Niederer Kraft Frey AG

Corporate/M&A

Niederer Kraft Frey jouit d’une réputation mondiale en tant que l’un des cabinets d’avocats d’affaires les plus prestigieux de Suisse. Nous intervenons régulièrement dans nombre des transactions les plus importantes, les plus complexes et les plus exigeantes en Suisse et à l’étranger.

Notre pratique Corporate/M&A

Notre pratique Corporate/M&A constitue une activité essentielle de Niederer Kraft Frey. Nous figurons dans les classements de premier plan des annuaires juridiques indépendants et nos avocats sont régulièrement reconnus comme des leaders dans leur domaine.

En 2018, NKF a reçu le prix Transatlantic M&A Team of the Year (Large Deal) décerné par l’American Lawyer. Nous avons à plusieurs reprises contribué à d’importantes évolutions du droit des sociétés suisse afin de défendre les intérêts de nos clients. Entre autres, pour Actelion Ltd dans son acquisition de 30 milliards USD par Johnson & Johnson, NKF a élaboré une structure duale de rapprochement consistant en l’offre publique d’achat et la scission-cession aux actionnaires de l’activité découverte de médicaments et développement clinique précoce d’Actelion, ce que les commentateurs ont qualifié de « saut quantique » dans les opérations de fusion-acquisition pharmaceutiques.

Nous conseillons tant les sociétés cotées que privées sur une large gamme de sujets corporatifs, notamment :

• Fusions et acquisitions nationales et internationales
• Private Equity et investissements stratégiques
• Opérations publiques de fusion-acquisition et concours pour le contrôle des sociétés
• Gouvernance d’entreprise et conseil général en droit des sociétés
• Réorganisations d’entreprise et scissions
• Start-up et capital-risque

Points forts :

• Conseil du principal distributeur latino-américain FEMSA pour l’acquisition de Valora Holding AG par offre publique d’achat en numéraire
• Conseil suisse d’A.P. Møller Holding A/S pour l’acquisition d’Unilabs
• Conseil de Partners Group pour l’acquisition d’une participation minoritaire significative dans le fabricant suisse de montres de prestige Breitling auprès de CVC
• Conseil d’EQT Private Equity pour la cession d’une participation majoritaire dans VFS Global, principal prestataire mondial de services externalisés de visas, à Blackstone
• Conseiller en droit suisse d’Investindustrial dans le cadre de la fusion entre Investindustrial Acquisition Corp. et Ermenegildo Zegna N.V.
• Conseil suisse de NEC Corporation, cotée à Tokyo, dans son acquisition du leader suisse des logiciels financiers Avaloq Group AG
• Conseil suisse de Global Blue et Silverlake Partners dans la fusion transatlantique de 2,6 milliards USD avec Far Point Acquisition Corporation cotée au NYSE
• Conseil suisse de Tokio Marine dans la cession à 1,5 milliard USD de Swiss Tokio Millennium Re à la société américaine RenaissanceRe
• Avocat principal d’Actelion dans la plus grande opération de fusion-acquisition en Suisse et la deuxième plus importante d’Europe en 2017. NKF a conçu et réalisé une structure duale combinant l’offre publique d’achat de 30 milliards USD par Johnson & Johnson et la scission-cession aux actionnaires de l’activité découverte de médicaments et développement clinique précoce d’Actelion
• Conseil de Landis+Gyr et de ses actionnaires Toshiba/INCJ dans le processus de sortie en double voie (cession dans le cadre d’une opération de M&A et introduction en bourse), ayant abouti à l’introduction en bourse de 2,3 milliards CHF de Landis+Gyr, la plus importante opération de ce type en Suisse et la troisième en Europe en 2017
• Conseil suisse de Worldline dans le cadre du partenariat stratégique de 2,75 milliards CHF où Worldline a acquis SIX Payment Services, la division de services de paiement de SIX
• Conseil suisse de KKR et Alliance Boots GmbH, la société mère suisse, dans le rachat multi-milliardaire d’Alliance Boots par Walgreen Co.
• Conseil d’Orange SA (France) dans la cession multi-milliardaire d’Orange Switzerland à Apax
• Conseil suisse de GlaxoSmithKline plc sur les aspects de droit suisse dans l’échange d’actifs (vaccins, oncologie) et la coentreprise (soins de santé grand public) entre GSK et Novartis
• Conseil d’un consortium dirigé par Cellnex Telecom avec Swiss Life Asset Managers et Deutsche Telekom Capital Partners pour la cession de Swiss Towers AG, détenant un portefeuille de 2’239 pylônes de télécommunication en Suisse, et un contrat-cadre de services extensible pour une durée initiale de 20 ans

Résolution des différends

Notre équipe de résolution des différends est largement reconnue pour la souplesse de son approche, sa créativité et son engagement. Notre état d’esprit est international, multiculturel et commercial. Nous nous concentrons sur la fourniture de conseils pragmatiques et sur la mise en œuvre de solutions innovantes et durables pour les situations contentieuses et potentiellement contentieuses, afin que nos clients puissent se consacrer à leur cœur de métier.

