Eric Witt

M. Eric WITT Esq. conseille les petites et moyennes entreprises, les groupes d’investisseurs et les entrepreneurs à toutes les étapes de leur cycle de vie : de la création au fonctionnement, en passant par l’expansion via fusion ou acquisition, jusqu’à la dissolution en droit français, américain et international. 

Cela inclut la fourniture des services suivants :

• Incorporation et organisation de la société (choix de la structure appropriée, rédaction des statuts, conventions d’exploitation, pactes d’actionnaires …) ;
• Affinement des stratégies d’entreprise, de financement et de technologie pour favoriser une croissance rapide des startups ;
• Questions immobilières, y compris les baux ;
• Accords de partenariat, accords de coentreprise et accords d’alliance stratégique ;
• Négociation et préparation de feuilles de termes d’opération, d’accords d’exploitation de LLC et de pactes d’actionnaires ;
• Baux commerciaux, financements et clôtures ;
• Négociation, examen, rédaction et exécution d’autres accords liés aux affaires ou aux personnes dans des domaines tels que le financement par capital-risque, la licence, la distribution, l’exploitation de franchises, la location, le droit d’agence commerciale et les accords de gestion artistique ;
• Fourniture de services permanents de secrétariat d’entreprise tels que la préparation et le dépôt de documents corporatifs ainsi que la tenue des registres d’entreprise de nos clients ;
• Accords de NDA et de confidentialité (accords de non-divulgation ou accords d’informations commerciales confidentielles), accords de non-concurrence et de non-sollicitation ;
• Litiges contractuels (y compris les recouvrements et l’exécution des obligations) ;
• Création et négociation d’accords avec les employés, les fournisseurs et les clients ;
• Achat d’actifs et/ou investissement aux États-Unis (afin que les investisseurs étrangers puissent éviter les droits de succession/donation et minimiser leurs impôts sur le revenu).

Une grande partie de son travail concerne les entreprises américaines souhaitant développer leurs activités en France et les entreprises françaises souhaitant développer leurs activités aux États-Unis.

M. Eric WITT, Esq. assure régulièrement les interventions suivantes pour des entreprises et des particuliers tant en France qu’aux États-Unis :

• Analyse complète des exigences en matière d’immigration ;
• Mise en évidence des critères requis également par le droit du travail et la fiscalité locaux, en fournissant si nécessaire un partenaire réseau local pour assister sur ces questions ;
• Préparation complète du dossier de demande pour chaque étape du processus requis : visas, permis de travail, cartes de commerçant, titres de séjour et renouvellements ;
• Assistance et accompagnement pour l’accomplissement des formalités postérieures à l’arrivée ;
• Assistance pour les formalités de sécurité sociale en faveur de clients étrangers dépourvus de personne morale enregistrée en France mais dont les salariés sont soumis au régime de sécurité sociale français pendant leurs missions en France. Cette assistance inclut l’immatriculation auprès de l’URSSAF (l’Organisme français de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), ainsi que le calcul des cotisations adéquates et l’indication des lieux de versement de ces cotisations ;
• Inscription auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) après la finalisation de la procédure de visa.