Frank| Cohrs | Bock

Notre équipe conseille les principaux acteurs dans les domaines de l’immobilier et de la construction sur des sujets tels que :

• Conseils aux constructeurs sur la manière de rédiger les accords d’entreprise ainsi que les conditions générales
• Défense des constructeurs mis en cause en vertu du droit contractuel ou délictuelle
• Demande d’avis d’experts
• Droit de l’urbanisme (PAG/PAP)
• Soutien aux constructeurs concernant les contrats de marchés publics et les litiges relatifs aux marchés publics
• Accompagnement spécifique de certains groupements dans le cadre des partenariats public-privé (PPP)

Notre équipe peut vous conseiller sur des affaires extrajudiciaires telles que la négociation, la rédaction, l’interprétation, l’exécution et la résiliation de contrats. Nous maîtrisons tous la technique procédurale et sommes en mesure de vous représenter à tous les niveaux de la juridiction civile ; cela s’applique à toutes les branches du droit civil au sens large :

• Responsabilité civile contractuelle ou délictuelle
• Droit bancaire et financier
• Droit des assurances
• Baux
• Co-propriété
• Droit immobilier (achat et vente de biens, servitudes, litiges de voisinage, conflits de limites, etc.)
• Indemnisation des victimes d’accidents ou d’infractions pénales
• Recouvrement de créances (saisie-arrêt)

Notre équipe offre des conseils juridiques et une représentation dans les domaines suivants du droit commercial :

• Négociation et rédaction de contrats commerciaux (distribution, licences, coentreprises, conditions générales, etc.)
• Gestion de la rupture de relations commerciales établies
• Baux commerciaux
• Litiges entre actionnaires (nomination d’un administrateur ad hoc, d’un administrateur judiciaire, d’un commissaire aux comptes)
• Responsabilité bancaire (responsabilité des gestionnaires de patrimoine, des gestionnaires de fonds et des commissaires aux comptes effectuant des audits de fonds d’investissement)

Nous proposons également des conseils juridiques et une représentation en matière de droit des sociétés :

• Création d’entreprises, choix d’une structure juridique (SAS, SASU, SARL, SA, SNC, etc.)
• Restructuration d’entreprise
• Pactes d’actionnaires
• Conseils et assistance aux dirigeants d’entreprise dans le cadre d’un transfert ou d’une succession
• Conseil en matière de litiges relatifs aux entreprises et modes de résolution

Notre équipe se fera un plaisir de vous assister dans les affaires familiales, telles que :

• La rédaction de votre contrat de mariage
• Votre représentation devant les tribunaux dans des procédures relatives au divorce, aux litiges portant sur les enfants, à la pension alimentaire, à la garde, au droit de résidence et d’accès, etc.
• L’accompagnement dans les relations parent-enfant et la procédure d’adoption
• Les testaments et les donations
• Le conseil et la représentation dans les litiges en matière de droit des successions

Le cabinet dispose d’une vaste expérience dans ce domaine complexe du droit et compte parmi ses clients de nombreuses institutions publiques.
Des employeurs de tous horizons sollicitent notre assistance pour des procédures aussi variées que la rédaction d’un contrat de travail, le licenciement d’un salarié ou la négociation d’un accord à l’amiable, ainsi que pour la représentation devant les juridictions du travail.
Notre cabinet représente également les salariés dans les affaires relatives à l’exécution et à la rupture de leur contrat de travail. Les litiges liés à la sécurité sociale, y compris les demandes de pension d’invalidité ou de retraite, relèvent également de notre domaine d’expertise.
De plus, nous avons une expérience dans la négociation de plans de licenciement.

Notre équipe est parfaitement équipée pour gérer les litiges entre assureurs et assurés.
Que vous recherchiez des conseils concernant votre police d’assurance ou que vous soyez impliqué dans un différend relatif à la couverture que vous proposez (responsabilité, indemnisation, demande de dommages et intérêts, contentieux), nous mobiliserons notre grande expérience pour vous conseiller sur les démarches à entreprendre auprès des compagnies et des autres assurés.

Notre équipe dispose d’une vaste expérience en matière de droit pénal, notamment en ce qui concerne les entreprises. Les avocats de FCB LAW maîtrisent toutes les procédures prévues par le Code de procédure pénale luxembourgeois (CPP) ainsi que les diverses infractions pénales définies dans le Code pénal luxembourgeois (CP). Si vous êtes poursuivi pour crime ou délit, notre équipe relèvera le défi de défendre vos intérêts devant les juridictions luxembourgeoises, animée par un profond engagement à obtenir le meilleur résultat possible pour vous. Nous représentons également les victimes d’infractions qui recherchent réparation pour le préjudice qu’elles ont subi.