MOYAL & SIMON Law Firm

Nous fournissons des conseils sur tous les aspects du droit des sociétés en lien avec l’achat, la vente et la restructuration d’entreprises ainsi que leur fonctionnement quotidien. Cela inclut la législation relative aux sociétés à responsabilité limitée et aux sociétés privées ainsi que les situations particulières concernant les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite et autres types de sociétés. La majeure partie du secteur économique luxembourgeois est composée d'entreprises. Nous disposons d’une expertise considérable dans tous les domaines du droit des sociétés et conseillons tant de grands groupes cotés en bourse que des entreprises détenues par des particuliers. Dans les premières étapes, nous conseillons nos clients sur le choix de la forme sociétaire, la mise en place de structures de groupe et la création d’entreprises. Dans ce cadre, nous accompagnons plusieurs sociétés en phase de démarrage dans les technologies de l’information et autres secteurs en croissance. Par ailleurs, nous possédons une expérience substantielle dans la fourniture de services de conseil axés sur l’implantation d’entreprises étrangères au Luxembourg. Lorsqu’il s’agit de créer des sociétés ou d’attirer des investisseurs, nous rédigeons les pactes d’actionnaires nécessaires. Nous conseillons sur la création de tous types d’associations, y compris les coentreprises, consortiums, etc. En outre, nous conseillons sur les programmes d’incitation qui peuvent inclure des options sur actions, des bons de souscription, des actions privilégiées et autres dispositifs d’incitation à destination des employés. Enfin, nous avons accompagné un certain nombre d'entreprises de premier plan de ce pays depuis leur création jusqu’à leur introduction en bourse. Des avocats du cabinet M&S sont souvent nommés au conseil d’administration des sociétés, depuis les petites start-up, les entreprises familiales, les groupes de sociétés, les filiales de sociétés étrangères jusqu’aux conseils d’administration de sociétés internationales basées au Luxembourg.

Depuis sa création, M&S s’est spécialisé dans le contentieux et nous gérons actuellement régulièrement d’importantes affaires au nom du secteur des entreprises. Nos compétences dans ce domaine sont vastes ; du contentieux dans des domaines spécialisés tels que les conflits entre actionnaires, le droit du travail, les droits de propriété intellectuelle, le droit de la construction et le droit de la famille aux actions juridiques dans le domaine quelque peu plus conventionnel du droit des contrats, y compris tout type de fusions et acquisitions. Notre succès dans ce domaine, qui a effectivement constitué la base de notre activité, trouve son origine dans notre philosophie selon laquelle des plaideurs hautement spécialisés et un engagement dévoué sont nécessaires pour mener et gagner des affaires pour nos clients. Nous avons un objectif clair et simple à l’esprit face à toute affaire que nous recevons. C’est de gagner. C’est ce que nous faisons de mieux et, au regard de notre expérience et des retours de nos clients, c’est ce que nous faisons bien. Par conséquent, nous avons acquis une connaissance unique de tous les aspects du contentieux et nous sommes fiers de pouvoir affirmer que nous avons une vaste expérience de l’exercice devant l’ensemble des juridictions luxembourgeoises ainsi qu’une connaissance détaillée de l’ensemble des règles de procédure régissant ces affaires.