Notre expertise en résolution des différends

Équipe de premier plan sur le marché juridique suisse en matière contentieuse, l’équipe de résolution des différends de Niederer Kraft Frey offre un service complet et est reconnue pour sa facilité de collaboration, son efficacité et sa conscience des enjeux commerciaux.

Notre clientèle comprend des banques mondiales, des entreprises technologiques de premier plan et de grandes organisations sportives internationales.

L’équipe cumule des décennies d’expérience dans le conseil et la représentation de clients dans des affaires corporatives, financières, de concurrence et commerciales devant les tribunaux commerciaux et autres tribunaux en Suisse, y compris le Tribunal fédéral suisse, le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral, ainsi que devant les autorités et juridictions administratives, réglementaires et pénales. Nous possédons une vaste expérience dans le conseil sur des dossiers complexes et de haute valeur, avec un volet international significatif. Notre expérience couvre des litiges dans divers secteurs, allant des finances, matières premières et sports à l’énergie, la construction et les litiges pharmaceutiques, ainsi qu’aux enquêtes mondiales et à la gestion des risques. Nous intervenons régulièrement dans des procédures d’arbitrage nationales et internationales à forts enjeux.

Nous adoptons une approche pragmatique dans le traitement des différends et sommes fiers de notre capacité, lorsque les circonstances le justifient, à négocier et à régler les différends dans l’intérêt et pour le bénéfice à long terme de nos clients.

L’équipe travaille en étroite collaboration avec nos clients, avec le solide réseau mondial de cabinets d’avocats de NKF, et avec des spécialistes de toutes les autres pratiques au sein du cabinet afin d’assurer la fourniture de conseils rentables, complets et sur mesure qui protègent et font progresser les intérêts de nos clients.

Emploi

Forte d’une expertise large et approfondie et d’une approche commercialement pragmatique, notre équipe de droit du travail a un solide bilan en matière de conseil auprès de clients internationaux et nationaux de tous secteurs sur un large éventail de questions en droit du travail, contentieuses et non contentieuses.

Notre expertise en droit du travail

Nous conseillons des sociétés cotées et non cotées, des institutions financières, des cadres dirigeants et des administrateurs sur tous les aspects du droit du travail, du recrutement et de la négociation de contrats jusqu’à la rupture, y compris les questions fiscales, de rémunération, de santé et de sécurité, de retraite et de sécurité sociale qui y sont liées. Nous intervenons également sur la protection des données, sur les questions d’emploi liées aux transactions d’entreprise et dans le cadre d’enquêtes internes. Nous collaborons avec nos clients pour trouver des solutions pragmatiques et efficaces tenant compte du contexte commercial dans lequel ils évoluent.

Nous intégrons l’expertise de spécialistes d’autres départements du cabinet, notamment nos équipes Corporate/M&A, Technologie, Fiscalité et Résolution des litiges, afin d’offrir à nos clients des conseils innovants, sur mesure et performants.

Faits marquants :

• Conseil de Sportradar AG et des principaux actionnaires vendeurs sur les aspects du droit du travail suisse dans le cadre de la cession de Sportradar AG pour un montant de 2,1 milliards d’euros à Canada Pension Plan Investment Board (CPPIB) et à la société de capital-risque de croissance basée à Silicon Valley TCV
• Conseil de Finastra sur les aspects de droit du travail, y compris la diligence raisonnable en droit du travail, le transfert des employés et les questions connexes de caisse de pension, dans le cadre de l’acquisition d’Olfa Soft SA et de sa plateforme de trading FX électronique de pointe pour les banques et institutions financières
• Conseil de CRH plc sur des questions de droit du travail dans le cadre de la cession de son activité européenne de distribution à des fonds de capital-investissement gérés par Blackstone

Propriété intellectuelle

Notre équipe Propriété intellectuelle conseille des clients nationaux et internationaux issus de divers secteurs sur un large éventail de questions relevant du droit de la propriété intellectuelle, en les aidant à définir et à mettre en œuvre des stratégies efficaces pour protéger et défendre leurs droits de propriété intellectuelle et optimiser leurs investissements dans le développement de leurs produits et de leurs marques.

