Niederer Kraft Frey AG

Corporate/M&A

Niederer Kraft Frey jouit d’une réputation mondiale en tant que l’un des cabinets d’avocats d’affaires les plus prestigieux de Suisse. Nous intervenons régulièrement dans nombre des transactions les plus importantes, les plus complexes et les plus exigeantes en Suisse et à l’étranger.

Notre pratique Corporate/M&A

Notre pratique Corporate/M&A constitue une activité essentielle de Niederer Kraft Frey. Nous figurons dans les classements de premier plan des annuaires juridiques indépendants et nos avocats sont régulièrement reconnus comme des leaders dans leur domaine.

En 2018, NKF a reçu le prix Transatlantic M&A Team of the Year (Large Deal) décerné par l’American Lawyer. Nous avons à plusieurs reprises contribué à d’importantes évolutions du droit des sociétés suisse afin de défendre les intérêts de nos clients. Entre autres, pour Actelion Ltd dans son acquisition de 30 milliards USD par Johnson & Johnson, NKF a élaboré une structure duale de rapprochement consistant en l’offre publique d’achat et la scission-cession aux actionnaires de l’activité découverte de médicaments et développement clinique précoce d’Actelion, ce que les commentateurs ont qualifié de « saut quantique » dans les opérations de fusion-acquisition pharmaceutiques.

Nous conseillons tant les sociétés cotées que privées sur une large gamme de sujets corporatifs, notamment :

• Fusions et acquisitions nationales et internationales
• Private Equity et investissements stratégiques
• Opérations publiques de fusion-acquisition et concours pour le contrôle des sociétés
• Gouvernance d’entreprise et conseil général en droit des sociétés
• Réorganisations d’entreprise et scissions
• Start-up et capital-risque

Points forts :

• Conseil du principal distributeur latino-américain FEMSA pour l’acquisition de Valora Holding AG par offre publique d’achat en numéraire
• Conseil suisse d’A.P. Møller Holding A/S pour l’acquisition d’Unilabs
• Conseil de Partners Group pour l’acquisition d’une participation minoritaire significative dans le fabricant suisse de montres de prestige Breitling auprès de CVC
• Conseil d’EQT Private Equity pour la cession d’une participation majoritaire dans VFS Global, principal prestataire mondial de services externalisés de visas, à Blackstone
• Conseiller en droit suisse d’Investindustrial dans le cadre de la fusion entre Investindustrial Acquisition Corp. et Ermenegildo Zegna N.V.
• Conseil suisse de NEC Corporation, cotée à Tokyo, dans son acquisition du leader suisse des logiciels financiers Avaloq Group AG
• Conseil suisse de Global Blue et Silverlake Partners dans la fusion transatlantique de 2,6 milliards USD avec Far Point Acquisition Corporation cotée au NYSE
• Conseil suisse de Tokio Marine dans la cession à 1,5 milliard USD de Swiss Tokio Millennium Re à la société américaine RenaissanceRe
• Avocat principal d’Actelion dans la plus grande opération de fusion-acquisition en Suisse et la deuxième plus importante d’Europe en 2017. NKF a conçu et réalisé une structure duale combinant l’offre publique d’achat de 30 milliards USD par Johnson & Johnson et la scission-cession aux actionnaires de l’activité découverte de médicaments et développement clinique précoce d’Actelion
• Conseil de Landis+Gyr et de ses actionnaires Toshiba/INCJ dans le processus de sortie en double voie (cession dans le cadre d’une opération de M&A et introduction en bourse), ayant abouti à l’introduction en bourse de 2,3 milliards CHF de Landis+Gyr, la plus importante opération de ce type en Suisse et la troisième en Europe en 2017
• Conseil suisse de Worldline dans le cadre du partenariat stratégique de 2,75 milliards CHF où Worldline a acquis SIX Payment Services, la division de services de paiement de SIX
• Conseil suisse de KKR et Alliance Boots GmbH, la société mère suisse, dans le rachat multi-milliardaire d’Alliance Boots par Walgreen Co.
• Conseil d’Orange SA (France) dans la cession multi-milliardaire d’Orange Switzerland à Apax
• Conseil suisse de GlaxoSmithKline plc sur les aspects de droit suisse dans l’échange d’actifs (vaccins, oncologie) et la coentreprise (soins de santé grand public) entre GSK et Novartis
• Conseil d’un consortium dirigé par Cellnex Telecom avec Swiss Life Asset Managers et Deutsche Telekom Capital Partners pour la cession de Swiss Towers AG, détenant un portefeuille de 2’239 pylônes de télécommunication en Suisse, et un contrat-cadre de services extensible pour une durée initiale de 20 ans

