Nelligan Law

Notre équipe de droit des affaires s’engage à faire en sorte que votre investissement porte ses fruits et que tout obstacle rencontré en cours de route soit traité rapidement et efficacement.

Lancer votre propre entreprise ou diriger une société existante nécessite un investissement considérable : non seulement financier, mais aussi émotionnel. Notre équipe de droit des affaires sait combien il faut d’énergie pour créer une organisation.

Vous aider à réussir est notre métier. Nous pouvons vous accompagner à chaque étape du parcours, depuis la mise en place d’une structure d’entreprise, en passant par la protection adéquate de votre précieux patrimoine intellectuel, jusqu’aux fusions et acquisitions.

Nous possédons également une expertise commerciale pour traiter tout type de litige d’affaires qui pourrait survenir. Si une contestation doit être portée devant les tribunaux, nous disposons des connaissances et de l’expérience nécessaires pour défendre vos intérêts dans ces instances. Par ailleurs, de nombreuses questions de droit des affaires croisent d’autres domaines, tels que le droit du travail et de l’emploi, la planification successorale, la location commerciale et l’immobilier.

Les membres de notre équipe entretiennent d’importants contacts professionnels, tant au niveau local qu’international, que nous sollicitons régulièrement pour répondre aux autres besoins professionnels de nos clients, notamment en matière de comptabilité, de services bancaires et de questions juridiques à l’étranger. Plusieurs avocats de notre groupe de droit des affaires sont membres de Lexwork International et de l’International Trademark Association (INTA). Notre équipe agit également à titre de conseillers pour de nombreuses organisations à but non lucratif et caritatives.

Que vous soyez un nouvel entrepreneur lançant une entreprise ou que vous dirigiez une organisation mondiale établie, nos avocats possèdent l’expertise et l’enthousiasme nécessaires pour fournir des conseils et des solutions rentables afin de vous permettre d’aborder l’environnement commercial actuel avec confiance.

Notre groupe de droit des affaires est fier d’accompagner les clients à toutes les étapes de la croissance et de la consolidation de leur entreprise. Nous sommes une équipe dynamique capable de proposer des solutions innovantes et des stratégies adaptées à tout modèle d’affaires et à toute problématique juridique. Nous avons traité des dossiers d’entreprises de toutes tailles et dans de nombreux secteurs. Notre expertise couvre également les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif. Les avocats de notre groupe de droit des affaires sont passionnés par l’accompagnement des propriétaires dans le développement de leur entreprise et par la simplification du processus pour le rendre aussi fluide que possible
 

Si vous avez besoin de soutien à un moment quelconque de votre parcours entrepreneurial, contactez notre équipe expérimentée.

Nos services

• Loi canadienne antipourriel (LCAP)
• Droit des organismes sans but lucratif et des organismes de bienfaisance
• Cannabis
• Mise en place d’une structure d’entreprise
• Accords de partenariat et d’actionnaires
• Gouvernance d’entreprise
• Financement des entreprises
• Réorganisation et restructuration
• Rédaction et révision de contrats
• Investissements en capital
• Franchisage
• Fusions et acquisitions
• Protection de la propriété intellectuelle
• Vente d’entreprise et d’actions d’actifs
• Planification de la relève d’entreprise

Le cabinet Nelligan Law représente des syndicats dans leurs relations avec les employeurs depuis plus de 50 ans.

Le droit du travail nous a conduits à travers tout le Canada : à l’est, à l’ouest et dans le Nord. Nous travaillons avec de petites associations syndicales représentant le personnel d’un seul employeur, avec les grands syndicats du secteur public et avec tous les autres cas intermédiaires.

Nous connaissons le droit du travail.

Mais nous comprenons que cela ne suffit pas. Certes, nous possédons l’expertise nécessaire pour répondre aux besoins transactionnels de nos clients dans un domaine juridique très technique. Mais les syndicats et les relations entre employeurs et employés concernent des personnes. Il s’agit de dynamiques de personnalités cherchant un terrain d’entente. C’est cet aspect du travail qui nous stimule. Nous souhaitons établir des relations durables avec nos clients. Si votre section syndicale a des préoccupations ou des conflits internes qui nuisent à sa capacité de servir ses membres, nous sommes là pour vous aider à les résoudre. Il nous procure une grande satisfaction d’aider les gens à surmonter leurs différends.