Notre expertise en matière de propriété intellectuelle

Nous accompagnons des entreprises issues d’un large éventail de secteurs dans la protection et la défense de leurs actifs immatériels tant au niveau national qu’international.

Nous disposons d’une expertise dans les activités transactionnelles, consultatives, contentieuses et non contentieuses. Nous possédons une vaste expérience dans tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle, notamment la licence, la commercialisation, la cession et la titrisation de droits de PI, la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle, la concurrence déloyale, ainsi que la protection du savoir-faire et des secrets d’affaires. Nous conseillons également sur la poursuite de brevets, les risques antitrust liés à la propriété intellectuelle, la protection des marques, des dessins et modèles, ainsi que des noms de domaine. Nous restons à la pointe des évolutions juridiques et du marché, ce qui nous permet d’offrir à nos clients des solutions efficaces et pragmatiques, parfaitement adaptées à leurs besoins spécifiques et à leur stratégie commerciale.

Dans le cadre d’un cabinet intégré offrant un service complet, nous collaborons étroitement avec d’autres domaines de pratique afin de fournir des conseils globaux. En travaillant avec nos équipes Corporate/M&A, Marchés de capitaux, Technologie ainsi que Banque, Finance & Réglementation, nous excellons dans l’accompagnement des aspects relatifs à la propriété intellectuelle des opérations transfrontalières complexes et des accords de licence et de partenariat.

Points forts :

• Conseil principal d’Actelion dans le cadre de l’acquisition d’Actelion par Johnson & Johnson, de la scission et du spin-off auprès des actionnaires de la division découverte de médicaments et développement clinique précoce d’Actelion, ainsi que d’un accord de collaboration entre la nouvelle société biotechnologique de R&D et Actelion/Johnson & Johnson
• Conseil de Procter & Gamble sur diverses questions relatives à la propriété intellectuelle et au droit de la concurrence déloyale
• Conseil de Chr. Hansen Holding A/S sur des questions de propriété intellectuelle, notamment en matière de transfert de technologie et de licences, dans le cadre de son accord avec Lonza AG visant à créer une coentreprise à parts égales
• Conseil d’ASSA ABLOY AB sur des questions de propriété intellectuelle dans le cadre de son acquisition d’une participation de contrôle de 54 % dans agta record ag
• Conseil de Navistar International Corporation sur les aspects du droit suisse d’un accord-cadre de collaboration stratégique en matière de technologie et d’approvisionnement avec Volkswagen Truck & Bus
• Conseil de Thomson Reuters, l’une des principales sources mondiales d’informations commerciales intelligentes
• Conseil de Partners Group, l’un des plus grands gestionnaires d’investissements sur les marchés privés au monde avec plus de 50 milliards d’euros d’engagements sous gestion, sur des questions de propriété intellectuelle

Enquêtes et affaires de col blanc

Au cours de la dernière décennie, NKF a acquis une expérience significative dans l’assistance aux entreprises et aux particuliers dans des enquêtes et procédures de mise en œuvre suisses et internationales. Nous avons constitué une équipe vaste et dédiée de spécialistes alliant la force de notre pratique réglementaire à une excellente expertise en matière de procès, d’enquêtes et d’exécution.

Notre expertise en Enquêtes et affaires de col blanc

L’équipe Enquêtes et Exécution de NKF est saluée pour sa « réputation excellente et ses professionnels hautement qualifiés », en soulignant que « leur service est pragmatique et adapté à nos besoins » - Chambers Europe

Nous disposons d’une vaste expérience dans l’assistance et la représentation d’entreprises multinationales et de particuliers à tous les stades de l’enquête et des procédures de mise en œuvre, en particulier

• les affaires de mise en œuvre réglementaire dans les services financiers, y compris les recours judiciaires subséquents
• les questions générales de conformité d’entreprise et réglementaire, notamment la lutte contre le blanchiment d’argent, la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, la conformité aux sanctions et aux embargos ainsi que les questions de conformité en matière de droit de la concurrence
• les procédures pénales, administratives et civiles en matière de criminalité économique, notamment le blanchiment d’argent, la corruption et le trafic d’influence, le délit d’initié, la fraude, la violation du secret bancaire et d’autres secrets ainsi que les lois sur l’espionnage économique
• les litiges et enquêtes transfrontaliers et la coopération avec les autorités étrangères, y compris l’assistance internationale dans les affaires pénales et administratives
• la gestion de crise

Nous possédons une expérience et une expertise inégalées dans la coordination et la conduite d’enquêtes internes nationales et transfrontalières ainsi que d’exercices de découverte judiciaire médico-légale.