Résolution des différends

Notre équipe de résolution des différends est largement reconnue pour la souplesse de son approche, sa créativité et son engagement. Notre état d’esprit est international, multiculturel et orienté vers les affaires. Nous nous concentrons sur la fourniture de conseils pragmatiques et sur la mise en œuvre de solutions innovantes et durables pour les situations contentieuses et potentiellement contentieuses afin que nos clients puissent se concentrer sur leur activité principale.

Notre expertise en résolution des différends

Équipe de premier plan sur le marché juridique suisse pour les affaires contentieuses, l’équipe de résolution des différends de Niederer Kraft Frey fournit un service complet et est reconnue pour sa facilité de collaboration, son efficacité et sa sensibilité aux enjeux commerciaux.

Notre clientèle comprend des banques mondiales, des entreprises technologiques de premier plan et de grandes organisations sportives internationales.

L’équipe dispose de décennies d’expérience en matière de conseil et de représentation de clients dans des affaires corporatives, financières, de concurrence et commerciales devant les tribunaux commerciaux et autres en Suisse, notamment le Tribunal fédéral suisse, le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral, ainsi que devant les autorités et tribunaux administratifs, réglementaires et pénaux. Nous avons une vaste expérience en matière de conseils sur des dossiers complexes et de grande valeur, comportant un élément international significatif. Notre expérience couvre des litiges dans un large éventail de secteurs, allant des services financiers, des matières premières et du sport à l’énergie, la construction et la pharmacie, ainsi que les enquêtes mondiales et la gestion des risques. Nous sommes régulièrement mandatés dans le cadre de procédures d’arbitrage nationales et internationales à enjeux élevés.

Nous adoptons une approche pragmatique pour traiter les différends et sommes fiers de notre capacité, lorsque les circonstances particulières l’exigent, à négocier et à régler les différends dans l’intérêt et au bénéfice à long terme de nos clients.

L’équipe travaille en étroite collaboration avec nos clients, avec le solide réseau mondial de cabinets d’avocats de NKF et avec des spécialistes de toutes les autres pratiques du cabinet afin de garantir des conseils complets, ciblés et rentables qui protègent et font progresser les intérêts de nos clients.

Emploi

Forte d’une expertise large et approfondie et d’une approche commercialement pragmatique, notre équipe de droit du travail a un solide bilan en matière de conseil auprès de clients internationaux et nationaux de tous secteurs sur un large éventail de questions en droit du travail, contentieuses et non contentieuses.

Notre expertise en droit du travail

Nous conseillons des sociétés cotées et non cotées, des institutions financières, des cadres dirigeants et des administrateurs sur tous les aspects du droit du travail, du recrutement et de la négociation de contrats jusqu’à la rupture, y compris les questions fiscales, de rémunération, de santé et de sécurité, de retraite et de sécurité sociale qui y sont liées. Nous intervenons également sur la protection des données, sur les questions d’emploi liées aux transactions d’entreprise et dans le cadre d’enquêtes internes. Nous collaborons avec nos clients pour trouver des solutions pragmatiques et efficaces tenant compte du contexte commercial dans lequel ils évoluent.

