Faillite et dettes
Kellerhals Carrard Bern propose des services juridiques complets en matière d’insolvabilité et de restructuration, conseillant la direction sur les mesures à prendre en cas d’insolvabilité imminente, représentant les créanciers financiers, les débiteurs et les acquéreurs d’actifs issus d’entreprises en difficulté financière, et agissant en tant que séquestres extraordinaires. Le cabinet collabore entre domaines de pratique, notamment en droit de la concurrence, droit des sociétés, droit immobilier et droit fiscal, afin de développer des solutions de restructuration innovantes qui profitent à toutes les parties et, dans certains cas, évitent les procédures formelles d’insolvabilité. Leur expérience englobe l’exécution nationale et internationale, ainsi que les procédures formelles de faillite et de concordat.
Affaires
Kellerhals Carrard Bern offre des services juridiques complets en droit des sociétés et des affaires, couvrant notamment les fusions et acquisitions, les marchés de capitaux et la gouvernance d’entreprise. Les avocats du cabinet accompagnent les clients dans la création d’entreprise, la restructuration et la conformité, en veillant au respect des réglementations suisses et internationales. Ils conseillent également sur les contrats commerciaux, les droits de propriété intellectuelle et le règlement des litiges, soutenant les entreprises de divers secteurs. Avec une approche pragmatique et axée sur la recherche de solutions, Kellerhals Carrard Bern élabore des stratégies juridiques sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de ses clients.
Banque et finance
Kellerhals Carrard Bern offre des services juridiques complets en matière bancaire, financière et fintech, conseillant des institutions financières suisses et internationales, des compagnies d’assurance et des prestataires de services sur la conformité réglementaire, le développement de produits et les stratégies d’entrée sur le marché. L’expertise du cabinet couvre la banque de détail et privée, les marchés de capitaux, la banque d’investissement, la gestion d’actifs, les systèmes de paiement et la conformité. Il possède une expérience particulière dans la fintech, accompagnant ses clients dans la numérisation, la blockchain et les technologies financières innovantes. Grâce à une collaboration étroite avec les organes législatifs, les autorités de régulation et les associations professionnelles, Kellerhals Carrard Bern fournit des conseils proactifs sur l’évolution de la réglementation et la planification stratégique.
Défense pénale
Kellerhals Carrard Bern propose des services complets de défense pénale, spécialisés dans la criminalité en col blanc, la lutte contre la corruption et la lutte contre le blanchiment d’argent. Les avocats du cabinet, tels que le Dr Michael Daphinoff, bénéficient d’une vaste expérience en droit pénal et en procédure pénale, avec un focus sur le droit pénal des affaires, la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. Ils mènent également des enquêtes internes et administratives, assurant une représentation approfondie des clients confrontés à des défis juridiques complexes.
Emploi et travail
Kellerhals Carrard Bern offre des services juridiques complets en droit du travail et de l’emploi, couvrant tant les questions individuelles que collectives, ainsi que le droit public de l’emploi. L’expertise du cabinet englobe le conseil et la représentation d’entreprises, d’institutions publiques et de dirigeants sur les questions de droit du travail et de la sécurité sociale. Notamment, le Dr Michael Daphinoff, associé du cabinet, est spécialisé en droit du travail et du personnel, fournissant des conseils stratégiques et une représentation dans ce domaine. De plus, le Dr Urs Marti, spécialiste certifié en droit du travail, se concentre sur le droit individuel et collectif de l’emploi, offrant une vaste expérience en droit des contrats et commercial. L’équipe dédiée du cabinet veille à ce que les clients reçoivent des solutions sur mesure pour naviguer efficacement dans la complexité des réglementations en matière d’emploi et de travail.
Assurance
Kellerhals Carrard Bern propose des services juridiques spécialisés en droit des assurances et de la responsabilité, offrant un soutien complet aux compagnies d’assurances, réassureurs, courtiers et assurés. Son expertise couvre le droit privé des assurances, y compris le règlement des sinistres, la rédaction de contrats et l’analyse de la couverture ; le droit de la responsabilité, traitant des domaines tels que la responsabilité des administrateurs et dirigeants, la responsabilité professionnelle et la responsabilité du fait des produits ; ainsi que les questions réglementaires, en accompagnant la création de sociétés d’assurance, la structuration de produits d’investissement et la représentation dans les procédures réglementaires. En tant que membre d’Insuralex, réseau mondial d’avocats indépendants spécialisés en assurance, Kellerhals Carrard Bern apporte des solutions sur mesure et pragmatiques aux acteurs du secteur des assurances.
Propriété intellectuelle
Kellerhals Carrard Bern offre des services juridiques complets en droit de la propriété intellectuelle, couvrant les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles ainsi que les brevets, et le droit de la concurrence déloyale. Le cabinet conseille ses clients en matière de licences, d’exploitation et de stratégies sur les droits de propriété, et les représente dans les actions d’exécution. Son expertise englobe les médias traditionnels et nouveaux, l’industrie du divertissement et le secteur de l’art.
