Contentieux
La contrefaçon est sans doute le type de litige et de contentieux en propriété intellectuelle le plus connu, bien que d’autres types de litiges existent (nullité de titre, rupture de contrats, inventions d’employés, titularité des droits, dépôts frauduleux, concurrence déloyale …).
Un droit de propriété intellectuelle (brevet, marque, dessin & modèle, droit d’auteur) confère à son titulaire un monopole d’exploitation sur l’invention ou la création en cause.
L’exploitation non autorisée d’un droit de propriété industrielle constitue une contrefaçon. L’usage non autorisé signifie généralement :
- La fabrication, la commercialisation, l’utilisation et/ou l’importation d’un produit ou procédé breveté,
- La reproduction, l’imitation et/ou l’utilisation d’une marque, la détention, la vente et/ou l’offre à la vente de produits ou services portant une marque,
- La reproduction, la vente, l’offre à la vente, l’utilisation et/ou l’importation d’une création protégée par un dessin & modèle ou un droit d’auteur.
Êtes-vous victime de contrefaçon ?
Nous vous proposons de vous accompagner selon une approche susceptible de conduire à une assignation en contrefaçon devant une juridiction compétente, si nécessaire après avoir obtenu l’interdiction provisoire de commercialisation des produits ou articles contrefaits.
L’objectif est de mettre en place une stratégie d’attaque soigneusement appréhendée. Une phase amiable pré-contentieuse peut être recommandée avant toute action judiciaire. Dès lors que la stratégie juridique que nous vous proposons est adoptée, nos avocats gèrent l’ensemble du processus contentieux devant les juridictions compétentes, jusqu’à une décision judiciaire en dernier ressort.
Le préalable quasi obligatoire avant l’action judiciaire proprement dite sera au moins une saisie de contrefaçon sur les lieux du contrefacteur afin d’appréhender, par saisie matérielle et par saisie-description, la nature et la matérialité de la contrefaçon, son origine, sa destination et l’étendue du préjudice subi. La saisie de contrefaçon est effectuée par un Huissier expérimenté en la matière, généralement avec l’assistance d’un membre compétent de notre équipe et de la police. L’action en contrefaçon peut être combinée à une action en concurrence déloyale ou parasitaire afin de faire condamner les préjudices résultant du comportement déloyal.
Êtes-vous accusé de contrefaçon ?
Si vous êtes accusé de contrefaçon, notre équipe d’avocats interviendra pour défendre vos intérêts et mettre en œuvre tous les moyens afin d’obtenir le rejet de la demande. Notre défense peut consister à demander la nullité du titre adverse (brevet, marque, dessin & modèle) et/ou à démontrer l’absence de contrefaçon.
Notre équipe pluridisciplinaire mène généralement des investigations pour détecter des documents ou des preuves d’usage antérieur susceptibles d’invalider et/ou de limiter la portée des droits de propriété intellectuelle à votre encontre.
D’autres solutions alternatives et/ou complémentaires (notamment opposition, action en nullité, observations de tiers) peuvent également être mises en place pour se défendre et/ou contourner les monopoles.
Une équipe d’experts
Que vous soyez victimes de contrefaçon ou, au contraire, accusé de contrefaçon, nous élaborons avec vous une stratégie soigneusement appréhendée qui vous permet d’évaluer les coûts, les gains et les risques encourus. Nous intervenons également dans des litiges internationaux en coordonnant la stratégie avec nos homologues étrangers.
La fusion de nos compétences juridiques et techniques est particulièrement efficace pour trouver des solutions optimales afin d’améliorer votre position et/ou d’affaiblir celle de votre adversaire. Notre longue expérience en contentieux en droit de la propriété industrielle fait de ROMAN-ANDRE votre interlocuteur privilégié.