Nous intégrons l’expertise de spécialistes d’autres départements du cabinet, notamment nos équipes Corporate/M&A, Technologie, Fiscalité et Résolution des litiges, afin d’offrir à nos clients des conseils innovants, sur mesure et performants.

Faits marquants :

• Conseil de Sportradar AG et des principaux actionnaires vendeurs sur les aspects du droit du travail suisse dans le cadre de la cession de Sportradar AG pour un montant de 2,1 milliards d’euros à Canada Pension Plan Investment Board (CPPIB) et à la société de capital-risque de croissance basée à Silicon Valley TCV
• Conseil de Finastra sur les aspects de droit du travail, y compris la diligence raisonnable en droit du travail, le transfert des employés et les questions connexes de caisse de pension, dans le cadre de l’acquisition d’Olfa Soft SA et de sa plateforme de trading FX électronique de pointe pour les banques et institutions financières
• Conseil de CRH plc sur des questions de droit du travail dans le cadre de la cession de son activité européenne de distribution à des fonds de capital-investissement gérés par Blackstone

Propriété intellectuelle

Notre équipe Propriété intellectuelle conseille des clients nationaux et internationaux issus de divers secteurs sur un large éventail de questions relevant du droit de la propriété intellectuelle, en les aidant à définir et à mettre en œuvre des stratégies efficaces pour protéger et défendre leurs droits de propriété intellectuelle et optimiser leurs investissements dans le développement de leurs produits et de leurs marques.

Notre expertise en matière de propriété intellectuelle

Nous accompagnons des entreprises issues d’un large éventail de secteurs dans la protection et la défense de leurs actifs immatériels tant au niveau national qu’international.

Nous disposons d’une expertise dans les activités transactionnelles, consultatives, contentieuses et non contentieuses. Nous possédons une vaste expérience dans tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle, notamment la licence, la commercialisation, la cession et la titrisation de droits de PI, la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle, la concurrence déloyale, ainsi que la protection du savoir-faire et des secrets d’affaires. Nous conseillons également sur la poursuite de brevets, les risques antitrust liés à la propriété intellectuelle, la protection des marques, des dessins et modèles, ainsi que des noms de domaine. Nous restons à la pointe des évolutions juridiques et du marché, ce qui nous permet d’offrir à nos clients des solutions efficaces et pragmatiques, parfaitement adaptées à leurs besoins spécifiques et à leur stratégie commerciale.

Dans le cadre d’un cabinet intégré offrant un service complet, nous collaborons étroitement avec d’autres domaines de pratique afin de fournir des conseils globaux. En travaillant avec nos équipes Corporate/M&A, Marchés de capitaux, Technologie ainsi que Banque, Finance & Réglementation, nous excellons dans l’accompagnement des aspects relatifs à la propriété intellectuelle des opérations transfrontalières complexes et des accords de licence et de partenariat.

Points forts :

• Conseil principal d’Actelion dans le cadre de l’acquisition d’Actelion par Johnson & Johnson, de la scission et du spin-off auprès des actionnaires de la division découverte de médicaments et développement clinique précoce d’Actelion, ainsi que d’un accord de collaboration entre la nouvelle société biotechnologique de R&D et Actelion/Johnson & Johnson
• Conseil de Procter & Gamble sur diverses questions relatives à la propriété intellectuelle et au droit de la concurrence déloyale
• Conseil de Chr. Hansen Holding A/S sur des questions de propriété intellectuelle, notamment en matière de transfert de technologie et de licences, dans le cadre de son accord avec Lonza AG visant à créer une coentreprise à parts égales
• Conseil d’ASSA ABLOY AB sur des questions de propriété intellectuelle dans le cadre de son acquisition d’une participation de contrôle de 54 % dans agta record ag
• Conseil de Navistar International Corporation sur les aspects du droit suisse d’un accord-cadre de collaboration stratégique en matière de technologie et d’approvisionnement avec Volkswagen Truck & Bus
• Conseil de Thomson Reuters, l’une des principales sources mondiales d’informations commerciales intelligentes
• Conseil de Partners Group, l’un des plus grands gestionnaires d’investissements sur les marchés privés au monde avec plus de 50 milliards d’euros d’engagements sous gestion, sur des questions de propriété intellectuelle