Procès et litiges
Kellerhals Carrard Berne propose des services juridiques complets en matière de litiges et de contentieux, en se spécialisant dans l’arbitrage international et les litiges commerciaux. La pratique de l’arbitrage du cabinet est co-dirigée par le Dr Bernhard Berger, un arbitre de premier plan en Suisse, doté d’une vaste expérience en arbitrage commercial international et en contentieux. L’équipe représente des clients de divers secteurs, notamment la construction, la pharmacie, la chimie, les technologies de pointe, les technologies de l’information, l’énergie, les biens de consommation, les services financiers, le sport et l’assurance. Elle traite des dossiers complexes impliquant de multiples procédures parallèles, parties, contrats, juridictions et droits, en conduisant les procédures en anglais, français, allemand, italien et espagnol. L’expertise du cabinet couvre les achats, les coentreprises, la construction, l’agence/vente/franchisage, le droit des sociétés, les fusions et acquisitions, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des technologies de l’information, le droit des marchés publics et le droit de la concurrence. En outre, il gère et coordonne les procédures judiciaires relatives à l’arbitrage, y compris les mesures provisoires, la saisie, la collecte de preuves, la contestation des sentences arbitrales ainsi que la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales.
Immobilier
Kellerhals Carrard Bern propose des services juridiques complets en droit de la construction et de l’immobilier, accompagnant les clients à toutes les étapes des projets, de la conception et de la rédaction des contrats à la gestion des problèmes de performance et au règlement des litiges. Le cabinet possède une vaste expérience des contrats types suisses, tels que la norme SIA 118 et les contrats modèles KBOB, ainsi que des normes internationales comme la FIDIC. Son expertise couvre la rédaction de contrats pour les prestations de construction, d’architecture et d’ingénierie ; la conduite de procédures civiles et d’arbitrage ; le conseil en droit des marchés publics ; et la gestion des procédures administratives liées aux zones d’aménagement et aux permis de construire. L’équipe assure également la structuration juridique des projets, notamment pour les opérations de transmission de propriété, de location, de financement et les questions de bail. À noter, elle a conseillé des clients tels que CSL Behring dans la planification et la construction d’usines pharmaceutiques en Suisse.
Médias, technologie et télécommunications
Kellerhals Carrard Bern propose des services juridiques spécialisés dans les secteurs des médias, de la technologie et des télécommunications, offrant un accompagnement complet aux clients confrontés à des projets complexes dans les domaines des technologies de l’information et des télécommunications. Leur expertise couvre la rédaction et la négociation de contrats d’externalisation, de développement logiciel et d’accords de licence, ainsi que le conseil sur les questions liées à Internet et à la protection des données, y compris le commerce électronique et les places de marché en ligne. Le cabinet représente des entreprises de télécommunications dans les affaires réglementaires, notamment en ce qui concerne l’interconnexion des réseaux fixes et mobiles. En outre, il assiste les clients dans les domaines des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et le droit des brevets, et fournit des conseils sur le transfert de technologie, les licences et les stratégies de mise en œuvre. Leurs services s’étendent à la rédaction et à la négociation d’accords commerciaux et de distribution, en soutenant les clients dans les domaines du développement, de la production, des achats, du marketing et de la distribution dans divers secteurs.
Droit des sociétés et commercial
Kellerhals Carrard Bern fournit des services juridiques complets en droit des sociétés et droit commercial, aidant les clients à structurer les transactions, mener des diligences juridiques, rédiger et négocier les documents transactionnels, obtenir les autorisations réglementaires et gérer les processus d’intégration. La pratique en droit des sociétés du cabinet comprend la rédaction d’accords commerciaux, la gestion administrative des sociétés – y compris la tenue du registre des actions et les tâches de secrétariat juridique – ainsi que le soutien réglementaire. De plus, il propose des services tels que des mandats au sein des conseils d’administration, des fonctions de secrétaire du conseil ou des missions de conseil externe lorsque cela est approprié. Sa clientèle comprend des sociétés cotées, privées et étrangères, des institutions financières, des investisseurs en capital, des équipes de direction et des entrepreneurs, souvent avec des éléments transfrontaliers. Dans de tels cas, il collabore étroitement avec les équipes des clients ou avec leur réseau international de cabinets d’avocats.
Énergie, environnement et ESG
La pratique Énergie, Environnement & ESG de Kellerhals Carrard propose des services juridiques complets en droit de l’énergie, en réglementation environnementale et en stratégies de durabilité. Le cabinet conseille ses clients en matière de régulation des marchés, de droit des contrats, de procédures antitrust, d’opérations de fusion-acquisition et de protection des données dans le secteur de l’énergie. Son expertise consiste à accompagner les fournisseurs d’énergie, les exploitants d’installations de production d’électricité et les grands consommateurs d’énergie dans des cadres réglementaires complexes et des procédures d’autorisation. De plus, Kellerhals Carrard aide ses clients à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies ESG, en veillant à la conformité aux normes de durabilité évolutives et en renforçant les pratiques de gouvernance d’entreprise.
Clientèle privée
L’équipe Private Clients de Kellerhals Carrard à Berne propose des services juridiques complets aux particuliers, familles et entrepreneurs suisses et internationaux, avec un focus sur le droit de la famille, le droit des successions et les questions immobilières. Leur expertise couvre la planification successorale, la succession d’entreprise, la rédaction de contrats de mariage et de pactes successoraux, la création de fondations et la gestion des partages de patrimoine ainsi que l’exécution des testaments. Ils apportent également un accompagnement aux clients s’installant en Suisse, en traitant les aspects fiscaux en collaboration avec les notaires et experts fiscaux du cabinet. En outre, l’équipe est spécialisée dans la résolution de litiges successoraux tant nationaux qu’internationaux, proposant des solutions pragmatiques et attentives adaptées aux circonstances spécifiques de chaque client.