Points forts :

• La FIFA dans le cadre d’enquêtes pénales menées aux États-Unis et en Suisse à l’encontre d’actuels et d’anciens responsables du football et de dirigeants de droits marketing sportifs, concernant des allégations de corruption et les suites en matière de blanchiment d’argent dans le monde international du football. Nous assistons la FIFA, réputée victime des faits allégués, dans les enquêtes et menons une enquête interne pour le compte de l’organisation.
• Plusieurs institutions financières et personnes dans le cadre d’enquêtes et de procédures d’exécution suisses et étrangères liées aux détournements présumés impliquant le fonds souverain malaisien 1MDB, l’une des plus importantes enquêtes pour blanchiment d’argent et corruption de l’histoire impliquant des autorités en Suisse, aux États-Unis, en Malaisie, à Singapour et au Luxembourg.
• BSI Bank, dans les enquêtes et procédures pénales et réglementaires globales de la FIFA concernant les comptes présumés détenus auprès de la banque ayant servi au versement de pots-de-vin à des responsables de la FIFA.
• BSI Bank, en tant que première banque à parvenir à un accord en vertu d’un Non-Prosecution Agreement avec le Département de la Justice des États-Unis (DOJ) dans le cadre du Programme du DOJ pour les accords de non-poursuite ou les lettres de non-ciblage pour les banques suisses.
• Plusieurs banques suisses dans le cadre des enquêtes mondiales Panama Papers à la suite de la fuite de 11,5 millions de documents du cabinet panaméen Mossack Fonseca & Co.
• BMW dans le cadre de procédures engagées contre la Commission de la concurrence suisse à la suite d’une amende de 156 millions de CHF infligée en réaction aux allégations selon lesquelles BMW aurait empêché des importations directes et parallèles en Suisse.
• Une entreprise suisse de construction dans le cadre d’une enquête pénale portant sur une fraude présumée commise par l’un de ses anciens administrateurs.

Immobilier

L’équipe Immobilier de Niederer Kraft Frey est reconnue comme une pratique de premier plan en matière d’immobilier d’entreprise et de finance immobilière en Suisse. Nous mettons notre expertise et notre connaissance approfondie du marché au service de nos clients nationaux et internationaux afin de leur fournir des conseils juridiques complets et sur mesure sur tous les aspects du droit immobilier.

« Meilleurs avocats en immobilier en Suisse, ils travaillent en équipe et possèdent une connaissance très approfondie du marché immobilier suisse. » (Legal500 2022)

Notre expertise en immobilier

Notre équipe Immobilier est spécialisée dans les opérations immobilières de grande valeur et complexes, y compris les opérations de vente et de lease-back, les projets hôteliers et de loisirs ainsi que l’aménagement d’anciennes friches industrielles.

Nous intervenons dans les domaines suivants :

• Transactions immobilières
• Location et exploitation immobilières
• Finance immobilière et investissements
• Fiscalité immobilière
• Aménagement et construction
• Droit de l’environnement
• Hôtellerie et loisirs
• Contentieux immobilier

L’équipe Immobilier travaille en parfaite synergie avec nos équipes Fiscalité, Banque, Finance & Réglementation et Résolution des différends afin de proposer l’offre de services complète requise pour les projets immobiliers d’envergure et transfrontaliers.

Points forts :