Enquêtes et affaires de col blanc

Au cours de la dernière décennie, NKF a acquis une expérience notable dans l’assistance aux entreprises et aux particuliers dans le cadre d’enquêtes suisses et internationales ainsi que de questions d’exécution. Nous avons constitué une équipe large et dédiée de spécialistes combinant la puissance de notre pratique réglementaire avec une excellente expertise en matière de procès, d’enquêtes et d’exécution.

Notre expertise en matière d’enquêtes et d’affaires de col blanc

L’équipe des enquêtes et de l’exécution de NKF est saluée pour sa « réputation excellente et ses professionnels hautement qualifiés », soulignant que « leur service est pragmatique et adapté à nos besoins » - Chambers Europe

Nous bénéficions d’une vaste expérience en matière de conseil et de représentation d’entreprises multinationales et de particuliers dans toutes les phases des enquêtes et des procédures d’exécution, notamment :

• les affaires d’exécution réglementaire dans les services financiers, y compris les recours judiciaires subséquents
• les questions générales de conformité d’entreprise et réglementaire, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de lutte contre la corruption et la corruption, de conformité aux sanctions et embargos ainsi que de conformité en matière de droit de la concurrence
• les procédures pénales, administratives et civiles dans le domaine des infractions de col blanc, y compris le blanchiment d’argent, la corruption, les délits d’initié, la fraude et la violation du secret bancaire et d’autres lois sur le secret et l’espionnage économique
• les litiges et enquêtes transfrontaliers et la coopération avec les autorités étrangères, y compris l’assistance internationale dans les affaires pénales et administratives
• la gestion de crise

Nous disposons d’une expérience et d’une expertise inégalées dans la coordination et la conduite d’enquêtes internes nationales et transfrontalières ainsi que d’expertises médico-légales.

Points forts :

• La FIFA dans le cadre d’enquêtes pénales américaines et suisses contre des dirigeants actuels et anciens du football et des responsables des droits marketing sportif pour des allégations de corruption suivies de blanchiment d’argent dans le monde du football international. Nous conseillons la FIFA, considérée comme une victime des actes présumés, sur les enquêtes et menons une enquête interne pour le compte de l’organisation.
• Plusieurs institutions financières et particuliers dans le cadre d’enquêtes et de procédures d’exécution suisses et étrangères liées au détournement présumé impliquant le fonds souverain malaisien 1MDB, l’une des plus importantes enquêtes sur le blanchiment d’argent et la corruption de l’histoire impliquant les autorités de Suisse, des États-Unis, de Malaisie, de Singapour et du Luxembourg.
• La BSI Bank, dans le cadre des enquêtes pénales et réglementaires mondiales de la FIFA ainsi que des procédures d’exécution relatives à des comptes présumés à la banque ayant servi à verser des pots-de-vin à des responsables de la FIFA.
• La BSI Bank, en tant que première banque à conclure une résolution dans le cadre de l’accord de non-poursuite avec le ministère américain de la Justice (DOJ) dans le cadre du programme du DOJ pour les accords de non-poursuite ou les lettres de non-ciblage concernant les banques suisses.
• Plusieurs banques suisses dans le cadre des enquêtes mondiales sur les Panama Papers à la suite de la fuite de 11,5 millions de documents du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca & Co.
• BMW dans le cadre d’une procédure contre la Commission de la concurrence suisse à la suite d’une amende de 156 millions de CHF infligée en réponse à la prévention alléguée par BMW des importations directes et parallèles en Suisse.
• Une entreprise suisse de construction dans le cadre d’une enquête pénale pour une fraude présumée commise par l’un de ses anciens administrateurs.

