Schirrer Schons Tritschler

Droit des assurances

Le Grand-Duché de Luxembourg est un centre financier majeur réputé pour ses normes élevées de réglementation et de surveillance, ses autorités de surveillance soutenantes et orientées vers les entreprises ainsi que ses prestataires de services hautement qualifiés, qui ont tous contribué à l’environnement remarquable du Luxembourg pour les activités d’assurance et de réassurance.

Cependant, les sociétés d’assurance sont aujourd’hui confrontées à de multiples défis en ce qui concerne leurs obligations réglementaires (Solvabilité II, PRIIPS et la directive IDD au niveau de l’UE ainsi que la nouvelle loi de 2015 sur le secteur des assurances, applicable depuis janvier 2016, au niveau national).

Pour relever ces défis, nous guidons les sociétés d’assurance dans ce cadre juridique et réglementaire, tout en apportant notre assistance pour structurer les sociétés d’assurance de manière conforme aux dernières exigences en matière de gouvernance :

- structuration de l’entreprise (niveau conseil d’administration/actionnaires et organisation interne),
- exigences juridiques et prudentielles pour le COSA (organe administratif, de direction ou de surveillance)
- structuration des fonctions clés,
- conformité (y compris pour la protection des données et la lutte contre le blanchiment d’argent),
- rédaction / révision des politiques obligatoires,
- possibilités et exigences en matière d’externalisation.

Droit du travail

Notre cabinet représente employeurs et salariés dans tous les litiges liés au droit du travail, notamment les actions en matière de licenciement et de discrimination.

Nos services en droit du travail comprennent :

• Rédaction de nouveaux contrats de travail ou examen des contrats existants,
• Assistance aux clients dans le cadre des procédures d’immigration professionnelle et/ou d’expatriation,
• Restructuration et réorganisation des sociétés et entreprises (du point de vue du droit du travail),
• Licenciements collectifs,
• Rédaction et revue des régimes de rémunération et d’avantages, plans d’options d’achat d’actions,
• Assistance sur les questions de protection des données et de confidentialité au travail
• Questions relatives à la sécurité sociale.

Droit de la famille

Nous pouvons vous assister pour :

• Procédure de divorce
• Adoption
• Procédure d’obtention de la pension alimentaire
• Convention prénuptiale et liquidation du régime matrimonial
• Succession et assistance à la rédaction d’un testament

Contentieux

Nos avocats disposent d’une longue expérience contentieuse devant l’ensemble des juridictions luxembourgeoises (y compris en matière civile, commerciale, sociale, locative, pénale pour fraude et administrative).

Nos avocats sont habilités à représenter les clients devant toutes les instances : première instance, appel et Cour de cassation.

Nos avocats multilingues et notre réseau international bien développé nous permettent d’offrir l’ensemble des services nécessaires pour traiter des dossiers importants, complexes, locaux, nationaux ou transfrontaliers.

Affaires et sociétés

Notre cabinet conseille sur la constitution de toutes sortes de sociétés luxembourgeoises telles que :
- sociétés à responsabilité limitée privées (SARL),
- sociétés anonymes (SA),
- sociétés en commandite par actions (SCA),

Ainsi que sur les fonds et véhicules d’investissement tels que :

- fonds d’investissement spécialisés (SIF),
- sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR),
- fonds d’investissement alternatifs réservés (RAIF),
- véhicules de titrisation
Nous assistons également pour la constitution de sociétés en commandite simple (SCS) ou de sociétés en commandite spéciale (SCSp).
Outre la création, nous conseillons également les sociétés, les actionnaires et la direction en matière de gouvernance d’entreprise, de gestion quotidienne, de conformité et de responsabilité des dirigeants ainsi que sur l’ensemble des relations contractuelles avec des tiers (mandats transactionnels, conventions de services, émission de titres, etc.).

Droit pénal

Nous vous assistons en droit pénal et dans toutes les procédures devant les juridictions pénales.