• Conseil de ZKB/Swisscanto dans un grand nombre de transactions immobilières, contrats et dossiers contentieux
• Conseil de Credit Suisse Asset Management (Schweiz) AG dans un grand nombre de transactions immobilières
• Conseil de Schroders dans la vente de deux grands immeubles commerciaux à la Fondation d’investissement Steiner
• Conseil d’AXA Investment Managers Schweiz AG dans un contentieux relatif à un contrat d’entrepreneur total et à des travaux de construction défectueux
• Conseil d’A.P. Møller Holding A/S dans l’acquisition d’Unilabs auprès de fonds conseillés par Apax Partners LLP
• Conseil de Partners Group dans l’acquisition d’une participation minoritaire significative dans Breitling
• Conseil du BVK Personalvorsorge des Kantons Zürich sur une vaste gamme de questions juridiques complexes dans le cadre de l’aménagement d’un ancien site industriel et en lien avec la construction d’un important projet routier et des procédures d’expropriation
• Conseil de Swiss Finance & Property Group concernant une structure de club-deal
• Conseil de Swisscom Immobilien AG en rapport avec des questions d’urbanisme et de droit de la construction
• Conseil de deux coopératives d’habitation à but non lucratif dans le cadre de contentieux en droit public (permis de construire / protection des monuments)
• Conseil du canton de Zoug concernant l’octroi d’un droit de superficie sur le site de l’ancien hôpital cantonal à un promoteur immobilier dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres en droit privé ainsi qu’en matière de droit public
• Conseil d’une personne privée dans la vente d’une zone industrielle dans le canton de Zurich (share deal)
• Conseil de Schroders dans l’acquisition d’un centre des sciences de la vie avec Cytiva, une société de premier plan dans les sciences de la vie, à Lausanne
• Conseil d’INA Invest dans l’acquisition d’une participation majoritaire dans CERES Group Holding Ltd (CERES) et contrats relatifs au projet d’aménagement « Bredella » à la gare de Pratteln et à trois biens accessoires à Pratteln et à Aesch, canton de Bâle-Campagne
• Conseil de G.A.T.E.S., Hôteliers & Restaurateurs SA dans la vente de 100 pour cent de leurs actions à Gold Tree Basel Limited
• Conseil de Coop Genossenschaft dans l’acquisition de Jumbo Markt AG
• Conseil de Schroder Investment Management (Switzerland) AG dans l’acquisition, dans le cadre d’une opération de vente et de lease-back sur 30 ans, du centre mondial de R&D de Syngenta AG à Stein (AG) et d’un grand immeuble de bureaux situé à la Rue de Lausanne, à côté de la gare de Genève-Cornavin, auprès de Credit Suisse AG
• Conseil d’une personne privée dans la vente d’une grande zone industrielle dans le canton d’Argovie (share deal)
• Conseil de Central Real Estate Basel AG, consortium composé de Baloise et de différents fonds de pension suisses, dans l’acquisition de 160 000 m² sur le site de Klybeck à Bâle, l’un des plus grands sites de développement en Suisse
• Conseil de Procimmo Swiss Commercial Fund II dans l’acquisition d’un entrepôt commercial à Dierikon à proximité du Mall of Switzerland ainsi que de biens à Kriens et Neftenbach
• Conseil et représentation de RUAG Real Estate AG et Nidwalden AirPark AG, filiales de RUAG Holding AG, entièrement détenue par la Confédération suisse, dans le cadre de procédures relatives au plan directeur pour 90 000 m² de terrain à l’aéroport de Buochs pour le centre de compétence en technologie aéroportuaire
• Conseil d’un consortium composé de Cellnex Telecom (cotée sur les places de Madrid, Barcelone, Bilbao et Valence), Swiss Life Asset Managers et Deutsche Telekom Capital Partners dans l’acquisition à hauteur de 500 millions de CHF de Swiss Towers AG avec un portefeuille de 2 239 pylônes de télécommunication en Suisse auprès de Sunrise Communications AG
• Conseil de Fortimo Group dans la vente d’un vaste portefeuille immobilier résidentiel réparti dans neuf cantons suisses
• Conseil de Schroder ImmoPLUS, société cotée SIX, dans l’acquisition du site de production Zimmer Biomet à Winterthour
• Conseil de Procimmo Swiss Commercial Fund II dans une opération de vente et de lease-back des biens de Landqart AG, filiale de Fortress Paper
• Conseil de Citychamp Dartong Group dans l’acquisition de l’hôtel Le Mirador Resort & Spa
• Conseil de Private Equity AG dans l’acquisition d’une participation majoritaire dans Parkresort Rheinfelden
• Conseil de Neue Zürcher Zeitung AG dans la vente de leur imprimerie
• Conseil de Schroder ImmoPLUS, société cotée SIX, dans l’acquisition de l’hôtel 4 étoiles Mövenpick à Lausanne
• Conseil et représentation de plusieurs banques internationales, compagnies d’assurance ainsi que cabinets financiers et d’audit dans des affaires complexes de location
• Conseil de Implenia AG, société cotée SIX, dans l’acquisition, structurée sous forme de share deal, d’un portefeuille immobilier et d’une unité de développement du groupe Sulzer, société cotée SIX
• Conseil d’Atos/Worldline dans l’acquisition de SIX Payment Services à hauteur de 2,75 milliards de CHF et dans le cadre d’un partenariat stratégique avec SIX Swiss Exchange
• Conseil de GlaxoSmithKline plc dans son échange d’actifs (Vaccins, Oncologie) et sa joint-venture (Consumer Healthcare) avec Novartis
• Conseil de Numisma Group et McCafferty Asset Management dans la vente, structurée comme un share deal, d’un vaste portefeuille immobilier
• Conseil juridique suisse dans une acquisition importante et complexe d’un bien immobilier de premier ordre en Australie dans le cadre d’une transaction plus vaste incluant la cession d’un autre immeuble via un échange d’actifs
• Conseil suisse dans la vente de biens immobiliers de premier ordre en Écosse et à Londres