol aggravé, recel, associations de malfaiteurs, proxénétisme, aide illicite à des étrangers en situation irrégulière,
- Chambre criminelle de Luxembourg : enlèvement, viol, violences conjugales, agression sexuelle sur mineur,
- Restitution de biens saisis (Chambre du Conseil France, Luxembourg et Belgique),
- Stupéfiants, contrebande douanière,
- Travail dissimulé, trafic d’êtres humains,
- Exigences en matière de santé et de sécurité au travail : responsabilité des dirigeants pour blessures et/ou homicide involontaire,
- Accident de la circulation : homicide involontaire,
- Coups et blessures volontaires,
- Blanchiment d’argent,
- Infractions au Code des douanes, manquements à l’obligation de déclaration,
- Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, fraude aux subventions, faux et usage de faux, corruption,
- Droit pénal routier : infractions au Code de la route, retrait de permis de conduire.