Contentieux
La contrefaçon est sans doute le type de litige et de contentieux en propriété intellectuelle le plus connu, bien que d’autres types de litiges existent (nullité de titre, inexécution de contrats, inventions d’employés, titularité de droits, dépôts frauduleux, concurrence déloyale…).
Un droit de propriété intellectuelle (brevet, marque, dessin & modèle, droit d’auteur) confère à son titulaire un monopole d’exploitation sur l’invention ou la création qui en est l’objet.
L’exploitation non autorisée d’un droit de propriété industrielle constitue une contrefaçon. L’usage non autorisé signifie généralement :
- La fabrication, la commercialisation, l’utilisation et/ou l’importation d’un produit ou d’un procédé breveté,
- La reproduction, l’imitation et/ou l’utilisation d’une marque, la détention, la vente et/ou l’offre à la vente de produits ou de services portant une marque,
- La reproduction, la vente, l’offre à la vente, l’utilisation et/ou l’importation d’une création protégée par un dessin & modèle ou un droit d’auteur.
Êtes-vous victime de contrefaçon ?
Nous proposons de vous accompagner selon une approche susceptible de conduire, si nécessaire après avoir obtenu l’interdiction provisoire de commercialiser les produits ou articles contrefaits, à une assignation pour contrefaçon devant une juridiction compétente.
L’objectif est de mettre en place une stratégie d’attaque finement appréhendée. Une phase amiable de pré-contentieux peut être recommandée avant toute action judiciaire. Dès lors que la stratégie juridique que nous vous proposons est adoptée, nos avocats gèrent l’ensemble du processus contentieux devant les juridictions compétentes, jusqu’à une décision judiciaire en dernier ressort.
Le préalable quasi obligatoire avant la mise en œuvre de l’action judiciaire effective sera au moins une saisie de contrefaçon chez le contrefacteur en vue d’appréhender, par saisie matérielle et par saisie-descriptif, la nature et la matérialité de la contrefaçon, son origine, sa destination et l’étendue du préjudice subi. La saisie de contrefaçon est réalisée par un Huissier de justice expérimenté en la matière, généralement avec l’assistance d’un membre compétent de notre équipe et des forces de police. L’action en contrefaçon peut être cumulée avec une action en concurrence déloyale ou parasitaire afin de faire condamner les préjudices résultant d’un comportement déloyal.
Êtes-vous accusé de contrefaçon ?
Si vous êtes accusé de contrefaçon, notre équipe d’avocats interviendra pour défendre vos intérêts et mettre en œuvre tous les moyens afin d’obtenir le rejet de la demande. Notre défense peut consister à demander la nullité du titre opposé (brevet, marque, dessin & modèle) et/ou à démontrer l’absence de contrefaçon.
Notre équipe pluridisciplinaire mène généralement des investigations pour détecter des documents ou des preuves d’exploitation antérieure susceptibles d’invalider et/ou de limiter la portée des droits de propriété intellectuelle opposés à votre encontre.
D’autres solutions alternatives et/ou complémentaires (notamment opposition, action en nullité, observations de tiers) peuvent également être mises en œuvre pour se défendre et/ou contourner des monopoles.
Une équipe d’experts
Que vous soyez victimes de contrefaçon ou, au contraire, accusés de contrefaçon, nous élaborons avec vous une stratégie finement appréhendée qui vous permet d’évaluer les coûts, les gains et les risques encourus. Nous intervenons également dans les différends internationaux en coordonnant la stratégie avec nos homologues étrangers.
La fusion de nos compétences juridiques et techniques est particulièrement efficace pour trouver des solutions optimales afin d’améliorer votre position et/ou d’affaiblir celle de votre adversaire. Notre longue expérience du contentieux en droit de la propriété industrielle fait de ROMAN-ANDRE votre interlocuteur privilégié.
