Frank| Cohrs | Bock

Notre équipe conseille les acteurs majeurs des secteurs de l’immobilier et de la construction sur des questions telles que :

• Conseils aux constructeurs sur la manière de rédiger les accords corporatifs et les conditions générales
• Défense des constructeurs tenus responsables en vertu du droit contractuel ou délictuelle
• Demandes d’avis d’experts
• Droit de l’urbanisme (PAG/PAP)
• Soutien aux constructeurs en matière de marchés publics et de litiges relatifs aux marchés publics
• Accompagnement spécifique de certains consortiums dans le cadre de partenariats public-privé (PPP)

Notre équipe peut vous conseiller sur des affaires extrajudiciaires telles que la négociation, la rédaction, l’interprétation, l’exécution et la résiliation de contrats. Nous maîtrisons tous la technique procédurale et sommes en mesure de vous représenter à tous les niveaux de la juridiction civile ; cela s’applique à toutes les branches du droit civil au sens large :

• Responsabilité civile contractuelle ou délictuelle
• Droit bancaire et financier
• Droit des assurances
• Baux
• Co-propriété
• Droit immobilier (achat et vente de biens, servitudes, litiges de voisinage, conflits de limites, etc.)
• Indemnisation des victimes d’accidents ou d’infractions pénales
• Recouvrement de créances (saisie-arrêt)

Notre équipe propose des conseils juridiques et une représentation dans les domaines suivants du droit commercial :

• Négociation et rédaction de contrats commerciaux (distribution, licences, coentreprises, conditions générales, etc.)
• Gestion de la rupture de relations commerciales établies
• Baux commerciaux
• Conflits entre actionnaires (nomination d’un administrateur ad hoc, d’un administrateur judiciaire, d’un commissaire aux comptes)
• Responsabilité bancaire (responsabilité des gestionnaires de patrimoine, des gestionnaires de fonds et des commissaires aux comptes réalisant des audits de fonds d’investissement)

Nous proposons également des conseils juridiques et une représentation en matière de droit des sociétés :

• Création d’entreprises, choix d’une structure juridique (SAS, SASU, SARL, SA, SNC, etc.)
• Restructuration d’entreprise
• Pactes d’actionnaires
• Conseils et assistance aux dirigeants dans le cadre d’un transfert ou d’une succession
• Conseils sur les litiges relatifs aux sociétés et leur résolution

Notre équipe se fera un plaisir de vous assister dans les affaires familiales, telles que :

• Rédaction de votre contrat de mariage
• Vous représenter devant les tribunaux dans des affaires liées au divorce, aux conflits concernant les enfants, à la pension alimentaire, à la garde, au droit de résidence et d’accès, etc.
• Vous accompagner dans les relations parent-enfant et la procédure d’adoption
• Testaments et donations
• Conseils et représentation dans les litiges en matière de droit des successions

Le cabinet possède une vaste expérience dans ce domaine complexe du droit et compte parmi ses clients un certain nombre d’institutions publiques.
Des employeurs de toute nature font appel à nous pour des procédures aussi diverses que la rédaction d’un contrat de travail, le licenciement d’un salarié ou la négociation d’un règlement à l’amiable, ainsi que pour être représentés devant les juridictions du travail.
Notre cabinet représente également les salariés dans les questions liées à l’exécution et à la rupture de leur contrat de travail. Les litiges relatifs à la sécurité sociale, y compris les demandes d’une pension d’invalidité ou d’un régime de retraite, relèvent également de l’expertise du cabinet.
Par ailleurs, nous avons de l’expérience dans la négociation de plans de licenciement.

Notre équipe est parfaitement équipée pour gérer les litiges entre assureurs et assurés.
Que vous recherchiez des conseils concernant votre police d’assurance ou que vous soyez impliqué dans un différend relatif à la couverture que vous proposez (responsabilité, indemnisation, demande de dommages et intérêts, contentieux), nous mobiliserons notre grande expérience pour vous conseiller sur les démarches à entreprendre auprès des compagnies et des autres assurés.

Notre équipe dispose d’une vaste expérience en matière de droit pénal, notamment en ce qui concerne les entreprises. Les avocats de FCB LAW maîtrisent toutes les procédures prévues par le Code de procédure pénale luxembourgeois (CPP) ainsi que les diverses infractions pénales définies dans le Code pénal luxembourgeois (CP). Si vous êtes poursuivi pour crime ou délit, notre équipe relèvera le défi de défendre vos intérêts devant les juridictions luxembourgeoises, animée par un profond engagement à obtenir le meilleur résultat possible pour vous. Nous représentons également les victimes d’infractions qui recherchent réparation pour le préjudice qu’elles ont subi.