KS & Associates

Fusions et acquisitions - Coentreprise - Cession - Restructuration - Privatisation

Dans ces domaines, KS Associés intervient pour ses clients locaux et internationaux, cotés ou non, actionnaires individuels, majoritaires ou minoritaires.

Les domaines d’intervention de KS Associés sont extrêmement variés :

Constitution de sociétés

• Assistance et recommandations pour le choix de la forme juridique la plus adaptée à la société commerciale ;
• Immatriculation et création de tous types de sociétés commerciales au RCCM, filiales, succursales conformément à l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales ;
• Immatriculation et création de bureaux de représentation commerciaux - bureaux de liaison ;
• Création de coentreprises ;
• Réorganisation de sociétés commerciales : fusion et scission ;
• Modification du capital, des actionnaires/associés, de la direction, du siège social, etc. ;
• Secrétariat juridique : convocation, assistance et tenue des assemblées générales d’associés et d’actionnaires ;
• Convention d’actionnaires et d’associés ;
• Liquidation amiable/liquidation judiciaire.

Fusions et acquisitions

• Audits juridiques préalables ;
• Négociation et rédaction des documents (lettres d’intention, conventions d’acquisition de titres, de fonds de commerce ou d’actions de société, garanties d’actif et de passif ; mécanisme d’ajustement du prix ou de complément de prix (earn out) ; suivi et mise en œuvre des conventions de garantie, pactes d’actionnaires, etc.) ;
• Résolution des litiges, mise en œuvre des conventions de garantie.

Opérations de haut de bilan

• Augmentations de capital en numéraire ou en nature, apports de titres de sociétés ;
• Opérations de private equity/levées de fonds, tant pour le compte de dirigeants ou d’actionnaires de contrôle que pour le compte d’investisseurs, LBO, pactes d’actionnaires associés ;
• Apports partiels d’actifs, acquisitions/transferts de branches d’activité ;
• Émissions de titres composites (obligations convertibles ou remboursables en actions, bons de souscription d’actions, etc.) ;
• Plans d’options ou de souscription d’actions ;
• Attributions gratuites d’actions.

Autres opérations en droit des sociétés

• Coentreprises, groupements momentanés d’entreprises,
• Restructurations (transformations, fusions, scissions, apports en nature, apports partiels d’actifs, TUP, etc.) ;
• Rémunérations de direction et des dirigeants ;
• Implantations en Côte d’Ivoire de succursales ou filiales de sociétés étrangères ;
• Suivi juridique de la vie sociale (création, transformation, modifications, liquidation, etc.).

Procédures collectives :

• Assistance en matière de droit des sociétés en difficulté (prévention, sauvegarde, liquidation, plans de redressement, suivi des procédures collectives, actions en couverture de passifs ou prorogation, etc.).

Le cabinet KS Associés intervient en droit de la famille dans tous ses aspects :

Aspects personnels

• État civil : changement de nom de famille, changement de prénom, etc. ;
• Droits des majeurs protégés : tutelle, administration provisoire, etc. ;
• Divorce : procédure de séparation de corps et de divorce, jouissance des biens, autorité parentale et droit au logement, contributions alimentaires ;
• Filiation : actions en contestation de paternité/maternité, recherches de paternité/maternité, établissement de filiation adultérine, actions prénatales, actions posthumes ;
• Adoption : nationale et internationale ;
• Obligations alimentaires entre parents et proches.

Aspects patrimoniaux

• Régimes matrimoniaux : liquidation des régimes matrimoniaux et sortie de l’indivision après divorce ;
• Sortie de l’indivision après vie commune ou union civile ;
• Successions ;
• Liberalités.

Droit civil

• Contrats civils ;
• Recouvrement de créances ;
• Responsabilité contractuelle ou délictuelle ;
• Exécution forcée ;
• Quasi-contrats ;
• Droit des consommateurs et du crédit ;
• Indemnisation des dommages ;
• Négociations avec les compagnies d’assurance ;
• Accidents de la circulation ;
• Responsabilité médicale.

Le cabinet KS Associés conseille et défend ses clients dans pratiquement tous les domaines relevant du droit immobilier, plus particulièrement en ce qui concerne :

Droit de la copropriété :

• Recouvrement des charges de copropriété impayées ;
• Défense contre la contestation des assemblées générales de copropriétaires ;
• Procédures d’expertise judiciaire pour vices ou désordres de construction, et, de manière générale, tout type de litige relatif à la copropriété.

Droit de la construction et de l’aménagement immobilier :

• Litiges liés à des malfaçons ou à des retards de livraison ;
• Litiges relatifs à l’exécution des travaux ;
• Expertises judiciaires ;
• Litiges entre constructeurs et acheteurs ;
• Contrats de construction, baux à construction, baux en état futur d’achèvement.

Ventes et acquisitions immobilières :

• Litiges sur des promesses de vente ;
• Litiges sur des contrats de vente ;
• Litiges sur des contrats de réservation portant sur une vente en état futur d’achèvement ;
• Litiges liés à des vices cachés ou des désordres affectant l’ouvrage.

Droit de la responsabilité professionnelle des professionnels de l’immobilier :

• Litiges relatifs à la responsabilité professionnelle des constructeurs et promoteurs ;
• Litiges relatifs à la responsabilité professionnelle des syndics de copropriété ;
• Agences immobilières, administrateurs d’immeubles et gestionnaires de biens.

Droit des baux d’habitation :

• Recouvrement des loyers impayés ;
• Expulsions de locataires défaillants ou d’occupants sans droit ni titre ;
• Expertises judiciaires opposant bailleurs et locataires ;
• Tout autre type de litige locatif.