Immobilier

L’équipe Immobilier de Niederer Kraft Frey est reconnue comme un cabinet de référence en matière d’immobilier d’entreprise et de financement immobilier en Suisse. Nous mobilisons notre expertise et notre connaissance approfondie du marché pour fournir des conseils juridiques complets et personnalisés à nos clients nationaux et internationaux sur tous les aspects du droit immobilier.

« Les meilleurs avocats en immobilier en Suisse, ils travaillent en équipe et possèdent une très grande connaissance du marché immobilier suisse. » (Legal500 2022)

Notre expertise en immobilier

Notre équipe Immobilier se spécialise dans les transactions immobilières de grande valeur et complexes, notamment les opérations de vente et de crédit-bail immobilier, les projets hôteliers et de loisirs ainsi que le développement d’anciens sites industriels.

Nous conseillons sur :

• Transactions immobilières
• Location et exploitation immobilière
• Financement et investissements immobiliers
• Fiscalité immobilière
• Développement et construction
• Droit de l’environnement
• Hôtellerie et loisirs
• Contentieux immobilier

L’équipe Immobilier collabore de manière fluide avec nos équipes Fiscalité, Banque, Finance & Réglementaire et Résolution des litiges pour fournir l’offre de services complète nécessaire aux projets immobiliers d’envergure et transfrontaliers.

Points forts :