Il est important que l’employeur connaisse les restrictions qui s’appliquent à sa position dans une relation de travail. Les enjeux ne sont pas devenus moins stricts en raison de la régulation accrue de la relation juridique entre l’employeur et l’employé. Les départements de droit du travail et de l’emploi de M&S fournissent des conseils sur tous les aspects de ces domaines. Nous offrons à nos clients des conseils spécialisés, axés sur des réponses orientées vers la solution qui leur permettent d’agir rapidement, efficacement et dans le respect du cadre légal lorsqu’ils sont confrontés à des défis de toute envergure. Nous fournissons des services juridiques principalement aux entreprises luxembourgeoises et internationales, mais également aux autorités publiques, aux institutions et aux particuliers, notamment aux dirigeants et cadres supérieurs. **Types d’emploi flexibles** Nous avons non seulement une vaste expérience dans la fourniture de conseils sur les problématiques traditionnelles de l’emploi entre l’employeur et l’employé, mais nous conseillons également sur les types d’emploi plus flexibles qui ont évolué avec l’augmentation du besoin de souplesse. Citons notamment les emplois à durée déterminée, les emplois à temps partiel, le détachement/la mise à disposition de salariés, les questions de conseil et celles liées au télétravail. **Conseils à plusieurs niveaux** Nous fournissons non seulement des conseils conformes aux exigences légales, mais nous intégrons également des aspects tels que la politique du personnel ainsi que les dimensions humaines et commerciales nécessaires à une solution complète et opportune. Nous savons que les conseils que nous prodiguons à nos clients ont généralement un impact profond sur les parties concernées. Nous gardons toujours à l’esprit que ces parties devront souvent continuer à collaborer après la résolution du litige juridique. **Un complément précieux à nos conseils** Nous partageons notre savoir-faire et tenons nos clients informés des dernières évolutions en droit du travail et de l’emploi au moyen de newsletters électroniques mensuelles qui exposent des décisions récentes, de nouvelles législations ou des questions d’actualité, ainsi qu’en organisant des séminaires où nous abordons un ou plusieurs sujets en profondeur. **Collaborations internationales** Nous travaillons en étroite collaboration avec plusieurs cabinets étrangers et participons à de nombreuses réseaux internationaux. Ce faisant, et en cultivant ainsi nos relations avec des partenaires étrangers, nous acquérons des connaissances utiles sur ce qui se passe au niveau international. Nous savons par expérience que cela influence ensuite le marché du travail luxembourgeois. Une autre conséquence précieuse de notre collaboration internationale est notre capacité constante à obtenir rapidement l’assistance spécialisée étrangère pertinente pour nos clients lorsque cela s’avère nécessaire.

Il est important pour un employeur de connaître les restrictions qui s’appliquent à sa fonction dans une relation de travail. Les choses ne sont pas devenues moins contraignantes en raison de la réglementation croissante de la relation juridique entre l’employeur et l’employé. Les départements de droit du travail et de l’emploi de M&S fournissent des conseils sur tous les aspects de ces domaines. Nous offrons à nos clients des conseils spécialisés, axés sur des réponses orientées vers des solutions permettant à nos clients d’agir rapidement, efficacement et en conformité juridique lorsqu’ils font face à des défis, grands ou petits. Nous fournissons des services juridiques aux entreprises luxembourgeoises et internationales en particulier, mais également aux autorités publiques, aux institutions et aux particuliers, y compris aux cadres et dirigeants en particulier. **Formes d’emploi flexibles** Non seulement nous possédons une vaste expérience dans le conseil sur les questions d’emploi traditionnelles entre employeur et employé, mais nous conseillons également sur les formes d’emploi plus flexibles qui ont évolué avec l’augmentation du besoin de flexibilité. Quelques exemples : emploi à durée déterminée, emploi à temps partiel, détachement/mise à disposition de salariés, questions liées à la consultance et au télétravail. **Conseils à plusieurs niveaux** Nous fournissons non seulement des conseils conformes aux exigences juridiques, mais nous incluons également des aspects tels que la politique du personnel ainsi que les dimensions humaines et commerciales nécessaires à une solution globale et pertinente. Nous savons que les conseils que nous donnons à nos clients auront généralement un impact profond sur les parties concernées. Nous gardons toujours à l’esprit que ces parties devront souvent continuer à travailler ensemble après que la question juridique aura été résolue. **Un excellent complément à nos conseils** Nous partageons notre savoir et tenons nos clients informés des derniers développements en droit du travail et de l’emploi via des bulletins électroniques mensuels décrivant des décisions récentes, de nouvelles législations ou des sujets d’actualité, ainsi qu’en organisant des séminaires où nous abordons en profondeur un ou plusieurs sujets. **Collaborations internationales** Nous travaillons en étroite collaboration avec plusieurs cabinets d’avocats étrangers et participons à divers réseaux internationaux. Ce faisant et en cultivant nos relations avec des collaborateurs étrangers, nous acquérons des connaissances utiles sur ce qui se passe à l’échelle internationale. Nous savons par expérience que cela influencera ensuite le marché du travail luxembourgeois. Une autre conséquence précieuse de notre collaboration internationale est que nous sommes toujours en mesure de fournir rapidement à nos clients l’assistance spécialisée étrangère pertinente lorsque cela est nécessaire.

Droit de l’immigration

Envoi, rapatriement et emploi de personnel étranger

Face à la mondialisation croissante, il n’est pas rare que des entreprises envoient leurs employés ou recrutent de la main-d’œuvre à l’étranger, tout comme des entreprises étrangères envoient leur personnel au Luxembourg.

