Payne Law Professional Corporation, située à North York, en Ontario, est un cabinet d’avocats réputé spécialisé en contentieux civil, droit de l’emploi, litiges immobiliers, droit fiscal et services de médiation. Dirigé par le fondateur et PDG Yan David Payne, spécialiste certifié en contentieux civil désigné par le Barreau de l’Ontario, le cabinet offre des services juridiques complets couvrant les négociations, les procès, les audiences et les appels. Son expertise s’étend à des domaines complexes tels que le contentieux immobilier, le contentieux en matière de faillite, le contentieux commercial, le contentieux en droit de l’emploi, le contentieux fiscal ainsi que le contentieux des successions et des affaires familiales.

La réputation du cabinet repose sur une équipe de professionnels chevronnés, dont l’avocat principal en contentieux James R.D. Clark, les plaideurs Mahrukh Bhali et Pratik Batta, ainsi que la directrice de bureau Megan Oxenham. Cette expérience collective permet à Payne Law de traiter efficacement un éventail diversifié de défis juridiques. Notamment, le cabinet a obtenu des jugements importants, tels qu’une indemnité de 250 437,57 $ en dommages réels ainsi que 100 000 $ en dommages punitifs dans un litige d’investissement contentieux, et une victoire majeure devant la Cour fiscale annulant plus de 3,8 millions de dollars en impôts, pénalités et intérêts au profit du contribuable.

Le service à la clientèle est un pilier fondamental de l’approche de Payne Law. Le cabinet propose plusieurs options de consultation, notamment par téléphone, visioconférence et en personne, garantissant accessibilité et commodité pour les clients. Les témoignages soulignent le professionnalisme, la réactivité et l’engagement du cabinet à obtenir des résultats favorables. Les clients ont salué l’équipe pour sa préparation minutieuse, sa communication claire et sa plaidoirie efficace, soulignant ainsi le dévouement de Payne Law à fournir des services juridiques de haute qualité adaptés aux besoins uniques de chaque client.

À propos de Payne Law Professional Corporation

Fondé en 2005


Domaines de pratique
Procès et litiges
Droits civils et humains
Emploi et travail
Médias, technologie et télécommunications
Immobilier

Langues parlées
English

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Domaines de pratique

Procès et litiges

Payne Law Professional Corporation est spécialisée dans la résolution de litiges et de procès complexes, offrant des services juridiques complets dans des domaines tels que les litiges commerciaux, les conflits immobiliers, les litiges successoraux, les différends liés à l’emploi et les litiges fiscaux. L’équipe du cabinet, dirigée par le spécialiste certifié en contentieux civil Yan David Payne, possède un solide bilan de représentations fructueuses dans des affaires à forts enjeux, notamment l’obtention de jugements importants et de dépens dans des dossiers portant sur des différends entre associés et actionnaires, des manquements contractuels et des litiges immobiliers. Forte d’une vaste expérience tant devant les juridictions de première instance que d’appel, Payne Law s’engage à fournir une défense stratégique et efficace pour obtenir des résultats favorables pour ses clients.
[FR] ADR Mediation & Arbitration
Appel
Recours collectif
Contentieux général
Éthique et responsabilité professionnelle

Droits civils et humains

Payne Law Professional Corporation offre des services juridiques complets en droit civil et en droits de la personne, représentant des clients dans des affaires de discrimination, de harcèlement et de violations de droits fondamentaux. L’équipe du cabinet, dirigée par le spécialiste certifié en litiges civils Yan David Payne, possède un solide bilan de succès dans ce domaine. Notamment, en mars 2016, ils ont représenté dix demandeurs devant le Tribunal des droits de la personne dans une affaire marquante contre Rouge Valley Co-op, qui a abouti à une décision favorable de 88 pages rendue par l’arbitre D. Sanderson. Le tribunal a ordonné au conseil de la coopérative d’afficher la décision pendant six mois, d’informer tous les membres et a accordé 30 000 $ en dédommagement pour l’atteinte aux droits des demandeurs. Cette affaire a fait l’objet d’une large couverture dans le Toronto Star, mettant en lumière l’engagement du cabinet à défendre les droits civils et humains.
Droits civils
Droit constitutionnel
Handicap
Assurance invalidité
Invalidité de la sécurité sociale
Discrimination
Peuples autochtones
Droit de l'éducation
Droit militaire
Droit des animaux
Droit confessionnel
Droit étatique, local et municipal
Avantages aux anciens combattants

