Rohn Proctor

Le cabinet apporte son assistance aux entreprises émergentes et aux établissements d’affaires à toutes les étapes, de la constitution à l’immatriculation auprès des différents services nationaux. Il peut également s’agir d’une restructuration par fusions et acquisitions, accords de cession d’actifs et d’achat d’actions, coentreprise et licences lorsque la loi l’impose.

Le cabinet conseille également sur tous les aspects de la gouvernance d’entreprise et des problématiques juridiques liées à la gestion des sociétés.

Le cabinet dispose d’une vaste expertise des règles commerciales et fournit d’excellents conseils pour la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, la gestion des risques via des hypothèques, le traitement juridique des situations de faillite et d’insolvabilité, le recouvrement de créances, la concurrence et l’accompagnement à chaque étape de leurs opérations pour assurer des résultats transactionnels cohérents.

Conseiller sur l’exécution proactive des contrats de travail, leur continuité, leur transmission et la gestion des risques lorsqu’une résiliation s’avère nécessaire, l’élaboration de règlements intérieurs et, le cas échéant, le contentieux ou le recours à des modes alternatifs de règlement des différends. 

Le cabinet assure également la formation RH et conseille les entreprises étrangères et nationales sur toutes les obligations juridiques liées à leur personnel ainsi que sur les meilleures stratégies pour protéger leurs activités, tout en tirant le meilleur parti de leurs relations de travail.

Le cabinet croit fermement en la créativité et à la protection des marques contre la reproduction non autorisée et l’usage abusif. L’assistance couvre les dépôts de marques, les renouvellements et les cessions conformément à la Classification internationale des produits et des services (classification de Nice) ainsi qu’aux autres instruments internationaux, régionaux et nationaux comme indiqué ci-dessous.

Le cabinet assiste les acheteurs et les vendeurs intéressés sur les meilleures options offertes par les lois nationales et les exigences juridiques en matière de transactions foncières. Cela peut concerner des domaines résidentiels, commerciaux ou industriels ; la rédaction de baux et de contrats commerciaux ; l’enregistrement de baux ou de transferts de propriété, principalement devant notaires.

Le cabinet conseille également les entreprises de construction sur la rédaction et la négociation de contrats de construction, les mesures dérogatoires juridiques comme les avantages fiscaux pour certains projets publics, la gestion des risques par le biais de garanties et d’assurances, afin de garantir que leurs efforts se déroulent comme prévu.

Le cabinet assiste ses clients dès le début de leurs opérations et veille à ce que chaque étape soit sécurisée afin d’éviter tout conflit ou violation de la loi. Lorsque des différends surviennent malgré tout, le cabinet conseille en matière de médiation et d’autres modes de règlement amiable connexes. Et lorsque la procédure judiciaire demeure inévitable, le cabinet dispose d’une solide connaissance des procédures judiciaires afin d’assurer la protection des intérêts de ses clients.

Le mode de résolution des conflits qui permet d’économiser le plus de temps et d’argent, tout en laissant les parties garder un contrôle total, est tout simplement l’arbitrage. Rohn Proctor fournit des services d’arbitrage conformément à la loi régissant la profession juridique et la procédure civile, et surtout avec l’intégrité sur laquelle le cabinet fonde ses relations d’affaires. 

Rohn Proctor s’engage également à redonner en mettant en place une Campagne annuelle Pro Bono au profit de l’intérêt public, au cours de laquelle le cabinet conseillera et assistera dans une affaire judiciaire répondant à certaines conditions qui seront définies au début de chaque année judiciaire, qui commence au mois de septembre et se termine en juillet.