Étant membres d’un cabinet offrant un service complet, nos collègues sont prêts à intervenir sur toute question connexe telle que la propriété intellectuelle ou l’immobilier. Nous pouvons également répondre aux besoins personnels de vos membres. Les personnes éprouvant des difficultés dans leur emploi peuvent également faire face à d’autres défis : handicaps, problèmes de santé mentale et autres épreuves personnelles qui ont un impact sur leur travail.

Nelligan Law exerce également en droit de l’emploi. Nous comprenons et apprécions la nécessité de maintenir une certaine distance entre les volets droit du travail et droit de l’emploi. Notre groupe de droit de l’emploi n'acceptera pas comme client un employeur susceptible d’être en conflit avec l’un de nos clients syndicaux.

Notre équipe est également consciente que de nombreuses sections syndicales disposent de ressources limitées : elles ont besoin de services juridiques ciblés, et non de prestations globales. C’est pourquoi nous faisons preuve de souplesse dans notre manière de collaborer avec les clients. Aucune situation n’est jamais identique. Nous sommes toujours prêts à essayer une approche différente et à trouver une solution créative pour résoudre un problème.

Nous fournissons des conseils sur tous les aspects suivants :

• L’organisation des travailleurs et l’obtention de droits de négociation
• L’interprétation et l’administration des conventions collectives
• L’utilisation efficace de la législation sur les relations de travail
• La négociation des conventions collectives fédérales et provinciales
• La représentation des membres devant les tribunaux professionnels
• Les droits en matière de harcèlement
• Les droits de la personne et la discrimination
• L’administration syndicale et la représentation des membres
• La préservation des droits des membres lors de restructurations
• La rémunération des travailleurs

Nos spécialistes possèdent une vaste expérience des appels, des demandes de contrôle judiciaire, des injonctions et de tous types de litiges liés à l’emploi. Nous comptons des experts reconnus dans des domaines cruciaux tels que la rémunération des travailleurs et l’arbitrage des intérêts.

Nous intervenons au nom des syndicats et des employés lors des audiences d’arbitrage et de jugement des griefs partout au Canada. Nous traitons des dossiers devant le Conseil canadien des relations industrielles, le Conseil des relations de travail de la fonction publique, le Conseil des relations de travail de l’Ontario, les commissions des droits de la personne, les commissions de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, ainsi que devant toutes les instances judiciaires.

Les spécialistes de ce groupe possèdent une vaste expérience des appels, des demandes de contrôle judiciaire, des injonctions et de tous types de litiges liés à l’emploi.

Avocats expérimentés en droit de la famille

Nous comprenons que nos clients traversent une période très stressante et émotionnelle de leur vie. Les processus de divorce ou de séparation et la gestion des questions de soutien peuvent être difficiles, notamment lorsqu’ils impliquent des enfants et la répartition des actifs. Notre équipe d’avocats expérimentés en droit de la famille reconnaît la nature sensible de ces dossiers et s’engage à fournir le soutien et les conseils dont nos clients ont besoin pour traverser cette période difficile.

Nous nous engageons à protéger les droits et les intérêts de nos clients, et à veiller à ce que leurs besoins et priorités soient pris en compte tout au long du processus juridique. Nous comprenons que nos clients ont besoin d’un défenseur solide à leurs côtés, et nous sommes là pour offrir la compassion et l’expertise nécessaires afin de les aider à parvenir à une solution qui soit la mieux adaptée pour eux et leur famille.

Nous pouvons vous offrir une continuité de service en travaillant comme une unité cohésive. Cela signifie que lorsque vous engagez l’un de nos avocats en droit de la famille, vous bénéficiez du soutien de toute notre équipe si et quand cela est nécessaire. Si votre avocat est absent, un autre de nos avocats sera disponible pour vous aider. Cela signifie également que nos services juridiques et nos honoraires refléteront la complexité de votre dossier. Les membres de notre groupe ont comparu devant tous les niveaux de tribunaux et de tribunaux administratifs, et ont contribué à des précédents qui ont aidé le droit de la famille canadien à évoluer pour répondre aux valeurs actuelles.