Droit des baux professionnels :

• Recouvrement des loyers impayés ;
• Expulsion des locataires défaillants ;
• Tout autre type de litige locatif entre le bailleur et le locataire commercial.

Relations de travail individuelles

• Embauche, contrats de travail ;
• Sanctions disciplinaires ;
• Congés payés ;
• Suspension du contrat de travail ;
• Modifications des contrats de travail ;
• Durée du travail ;
• Formation professionnelle ;
• Statut et rémunération des dirigeants ;
• Licenciements ;
• Rupture conventionnelle ;
• Transactions ;
• Procédure de licenciement individuel pour motif personnel ou économique ;
• Hygiène et sécurité des conditions de travail.

Relations collectives de travail

• Aménagement et réduction du temps de travail ;
• Accords collectifs de groupe et d’entreprise ;
• Plans de rémunération variable, intéressement, épargne salariale, participation, actionnariat ;
• Gestion des relations avec les représentants du personnel (délégués du personnel, comité social et économique, délégués syndicaux, mise en œuvre des élections professionnelles) ;
• Chômage technique ;
• Licenciements collectifs, restructuration, plans de sauvegarde de l’emploi ;
• Restructurations, transferts d’entreprise ;
• Conflits collectifs ;
• Formation professionnelle ;
• Formation en droit social et gestion sociale.

Digital - Protection des systèmes d’information et des données à caractère personnel

KS Associés intervient dans la protection des droits d’auteur, des brevets et des marques :

Droit d’auteur

• Veille, conseil, stratégie :

Analyse de la création et renforcement de la protection par le droit d’auteur.

• Contractualisation :

Rédaction de contrats de cession de droits d’auteur, de contrats de production et coproduction, de contrats d’adaptation, de contrats d’édition,

• Formalités et procédures :

Rédaction d’autorisations d’exploitation des droits à l’image et défense de ce droit ; actions en contrefaçon et défense.

Droit des brevets

• Veille, conseil, stratégie :

Questions de rémunération des inventions des salariés ; renforcement de la protection du savoir-faire, etc.

• Contractualisation :

Assistance à la négociation et à la rédaction de conventions de licence, de règlements de copropriété de brevets, d’accords de confidentialité, de contrats de transfert de technologie et de savoir-faire,

• Formalités et procédures :

Contentieux relatifs à l’exécution/non-exécution et à la résiliation de ces contrats ; actions en contrefaçon de brevets et défense.

Droit des marques

• Veille, conseil, stratégie :

Analyse du dépôt envisagé ; recherches d’antériorité (identité et similitudes) ; surveillance de marques et de noms de domaine ; audit de portefeuille de marques et de noms de domaine.

• Contractualisation :

Rédaction de contrats de licence et de cession de marques, de règlements de copropriété, négociation et rédaction d’accords de coexistence, etc.

• Formalités et procédures :

Dépôt de marques et suivi de la procédure d’enregistrement ; mise en œuvre de procédures d’opposition à l’enregistrement de marque et défense des actions en contrefaçon, saisies pour contrefaçon,

KS Associés traite également de multiples sujets liés aux nouvelles technologies et à la protection des données à caractère personnel :

• Veille, conseil, stratégie : assistance à la protection des créations informatiques (logiciels, multimédia, bases de données) et des technologies, brevets, marques, noms de domaine ; assistance à la sécurisation des sites de commerce électronique.
• Contractualisation :

Rédaction de contrats de développement et de maintenance de sites web ou de logiciels, licences de logiciels.

• Formalités et procédures :

Contentieux informatiques ; rédaction de contrats informatiques ; (pré-diagnostic, audit juridique, formation, documentation, renforcement des clauses contractuelles relatives aux données à caractère personnel, etc.).

Spécialisé en droit des affaires public et privé

KS & Associés a été créé en 2012 par Maître Kignaman Soro, inscrit au barreau de Côte d’Ivoire en 2005. KS & Associés est un cabinet d’avocats multidisciplinaire spécialisé en droit des affaires public et privé et regroupe plusieurs spécialistes : avocats et juristes.

Droit pénal

Droit pénal général

• Fuite;
• Agression;
• Dissimulation;
• Garde à vue;
• Contrefaçon et usage de faux;
• Mise en examen.

Droit pénal des affaires

• Abus des biens sociaux;
• Faillite et responsabilités;
• Faillite, fausses déclarations de faillite;
• Délit d’initié;
• Escroquerie;
• Détournement de fonds;
• Dissimulation;
• Blanchiment d’argent;
• Obtention illégale d’intérêts;
• Assistance aux mis en cause, témoins et victimes parties civiles;
• Entente frauduleuse;
• Assistance lors de la garde à vue - enquête préliminaire;
• Abus de confiance;
• Contrefaçon;
• Indemnisation des dommages corporels.

Le cabinet KS Associés intervient pour défendre les intérêts tant des auteurs que des victimes d’infractions pénales, devant toutes les juridictions ivoiriennes.

Nous intervenons à toutes les étapes de la procédure pénale :

• Avant le procès, lors de l’enquête préliminaire ou de l’instruction

Assistance lors des auditions au commissariat ou à la gendarmerie (garde à vue, déferrement);

Assistance lors des interrogatoires et confrontations devant les juges d’instruction;

Détention préventive (demande de mise en liberté provisoire devant le juge d’instruction et, si nécessaire, suivi devant la chambre d’accusation).

• Pendant le procès, lors de l’audience

Défense pénale ou partie civile (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises, Cour d’appel, Cour de cassation).

• Après le procès (libération conditionnelle)