Impôts directs et indirects

Nous conseillons sur tous les aspects relatifs tant à l’envoi qu’au rapatriement vers et depuis le Luxembourg en collaboration avec des cabinets d’avocats étrangers partenaires.

Emploi de main-d’œuvre étrangère

Nous apportons également notre assistance pour l’emploi de main-d’œuvre étrangère.

Nos services comprennent :

• Rédaction des bases contractuelles nécessaires
• Conseils en matière de sécurité sociale et de fiscalité
• Conseils relatifs aux permis de séjour et de travail

M&S fournit des conseils sur tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle et nous représentons généralement le titulaire des droits, en particulier en ce qui concerne l’application du régime fiscal luxembourgeois en matière de propriété intellectuelle. Nos clients Nos clients comprennent des entreprises locales, de grandes sociétés multinationales, des entreprises de taille moyenne, des jeunes pousses et des particuliers. Demande et enregistrement de marques Nos investigations en matière de marques comprennent : - Des conseils spécifiques sur l’adéquation de la marque à l’enregistrement conformément aux exigences légales et aux droits d’autres parties ; - Sur les zones géographiques dans lesquelles enregistrer la marque ; et - Les biens et services devant être couverts par l’enregistrement. Nous évaluons également si la marque peut être enregistrée en tant que nom commercial et nom de domaine. En outre, nous assistons pour la demande, l’enregistrement et le renouvellement des marques, dessins ou modèles, ou brevets au Luxembourg et dans l’ensemble de l’UE. Nous conseillons nos clients sur la meilleure manière de protéger et d’appliquer leurs droits. Nos avocats ont le droit de comparaître devant toutes les juridictions compétentes au Luxembourg et au niveau de l’UE.

Nous conseillons les entreprises locales et internationales sur l’acquisition et la vente de biens immobiliers à usage de siège.

La phase de construction

Notre conseil couvre tous les aspects liés aux biens immobiliers à usage de siège, y compris le droit de la construction, le droit de l’urbanisme, l’environnement et les aspects relatifs au droit du bailleur et du preneur pendant la phase de construction ainsi que toutes les considérations ultérieures possibles liées à une vente ou à une cession et rétro-location.

Délits en col blanc

La criminalité en col blanc est en augmentation tant au niveau national qu’international.

Ce développement, combiné à plusieurs facteurs, a entraîné un besoin croissant de conseils juridiques dans ce domaine. Parmi ces facteurs figurent le développement du commerce mondial et les nouvelles obligations nationales et internationales, ainsi que les sanctions selon lesquelles l’entreprise et sa direction peuvent être tenues responsables civilement et encourir des poursuites pénales si un employé ou un partenaire commercial commet une infraction pénale.

Nos conseils

L’équipe expérimentée de M&S fournit des conseils dans les affaires où des entreprises ont été victimes d’un crime et dans les affaires où les autorités exigent que des sanctions soient imposées à l’entreprise, à l’employé ou à la direction à la suite d’une infraction pénale ou d’une violation d’une législation spéciale.

Ces dernières années, les autorités ont non seulement accru le nombre des sanctions pénales infligées aux entreprises et à leurs dirigeants, mais aussi leur sévérité. Cela signifie que, pour la première fois, les entreprises elles-mêmes peuvent être poursuivies pénalement ou être confrontées à des poursuites à l’encontre de leurs employés ou de leur direction. Ce qui précède s’applique en particulier à la législation spéciale dans les domaines suivants :

• Droit de la concurrence
• Droit des marchés financiers
• Droit de la lutte contre le blanchiment d’argent
• Corruption
• Droit des sociétés
• Droit de l’environnement
• Droit comptable
• Droit fiscal, et
• Droit des autorisations de commerce

Nos conseils incluent la gestion effective des procédures pénales ainsi que la prise en charge des enjeux juridiques internes et externes qui interviennent souvent dans les affaires de criminalité en col blanc.

Notre équipe

L’équipe de M&S est composée de spécialistes de la procédure pénale et de la législation spéciale mentionnée ci-dessus et elle dispose également d’une grande expérience en matière d’insolvabilité.

Informations complémentaires

Si vous souhaitez en savoir plus sur les mesures qu’une entreprise peut prendre pour éviter de contrevenir à la législation, veuillez consulter notre domaine d’intervention « Gestion des risques juridiques ».