Le projet de droit de la famille virtuel

Plusieurs de nos avocats en droit de la famille font partie du Projet de droit de la famille virtuel. Le Projet de droit de la famille virtuel est un groupe composé d’avocats principaux en droit de la famille d’Ottawa qui apportent leur expertise en arbitrage, médiation et procédures judiciaires afin de permettre aux familles de continuer à travailler à la résolution de leurs enjeux de droit de la famille en dehors du système judiciaire public, en utilisant la technologie à distance.

Représentation rentable pour les questions d’assurance

Nelligan Law jouit d’une solide réputation dans le domaine de la défense en matière d’assurance. Ce qui nous distingue, c’est notre engagement envers une défense efficace. Nos avocats connaissent un succès continu devant tous les niveaux de tribunaux et de tribunaux administratifs. Parallèlement, les membres de notre équipe ont enrichi leurs compétences d’avocats au service des assureurs et d’autres clients en recourant à toutes les méthodes de résolution alternative des différends afin d’obtenir des résultats efficaces et rentables pour toutes les questions d’assurance.

Notre équipe de défense en matière d’assurance traite un large éventail de réclamations d’assurance, notamment :

• Blessures personnelles et décès
• Responsabilité civile générale complète
• Responsabilité professionnelle (représentant les avocats, dentistes, architectes, ingénieurs, comptables, agents de brevets et de marques de commerce, agents immobiliers, courtiers d’assurance et autres professionnels)
• Réclamations d’assurance vie et invalidité
• Pertes causées par des incendies et incendies criminels
• Réclamations environnementales
• Réclamations frauduleuses
• Responsabilité des administrateurs et dirigeants
• Toutes les formes de responsabilité, y compris hospitalière, d’occupant et du fait des produits

Nous fournissons des services juridiques à Ottawa et partout en Ontario.

Nelligan Law est accrédité par le BBB depuis 2011, avec une cote A+.

Si vous avez des questions concernant notre groupe de pratique en défense d’assurance, veuillez nous contacter à [email protected] ou au 613-238-8080.

Experts en droit de la propriété intellectuelle pour vous assister en matière de brevets, marques, dessins industriels, droits d’auteur, secrets commerciaux et noms de domaine

Les affaires franchissent les frontières en permanence. Chacun veut protéger sa recette secrète et défendre sa marque. Cela nécessite une équipe solide d’avocats et de spécialistes en propriété intellectuelle dotés de l’expérience et des contacts nécessaires pour vous accompagner où que vos activités vous mènent dans le monde.

Notre équipe de droit de la propriété intellectuelle dispose d’une portée et d’une expérience mondiales. En plus de faire partie de Lexwork International, un réseau de référence fiable de cabinets d’avocats indépendants de taille moyenne dans les principales villes des Amériques, d’Europe et d’Asie, nous entretenons depuis de nombreuses années des relations de travail étroites avec des confrères du monde entier.

Nos agents de brevets, nos agents de marques et nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle sont situés à Ottawa, au Canada, cependant nous disposons d’un réseau mondial d’avocats en brevets et marques pour répondre à tous vos besoins internationaux en matière de PI.

Nous excellons dans l’accompagnement des start-ups canadiennes en croissance et des PME qui comprennent l’importance de protéger et de valoriser leurs actifs de propriété intellectuelle, notamment en matière de brevets, de marques, de dessins industriels et de droits d’auteur. Grâce à Lexwork et à d’autres références mondiales, nous représentons également de nombreuses entreprises étrangères nécessitant une assistance en matière de propriété intellectuelle canadienne. Nous aidons nos clients à sécuriser leurs droits de propriété intellectuelle et à résoudre les litiges y afférents.

En tant que cabinet indépendant établi à Ottawa, nous pouvons résister à la pression consistant à facturer les honoraires plus élevés pratiqués par d’autres cabinets. Nous sommes situés à proximité des ministères et organismes fédéraux, tels que l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Notre équipe diversifiée maîtrise l’anglais, le japonais et le chinois, et possède des compétences en français et en espagnol. Nous sommes fiers d’établir des relations durables et personnelles avec nos clients. 

Un service client exceptionnel constitue notre principal facteur différenciateur. Cela se reflète dans la précision avec laquelle nous estimons les périmètres de travail, la fréquence des communications avec nos clients et le temps que nous prenons pour visiter leurs entreprises afin de comprendre réellement ce qui les anime. Cela inclut même de prendre l’avion et de traverser un océan.

