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Mosal is an independent Belgian law firm with offices in Liège and Brussels. It operates in the domains of Belgian and European business law, and its lawyers form a competent and dynamic team that remains attentive to evolving law and to the realities of the corporate world.

Mosal guides its clients and provides clear and pragmatic legal solutions. It negotiates and drafts agreements, participates actively in researching, negotiating and developing transactional solutions, and it practices mediation in commercial, social and civil matters. It pleads before Belgian courts, European institutions and arbitral tribunals.

The firm places a strong emphasis on client service and long term relationships, offering personalized attention and continuity of interlocutors. It also maintains external collaborations with correspondents across Europe to support cross border matters and international transactions.

À propos de Mosal

Fondé en 1987

53 personnes dans l'équipe

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Domaines de pratique

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Domaines de pratique

Mosal provides corporate and commercial services to Belgian and international clients, covering corporate governance, contracts and mergers and acquisitions. The firm negotiates and drafts agreements and actively contributes to the development of transactional solutions, drawing on its depth of knowledge in Belgian and European business law.

Administratif

Droit maritime

Agriculture

Antitrust

Aviation

Enregistrement d'entreprise

Contrat

Diligence raisonnable

Franchisage

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Marché public

Licences

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Transport

Capital-risque

Droit du cannabis

Organisations à but non lucratif et caritatives

Droit du commerce international

Relations gouvernementales et lobbying

Capital-investissement

Gouvernance d'entreprise

Sanctions et contrôles à l'exportation

Mosal advises on banking and credit matters, including financing arrangements, loan documentation and regulatory considerations, helping clients manage risk and execute complex transactions.

Investissement

Structuration des investissements et des entreprises

Valeurs mobilières

Réglementation des services financiers

Financement par augmentation d'impôts

Financement de projet

Financement structuré

Financement d'acquisition / à effet de levier

Marchés des capitaux d'emprunt

Marchés des capitaux propres

Finance durable

Partenariats public-privé (PPP)

Fonds et gestion d'actifs

Mosal handles employment and social security matters for employers and individuals, including contracts, workforce relationships and dispute resolution, with a focus on practical risk management and compliance.

Droits du travail

Embauche et licenciement

Discrimination au travail

Droit du travail

Pension

Retraite

Harcèlement sexuel

Sécurité sociale

Salaire et horaires

Licenciement abusif

Lanceur d'alerte

Avantages sociaux et rémunération des dirigeants

Mosal provides real estate services for property transactions, development projects and leases, offering practical guidance and dispute resolution support to buyers, sellers, developers and landlords.

Immobilier commercial

Logement, construction et développement

Saisie immobilière

Utilisation des sols et zonage

Propriétaire et locataire

Hypothèque

Diligence raisonnable immobilière

Contrats et négociations immobiliers

Courtage

Transfert de propriété

Mosal represents clients in litigation and disputes before Belgian courts, European bodies and arbitral tribunals, with prompt advisory support and a preference for mediation when appropriate.

[FR] ADR Mediation & Arbitration

Prévention des litiges et précontentieux

Appel

Recours collectif

Contentieux général

Éthique et responsabilité professionnelle

Contentieux commercial

Contentieux antitrust

Restructuration et insolvabilité

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