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Green Law Avocats est un cabinet d’avocats français réputé spécialisé en droit de l’environnement, droit de l’énergie et droit de l’urbanisme. Le cabinet propose des services juridiques complets, notamment en matière de contentieux liés aux transitions écologiques, aux infractions de pollution, aux autorisations environnementales et aux permis d’urbanisme. Son expertise couvre des domaines tels que la pollution industrielle, la gestion des déchets, les projets d’énergies renouvelables et le développement urbain durable.

Sous la direction de Maître David Deharbe, spécialiste en droit de l’environnement et en droit public, le cabinet réunit une équipe d’avocats et d’experts juridiques engagés. Ils sont reconnus pour leur connaissance approfondie et leur approche pragmatique des questions juridiques complexes, contribuant régulièrement aux débats sur le droit de l’environnement par le biais de publications et d’une participation active aux évolutions législatives.

Green Law Avocats s’attache à fournir des solutions juridiques sur mesure en adéquation avec les besoins spécifiques de leurs clients. Le cabinet propose des sessions de formation personnalisées dans divers domaines du droit de l’environnement et de l’énergie, destinées aux professionnels des secteurs industriels, des énergies renouvelables, de l’urbanisme et aux praticiens du droit. Ces programmes de formation sont conçus pour être pratiques et sont accompagnés de supports théoriques complets et d’études de cas.

À propos de Green Law Avocats

Fondé en 2010


Domaines de pratique
Affaires
Droit des sociétés et commercial
Banque et finance
Énergie, environnement et ESG
Droits civils et humains
Immobilier

Langues parlées
English

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Domaines de pratique

Affaires

Green Law Avocats offre des services juridiques complets en droit des affaires, en mettant l’accent sur le droit privé, le droit commercial et le droit pénal. Le cabinet assiste ses clients dans les litiges civils et commerciaux, traitant des questions telles que la responsabilité délictuelle et contractuelle, le droit des contrats et l’expertise judiciaire. Il apporte également son soutien en matière pénale, représentant tant les demandeurs que les défendeurs dans des affaires liées au droit de l’environnement, à l’énergie et au développement. Ses services comprennent l’ingénierie contractuelle, la création d’entreprises, la rédaction de statuts, d’accords entre actionnaires et la gestion des transactions pour les clients des secteurs industriels et des énergies renouvelables. Le cabinet collabore étroitement avec d’autres membres de l’équipe sur des dossiers transversaux à l’intersection du droit de l’environnement public et privé.
Comptabilité et audit
Droit de la FDA
Droit des communications et des médias
Employeur
Soins de santé
International
Document juridique
Création d'entreprise
Solutions de bureau
Fiscalité

Droit des sociétés et commercial

Sanctions et contrôles à l'exportation
Capital-investissement
Gouvernance d'entreprise
Administratif
Droit maritime
Agriculture
Antitrust
Aviation
Enregistrement d'entreprise
Contrat
Diligence raisonnable
Franchisage
Jeux de hasard
Marché public
Licences
Fusions et acquisitions
Transport
Capital-risque
Organisations à but non lucratif et caritatives
Droit du commerce international
Relations gouvernementales et lobbying

Banque et finance

Fonds et gestion d'actifs
Partenariats public-privé (PPP)
Finance durable
Marchés des capitaux propres
Marchés des capitaux d'emprunt
Financement d'acquisition / à effet de levier
Financement structuré
Financement de projet
Investissement
Valeurs mobilières
Réglementation des services financiers
Financement par augmentation d'impôts

Énergie, environnement et ESG

Droit de l'environnement et conformité
Pétrole, gaz et énergie
Conseil et conformité ESG
Énergie renouvelable et alternative
Droit de l'eau
Droit du changement climatique
Droit de la réglementation énergétique
Droit minier
Ressources naturelles

Droits civils et humains

Green Law Avocats se spécialise dans la pratique du « Droit civil et des droits de l’homme », en offrant des services juridiques complets axés sur la défense et la promotion des droits individuels. Le cabinet représente habilement ses clients dans des affaires portant sur la discrimination, la vie privée, la liberté d’expression et d’autres droits fondamentaux. Ses avocats expérimentés maîtrisent les stratégies juridiques complexes afin de faire respecter et protéger les droits de leurs clients tant sur le plan national qu’international. Grâce à une stratégie juridique rigoureuse et à des conseils personnalisés, Green Law Avocats permet aux particuliers et aux organisations de rechercher la justice et de faire valoir leurs droits de manière efficace.
Droits civils
Droit constitutionnel
Handicap
Assurance invalidité
Invalidité de la sécurité sociale
Discrimination
Peuples autochtones
Droit de l'éducation
Droit militaire
Droit des animaux
Droit confessionnel
Droit étatique, local et municipal
Avantages aux anciens combattants

Immobilier

Green Law Avocats propose des services juridiques complets en droit immobilier, englobant l’urbanisme, la construction et les marchés publics. Le cabinet assiste les clients dans les évaluations environnementales, l’obtention des permis de construire et la gestion des complexités liées aux projets d’aménagement urbain. Son expertise couvre le traitement des litiges relatifs aux vices de construction, aux procédures d’expropriation et à la conformité aux réglementations environnementales. En fournissant des conseils stratégiques et une représentation solide, Green Law Avocats veille à ce que les projets immobiliers de ses clients soient juridiquement fiables et conformes aux objectifs de développement durable.
Transfert de propriété
Immobilier commercial
Logement, construction et développement
Saisie immobilière
Utilisation des sols et zonage
Propriétaire et locataire
Hypothèque
Diligence raisonnable immobilière
Contrats et négociations immobiliers
Courtage

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