Et puisque nous faisons partie d’un cabinet offrant une gamme complète de services, nous pouvons offrir à nos clients un accès facile à l’expertise juridique provenant d’autres domaines de pratique.

Parlons de la manière dont nous pouvons renforcer votre stratégie de propriété intellectuelle afin de soutenir la croissance de votre entreprise.

Nos services en droit de la propriété intellectuelle comprennent :

• L’examen des produits, services et technologies des clients afin de garantir l’obtention d’une protection adéquate de la propriété intellectuelle ;
• La fourniture d’analyses et d’avis juridiques relatifs à l’acquisition, à la validité et à la contrefaçon de tous types de droits de propriété intellectuelle ;
• La rédaction et la poursuite de demandes d’obtention de droits de propriété intellectuelle au Canada et à l’étranger, notamment en matière de brevets, de marques, de dessins industriels, de droits d’auteur et de noms de domaine, afin de protéger les intérêts exclusifs ;
• L’évaluation et l’acquisition d’actifs de propriété intellectuelle, y compris des brevets, des marques, des dessins industriels, des plans de circuits intégrés et des secrets commerciaux ; et
• Le conseil, la négociation, la préparation et la gestion d’accords de licence et de transfert de propriété intellectuelle, de contrats de franchise, de conventions de confidentialité, etc., afin de maximiser la valeur de vos actifs de propriété intellectuelle.

Si vous avez des questions concernant la protection de votre propriété intellectuelle, veuillez cliquer ici pour nous envoyer un courriel. Vous pouvez également nous appeler au 613-238-8080 ou sans frais au 833-892-3331 (Canada).

Lorsque vous vous trouvez dans un litige juridique qui semble s’acheminer vers une procédure judiciaire, vous souhaitez qu’un défenseur solide vous accompagne.

L’équipe de plaideurs de Nelligan O’Brien Payne possède des années d’expérience dans la représentation de clients en matière contentieuse, ainsi que dans les modes alternatifs de résolution des différends. Bien que le litige soit le dernier recours pour résoudre un différend juridique, si vous devez emprunter cette voie, il est judicieux de vous entourer d’une équipe d’avocats qui non seulement se soucient véritablement de l’issue, mais disposent aussi des compétences juridiques nécessaires pour négocier efficacement une résolution.

Un excellent plaideur n’est pas nécessairement un expert de votre secteur d’activité. Notre équipe bénéficie du soutien de nos 11 autres groupes de pratique : une force de frappe à votre disposition. Peu de cabinets de litige réunissent une telle diversité sous un même toit. Afin de résoudre votre dossier aussi rapidement et économiquement que possible, nous mobilisons une équipe d’avocats et de personnel de soutien sur chaque dossier.

Le litige est un processus long et coûteux. Souvent, les modes alternatifs de résolution des différends permettent d’obtenir le même résultat. En réalité, la grande majorité des affaires sont réglées avant d’atteindre le tribunal. La médiation d’un règlement équitable et amiable permet souvent d’économiser du temps, de l’argent et des cheveux gris pour toutes les parties concernées. Dans la mesure du possible, nous prendrons le téléphone pour joindre l’autre avocat afin de voir si nous ne pouvons pas trouver un terrain d’entente. Le système juridique peut fonctionner très bien sans que le système judiciaire ait à intervenir.

Laissez-nous nous préoccuper de ce que vous devez savoir.

Si vous avez été blessé ou si un proche a été blessé ou tué, notre équipe en blessures corporelles comprend l’importance des pertes subies. Notre équipe en blessures corporelles est là pour aider à reconstruire vos vies. Nous sommes fiers de fournir un service juridique de premier ordre à un tarif juste pour vous comme pour nous. Nous avons la persévérance, l’expérience locale du procès et l’accès à un réseau d’experts afin d’obtenir le meilleur résultat possible à des honoraires raisonnables.

Et peu importe qui s’occupe de votre dossier, un associé supervisera une équipe constituée pour être la plus efficace et rentable pour vous. Étant donné que nous faisons partie d’un cabinet offrant un large éventail de services, nos collègues peuvent traiter tous les autres besoins juridiques que vous pourriez avoir.

Nous intervenons également en matière de faute médicale, comme dans le recours collectif que nous avons lancé au nom des patientes et patients du médecin spécialisé en fertilité d’Ottawa, Norman Barwin.

