RESSOURCES PUBLIQUES AVOCATS est un cabinet d'avocats français spécialisé en droit public, proposant des services juridiques complets aux entités publiques, aux organisations privées et aux particuliers. Ses domaines d’expertise englobent le droit des services publics, le droit des collectivités territoriales, la responsabilité administrative, le droit domanial, l’urbanisme et les marchés publics. Le cabinet fournit des solutions pragmatiques et des réponses concrètes adaptées aux défis spécifiques du droit public.

L’équipe du cabinet est dirigée par Laurent FILLIEUX, spécialiste en droit public, et composée d’Amélia DANTEC, avocate expérimentée, et de Lise LELEU, assistante du cabinet. Ensemble, ils apportent une vaste connaissance et une solide expérience, garantissant aux clients une représentation juridique éclairée et efficace. Leur engagement envers une écoute active et une implication totale souligne leur dévouement à la réussite des clients.

Chez RESSOURCES PUBLIQUES AVOCATS, l’expérience client est au cœur de leur pratique. Ils s’efforcent d’être non seulement des conseillers juridiques, mais aussi des partenaires de confiance, prêts à accompagner les clients à chaque étape de leur parcours juridique. Cette approche centrée sur le client, combinée à leur approfondie expertise en droit public, positionne le cabinet comme un allié fiable pour naviguer dans des environnements juridiques complexes.

À propos de RESSOURCES PUBLIQUES AVOCATS, cabinet d'avocats spécialiste en droit public

Fondé en 2020


Domaines de pratique
Emploi et travail
Droits civils et humains
Immobilier
Procès et litiges
Affaires
Droit des sociétés et commercial
Banque et finance
Énergie, environnement et ESG

Langues parlées
English

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Domaines de pratique

Emploi et travail

RESSOURCES PUBLIQUES AVOCATS est spécialisé dans le droit public de l’emploi, offrant des services juridiques complets en matière de recrutement, de gestion de carrière, de rupture, de mesures disciplinaires et de droits syndicaux des agents du secteur public. Le cabinet fournit des conseils d’experts aux institutions publiques et à leur personnel, assurant le respect des normes juridiques et la résolution efficace des questions liées à l’emploi.
Droits du travail
Embauche et licenciement
Discrimination au travail
Droit du travail
Pension
Retraite
Harcèlement sexuel
Sécurité sociale
Salaire et horaires
Licenciement abusif
Lanceur d'alerte
Avantages sociaux et rémunération des dirigeants

Droits civils et humains

RESSOURCES PUBLIQUES AVOCATS offre des services juridiques spécialisés dans le domaine du droit civil et des droits de l’homme, mettant en avant leur expertise approfondie dans la défense et la promotion des droits fondamentaux des individus et des communautés. Le cabinet excelle dans la maîtrise des cadres juridiques complexes afin de traiter des problématiques telles que la discrimination, les atteintes à la vie privée et la liberté d’expression. Son équipe dédiée travaille avec minutie pour élaborer des solutions juridiques stratégiques, assurant la protection et la mise en œuvre des droits des clients dans divers contextes de droit public. Grâce à leur connaissance approfondie et à leur expérience, ils offrent une représentation solide tant en conseil qu’en contentieux, favorisant la justice et l’égalité pour leurs clients.
Droits civils
Droit constitutionnel
Handicap
Assurance invalidité
Invalidité de la sécurité sociale
Discrimination
Peuples autochtones
Droit de l'éducation
Droit militaire
Droit des animaux
Droit confessionnel
Droit étatique, local et municipal
Avantages aux anciens combattants

Immobilier

RESSOURCES PUBLIQUES AVOCATS propose des services juridiques complets dans le domaine de l’urbanisme, englobant l’élaboration et la mise en œuvre de documents d’urbanisme tels que les SCoT, PLU et PPR. Le cabinet apporte son expertise pour les opérations d’aménagement, y compris les ZAC, et assiste ses clients dans l’obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires telles que les permis de construire, les permis d’aménager et les déclarations préalables. Il conseille également sur les mécanismes de maîtrise foncière, notamment les droits de préemption et les procédures d’expropriation, ainsi que sur les questions liées au bornage et aux servitudes.
Immobilier commercial
Transfert de propriété
Logement, construction et développement
Saisie immobilière
Utilisation des sols et zonage
Propriétaire et locataire
Hypothèque
Diligence raisonnable immobilière
Contrats et négociations immobiliers
Courtage

Procès et litiges

RESSOURCES PUBLIQUES AVOCATS est spécialisé dans les litiges de droit public et propose des services juridiques complets dans des domaines tels que le droit du service public, le droit des collectivités locales, la responsabilité administrative, le droit du domaine public, l’urbanisme et les marchés publics. Le cabinet accompagne ses clients dans les différends liés au recrutement et à la gestion de carrière des agents publics, au fonctionnement des institutions locales, à la responsabilité civile et pénale des élus et des agents publics, ainsi qu’aux problématiques relatives au domaine public, y compris les autorisations et les conventions d’occupation. Il traite également des dossiers concernant les documents d’urbanisme, les opérations d’aménagement, les permis de construire, l’acquisition foncière et les contrats de marchés publics, en abordant les litiges précontractuels et contractuels. Son approche met l’accent sur des solutions pragmatiques et une écoute active afin de résoudre efficacement les défis juridiques de ses clients.
[FR] ADR Mediation & Arbitration
Appel
Recours collectif
Contentieux général
Éthique et responsabilité professionnelle
Contentieux antitrust
Contentieux commercial
Restructuration et insolvabilité

Affaires

RESSOURCES PUBLIQUES AVOCATS met à disposition son expertise spécialisée dans le domaine du droit des affaires, en accompagnant les entités publiques et les entreprises privées à travers les complexités du droit économique public. Le cabinet offre un accompagnement juridique complet en matière de marchés publics, de partenariats public-privé et de conformité réglementaire. Son équipe expérimentée maîtrise l’art de concilier les intérêts publics et privés, garantissant aux clients l’atteinte de leurs objectifs stratégiques dans le respect des exigences légales. En proposant des solutions sur mesure, elle contribue à optimiser les opérations et à gérer les risques liés aux contrats publics et aux relations avec les pouvoirs publics, favorisant ainsi une croissance durable et l’innovation.
Comptabilité et audit
Droit de la FDA
Droit des communications et des médias
Employeur
Soins de santé
International
Document juridique
Création d'entreprise
Solutions de bureau
Fiscalité

Droit des sociétés et commercial

Sanctions et contrôles à l'exportation
Capital-investissement
Gouvernance d'entreprise
Administratif
Droit maritime
Agriculture
Antitrust
Aviation
Enregistrement d'entreprise
Contrat
Diligence raisonnable
Franchisage
Jeux de hasard
Marché public
Licences
Fusions et acquisitions
Transport
Capital-risque
Organisations à but non lucratif et caritatives
Droit du commerce international
Relations gouvernementales et lobbying

Banque et finance

Fonds et gestion d'actifs
Partenariats public-privé (PPP)
Finance durable
Marchés des capitaux propres
Marchés des capitaux d'emprunt
Financement d'acquisition / à effet de levier
Financement structuré
Financement de projet
Investissement
Valeurs mobilières
Réglementation des services financiers
Financement par augmentation d'impôts

Énergie, environnement et ESG

Ressources naturelles
Droit de l'environnement et conformité
Pétrole, gaz et énergie
Conseil et conformité ESG
Énergie renouvelable et alternative
Droit de l'eau
Droit du changement climatique
Droit de la réglementation énergétique
Droit minier

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