Emploi et travail

La Société professionnelle d’avocats Payne Law se spécialise en droit de l’emploi et du travail, offrant des services juridiques complets pour traiter un large éventail de problématiques en milieu de travail. Dirigée par Yan David Payne, spécialiste certifié en contentieux civil, la société possède un bilan éprouvé de négociations fructueuses et de règlements satisfaisants de nombreuses affaires de congédiement injustifié chaque année, avec moins de 2 % d’entre elles qui sont portées devant une audience formelle. Son expertise couvre les demandes de congédiement injustifié et constructif, les violations des droits de la personne et les litiges relatifs aux contrats de travail. Parmi ses réalisations notables figure l’obtention d’un jugement de 256 902,93 $ devant la Cour d’appel de l’Ontario dans une affaire de congédiement injustifié et l’obtention d’un préavis de cessation d’emploi de 22 mois pour des employés congédiés alors qu’ils étaient en congé de maladie. La société s’engage à fournir des stratégies juridiques personnalisées, garantissant que ses clients reçoivent une juste indemnisation et obtiennent justice dans les affaires liées à l’emploi.
Droits du travail
Embauche et licenciement
Discrimination au travail
Droit du travail
Pension
Retraite
Harcèlement sexuel
Sécurité sociale
Salaire et horaires
Licenciement abusif
Lanceur d'alerte
Avantages sociaux et rémunération des dirigeants

Médias, technologie et télécommunications

Payne Law Professional Corporation offre des services juridiques spécialisés dans les secteurs des médias, des technologies et des télécommunications, fournissant aux clients des conseils d’experts sur les litiges complexes et les contentieux. Leur équipe, certifiée spécialiste en litige civil par le Barreau de l’Ontario, aide les clients à surmonter les défis juridiques propres à ces industries, assurant une représentation efficace lors des négociations, des procès, des audiences et des appels.
Publicité et marketing
Biotechnologie
Cyberdroit, confidentialité et protection des données
Fintech
Technologies de l'information
Médias et divertissement
Externalisation
Transactions technologiques
Télécommunications et radiodiffusion
Droit du sport
Centre de données et infrastructure numérique
Droit du commerce électronique et de l'Internet
Droit de l'espace

Immobilier

Payne Law Professional Corporation est spécialisée dans la résolution de litiges immobiliers complexes, représentant des clients tels que les vendeurs, les acheteurs, les investisseurs, les propriétaires, les voisins, les agents immobiliers, les bailleurs commerciaux et les locataires. Son expertise couvre les questions liées au titre et aux droits de propriété, les différends liés aux investissements immobiliers, la négligence et les troubles de voisinage, les transactions abandonnées et les conflits de location commerciale. Le cabinet affiche un bilan éprouvé d’obtention de jugements et d’ordonnances judiciaires importants, y compris des affaires ayant établi de nouveaux précédents juridiques en Ontario. Parmi les réalisations notables figurent l’obtention de déclarations relatives aux droits de passage, l’exécution de brefs de possession et le traitement réussi de litiges de location commerciale. Dirigée par Yan David Payne, spécialiste certifié en contentieux civil, l’équipe s’engage à fournir des solutions juridiques efficaces adaptées aux défis immobiliers propres à chaque client.
Transfert de propriété
Immobilier commercial
Logement, construction et développement
Saisie immobilière
Utilisation des sols et zonage
Propriétaire et locataire
Hypothèque
Diligence raisonnable immobilière
Contrats et négociations immobiliers
Courtage

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