Au service de nos clients en blessures corporelles au fil des années

Au fil des ans, nous avons vu maintes personnes qui n’étaient pas informées des différentes sources de soutien financier disponibles ; qui ont manqué des délais importants les empêchant d’obtenir des prestations complètes ; ou qui ont compromis leurs droits en acceptant trop rapidement un règlement.

Nous avons constaté que la résolution des préoccupations financières joue un rôle important dans le processus de rétablissement. Il est crucial à court et à long terme d’avoir accès, autant que possible, à l’assistance nécessaire pour faire face aux nombreux changements dans les conditions de vie et l’environnement d’une personne blessée.

Les problèmes juridiques dans de telles affaires sont complexes et nécessitent des connaissances spécialisées pour trouver les meilleures solutions. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour vous guider dans ce labyrinthe et pour obtenir l’indemnisation financière dont vous avez besoin et que vous méritez.

Acquisition, financement, développement et vente d’intérêts immobiliers

Rien n’est plus gratifiant que de pouvoir prendre la route et contempler les fruits de votre travail redéfinissant l’horizon urbain. Le groupe de pratique du droit immobilier de Nelligan Law met à profit un avantage que nous estimons unique dans l’est de l’Ontario : nous avons grandi à partir de pratiques solides en droit immobilier, en aménagement foncier et en droit des condominiums.

Notre équipe possède plus de 25 ans d’expérience auprès des corporations de condominiums et des propriétaires d’intérêts immobiliers partagés, ainsi que dans le développement et la construction de communautés à propriété partagée. Dans notre pratique en développement, nous avons eu le privilège de travailler sur certains des projets immobiliers intégrés, à usage mixte et à propriété partagée les plus complexes de l’Ontario. Nous représentons plus de promoteurs immobiliers locaux que tout autre cabinet d’avocats dans la région d’Ottawa.

Soyons franc : notre équipe regorge de passionnés de l’immobilier. Ils s’attachent à chaque détail ayant une incidence sur le développement, l’établissement des budgets, la construction, la mise en service, la gestion et l’exploitation d’un immeuble, quelle que soit sa taille et sa nature. Nous savons ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Une telle attention portée aux détails a fait de la chef d’équipe Deborah Bellinger une experte témoin dans le cadre de procédures judiciaires. Les municipalités font appel à nous pour obtenir des conseils sur des projets immobiliers inscrits dans leur plan directeur.

Notre travail nous mène partout en Ontario. Nous entrevoyons de grandes opportunités dans les années à venir, alors qu’une importance croissante accordée au développement de terrains inutilisés exige une planification plus créative à usage mixte dans les centres urbains. Nous jouissons également d’un excellent bilan en matière de représentation de promoteurs, de corporations de condominiums et de propriétaires dans le cadre de réclamations Tarion, qu’il s’agisse de répondre à de telles réclamations ou de les faire progresser. Notre équipe connaît les calendriers, règlements et bulletins qui régissent le processus Tarion, ainsi que la manière dont les recours Tarion peuvent se combiner à d’autres réclamations.

Nous bénéficions de l’appui du groupe de litiges commerciaux du cabinet pour tout différend immobilier, de construction ou de développement qui ne peut être résolu. Vous pouvez compter sur nous pour vous accompagner à chaque étape du processus judiciaire et veiller à la protection de vos objectifs commerciaux.

Que vous cherchiez à acheter, vendre, financer, développer ou construire, nous nous assurons que vous disposez d’une assise solide pour l’avenir.

Nelligan Law est membre en règle de la Greater Ottawa Home Builders’ Association et de l’Canadian Condominium Institute.

Fonds municipal vert de la FCM

Le Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) offre du financement et des connaissances aux gouvernements municipaux et à leurs partenaires pour des initiatives de revitalisation de friches municipales, notamment : des subventions pour des plans d’action communautaires en matière de friches industrielles et des évaluations environnementales de sites, des prêts pour des projets d’infrastructure sur friches industrielles, ainsi qu’une panoplie d’outils et de ressources pour verdir vos friches.

Pour visiter le Canada, vous devez obtenir un visa de visiteur. Un agent d’immigration examinera plusieurs facteurs pour déterminer si le demandeur est un véritable visiteur. Si le demandeur provient d’un pays dispensé de visa, l’évaluation de l’intention de visiter le Canada sera effectuée à la frontière canadienne.