Ogork and Partners

Ogork and Partners est un cabinet d'avocats dynamique et bilingue basé à Douala au Cameroun, spécialisé dans la fourniture de services juridiques stratégiques et complets en droit des sociétés et droit commercial dans le cadre du dispositif OHADA.

Notre pratique en droit des sociétés et droit commercial constitue un pilier central du cabinet, offrant des solutions pratiques conformes à l’OHADA aux entreprises locales, aux start-up, aux PME, aux multinationales, aux investisseurs étrangers et aux institutions financières. Nous combinons une expertise approfondie en droit camerounais et en droit OHADA avec une approche centrée sur le client pour accompagner la création, la croissance, les transactions, la gouvernance et la gestion des risques des entreprises.

Nos principaux services en droit des sociétés et droit commercial comprennent, sans s’y limiter, la création et la structuration d’entreprises, les fusions-acquisitions et les réorganisations d’entreprises, la gouvernance d’entreprise et la conformité, les contrats et transactions commerciaux, les droits des actionnaires et la prévention des litiges, les titres, le financement et la structuration des investissements, ainsi que la restructuration d’entreprises et les procédures d’insolvabilité.

Notre approche met l’accent sur l’efficacité, l’atténuation des risques et la création de valeur, tout en aidant les clients à atteindre leurs objectifs commerciaux dans le contexte bilingue du droit camerounais et l’écosystème élargi de la CEMAC/HOADA.

Dans notre pratique Banque et Finance, nous fournissons des conseils juridiques spécialisés sur les opérations de financement d’entreprise, y compris la structuration et la documentation des prêts, facilités de crédit et arrangements d’endettement. Solutions fintech, cadres réglementaires pour la finance numérique, systèmes de paiement et technologies financières émergentes. Conformité réglementaire des banques, institutions de microfinance, prestataires de services financiers et emprunteurs selon les lois bancaires camerounaises, les réglementations OHADA et la supervision de la BEAC. Financement de projets et d’investissements principalement dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures et du commerce. Garanties réelles, sûretés et exécution des engagements dans les opérations de prêt.

Notre pratique accompagne tant les prêteurs (établissements financiers) que les emprunteurs (entreprises, start-ups et projets), en mettant l’accent sur des solutions pratiques, orientées vers le commerce, dans l’environnement juridique harmonisé OHADA du Cameroun. 

Les services de conseil de la société en matière d’énergie comprennent la restructuration et la documentation, le financement de projets, les arrangements d’investissement et contractuels pour les projets énergétiques (y compris pétrole et gaz, production d’électricité, énergies renouvelables et développement des infrastructures).

La société fournit des conseils en conformité environnementale, en évaluations d’impact, en obtention de permis et en gestion des risques dans l’orientation des activités, le développement de projets et l’extraction des ressources, en veillant à l’alignement avec le droit national de l’environnement, les normes internationales et les exigences commerciales de l’OHADA.

Nous intégrons les considérations ESG dans la gouvernance d’entreprise, les opérations d’investissement, les transactions de financement et les activités commerciales, aidant ainsi les clients à répondre aux enjeux de durabilité, de responsabilité sociale, aux meilleures pratiques de gouvernance et aux attentes réglementaires émergentes telles que les investissements étrangers, la fintech ou le financement de projets, avec une approche commercialement pragmatique adaptée aux clients locaux et transfrontaliers.

Nous assistons tant les particuliers que les entreprises à naviguer dans les règles, procédures et exigences migratoires camerounaises de manière pratique et orientée vers le commerce.

Les principaux domaines comprennent les permis de travail et autorisations d’emploi pour les employés étrangers, les visas de long séjour, les titres de séjour, le soutien à l’immigration d’entreprise (accompagnement des sociétés recrutant du personnel étranger), la conformité des expatriés, l’accompagnement familial, les contentieux consulaires et administratifs lorsque les demandes d’immigration sont refusées ou retardées.

Le droit de l’emploi et du travail constitue l’un des principaux domaines de pratique du cabinet car il complète les autres domaines en soutenant les employeurs et les opérations commerciales. Nous fournissons des conseils juridiques pratiques orientés employeur et gérons efficacement les questions liées à la main-d’œuvre tout en garantissant la conformité et en minimisant les risques.

Les aspects clés comprennent la rédaction et la révision des contrats de travail, les conseils sur les procédures d’embauche, les politiques en matière de milieu de travail et les règlements internes, la résiliation et le licenciement, les avantages sociaux des employés, les litiges du travail, la santé et la sécurité au travail, l’emploi des expatriés et les conseils sur les relations collectives de travail.

Le cabinet offre un soutien ciblé dans les domaines liés à l’assurance et les points clés incluent :

Conseil en matière d’opérations insurtech et de conformité réglementaire pour les plates-formes technologiques d’assurance, la distribution numérique de produits d’assurance, la délivrance de licences insurtech, la protection des données et l’intégration de la technologie dans la fourniture d’assurance sous la réglementation camerounaise et celle de la CIMA.

Structuration et documentation des opérations liées à l’assurance, incluant les dispositifs d’assurance d’entreprise, les contrats de gestion des risques, les aspects de réassurance dans les transactions commerciales telles que les projets énergétiques, d’infrastructure et d’investissement.

Conformité réglementaire pour les compagnies d’assurance, courtiers, agents et souscripteurs – conseil sur le Code de la CIMA, les licences, les exigences de solvabilité, la protection des consommateurs, la lutte contre le blanchiment dans l’assurance et la supervision de la BEAC/CEMAC le cas échéant.

Accompagnement des clients corporatifs dans la passation des contrats d’assurance, la revue des polices, le traitement des sinistres et le règlement des litiges.

Orientation sur les tendances émergentes telles que l’assurance numérique/micro-assurance, l’assurance paramétrique, la convergence fintech-assurance dans le marché en évolution du Cameroun.