• Conseil auprès de ZKB/Swisscanto sur un grand nombre de transactions immobilières, contrats et contentieux
• Conseil auprès de Credit Suisse Asset Management (Schweiz) AG sur un grand nombre de transactions immobilières
• Conseil auprès de Schroders sur la vente de deux grands immeubles commerciaux à la Fondation Steiner Investment
• Conseil auprès de AXA Investment Managers Schweiz AG dans un litige portant sur un contrat de prestataire total et des travaux de construction défectueux
• Conseil auprès de A.P. Møller Holding A/S lors de l’acquisition d’Unilabs auprès de fonds conseillés par Apax Partners LLP
• Conseil auprès de Partners Group lors de l’acquisition d’une participation minoritaire significative dans Breitling
• Conseil auprès de BVK Personalvorsorge des Kantons Zürich sur une vaste gamme de questions juridiques complexes dans le cadre du développement d’un ancien site industriel et en lien avec la construction d’un vaste projet d’infrastructures routières et des procédures d’expropriation
• Conseil auprès de Swiss Finance & Property Group concernant une structure de club-deal
• Conseil auprès de Swisscom Immobilien AG concernant des questions de droit de l’aménagement et de la construction
• Conseil auprès de deux coopératives immobilières à but non lucratif dans le cadre de litiges de droit public (permis de construire / protection des monuments)
• Conseil auprès du Canton de Zoug pour l’octroi d’un droit de superficie sur le site de l’ancien hôpital cantonal à un promoteur immobilier dans le cadre d’un processus d’appel d’offres privé ainsi que de questions de droit public
• Conseil auprès d’un particulier dans la vente d’une zone industrielle dans le canton de Zurich (share deal)
• Conseil auprès de Schroders lors de l’acquisition d’un centre de sciences de la vie avec Cytiva, société leader des sciences de la vie à Lausanne
• Conseil auprès d’INA Invest lors de l’acquisition d’une participation majoritaire dans CERES Group Holding Ltd (CERES) et de contrats relatifs au projet de développement « Bredella » à la gare de Pratteln ainsi qu’à trois biens accessoires à Pratteln et Aesch, canton de Bâle-Campagne
• Conseil auprès de G.A.T.E.S., Hôteliers & Restaurateurs SA dans la cession de l’intégralité de leurs actions à Gold Tree Basel Limited
• Conseil auprès de Coop Genossenschaft lors de l’acquisition de Jumbo Markt AG
• Conseil auprès de Schroder Investment Management (Switzerland) AG pour l’acquisition, dans le cadre d’une opération de vente et crédit-bail de 30 ans, du centre mondial de R&D de Syngenta AG à Stein (AG) et d’un grand immeuble de bureaux situé à la Rue de Lausanne, à proximité de la gare Genève-Cornavin, auprès de Credit Suisse AG
• Conseil auprès d’un particulier dans la vente d’une vaste zone industrielle dans le canton d’Argovie (share deal)
• Conseil auprès de Central Real Estate Basel AG, consortium réunissant Baloise et différents fonds de pension suisses, dans l’acquisition de 160’000 m² dans le site de Klybeck à Bâle, l’un des plus grands sites de développement de Suisse
• Conseil auprès de Procimmo Swiss Commercial Fund II dans l’acquisition d’un magasin-entrepôt à Dierikon, à proximité du Mall of Switzerland, et de propriétés à Kriens et Neftenbach
• Conseils et représentation de RUAG Real Estate AG et Nidwalden AirPark AG, toutes deux filiales de RUAG Holding AG, entièrement détenue par la Confédération suisse, dans le cadre de procédures portant sur le plan directeur d’un terrain de 90’000 m² à l’aéroport de Buochs pour le centre de compétences en technologie spatiale
• Conseil auprès d’un consortium composé de Cellnex Telecom (cotée aux bourses de Madrid, Barcelone, Bilbao et Valence), Swiss Life Asset Managers et Deutsche Telekom Capital Partners lors de l’acquisition de CHF 500 millions de Swiss Towers AG, avec un portefeuille de 2’239 pylônes télécoms en Suisse, auprès de Sunrise Communications AG
• Conseil auprès du groupe Fortimo dans la vente d’un vaste portefeuille immobilier résidentiel réparti dans neuf cantons suisses
• Conseil auprès de Schroder ImmoPLUS, coté à la SIX, dans l’acquisition du site de production de Zimmer Biomet à Winterthour
• Conseil auprès de Procimmo Swiss Commercial Fund II dans une opération de vente et de location-renouvellement des biens de Landqart AG, filiale de Fortress Paper
• Conseil auprès de Citychamp Dartong Group dans l’acquisition de l’hôtel Le Mirador Resort & Spa
• Conseil auprès de Private Equity AG dans l’acquisition d’une participation majoritaire dans Parkresort Rheinfelden
• Conseil auprès de Neue Zürcher Zeitung AG dans la cession de leur centre d’impression
• Conseil auprès de Schroder ImmoPLUS, coté à la SIX, dans l’acquisition de l’hôtel 4 étoiles Mövenpick à Lausanne
• Conseils et représentation de plusieurs banques internationales, compagnies d’assurance ainsi que cabinets financiers et d’audit dans des dossiers complexes de leasing
• Conseil auprès d’Implenia AG, coté à la SIX, dans l’acquisition, structurée en share deal, d’un portefeuille immobilier et d’une unité de développement du groupe Sulzer, également coté à la SIX
• Conseil auprès d’Atos/Worldline dans l’acquisition de CHF 2,750 milliards de SIX Payment Services et la mise en place d’un partenariat stratégique avec SIX Swiss Exchange
• Conseil auprès de GlaxoSmithKline plc dans le cadre de son échange d’actifs (Vaccins, Oncologie) et de sa coentreprise (Consumer Healthcare) avec Novartis
• Conseil auprès de Numisma Group et McCafferty Asset Management dans la vente, structurée en share deal, d’un vaste portefeuille immobilier
• Conseil juridique suisse dans une importante et complexe acquisition d’une propriété immobilière de premier ordre en Australie dans le cadre d’une transaction globale dans laquelle le client a cédé un autre immeuble au moyen d’un échange d’actifs
• Conseil suisse pour la vente de propriétés immobilières de premier ordre en Écosse et à Londres