Sodagar & Company Law Corporation

La création de votre entreprise constitue souvent la première étape cruciale pour lancer et gérer votre activité avec succès. Chez Sodagar & Company, nous prenons le temps de comprendre la nature de votre entreprise et de vous aider à atteindre vos objectifs. Nous fournissons des conseils stratégiques pour vous aider à comprendre les avantages et les inconvénients d’un type de structure d’entreprise par rapport à un autre. Plusieurs facteurs doivent être pris en compte lors de la structuration de votre entreprise. Les éléments communs sont les questions de responsabilité, les considérations fiscales, les coûts de création, le nombre d’associés ou d’actionnaires ainsi que la répartition des bénéfices et l’allocation des pertes. Nous offrons également notre assistance lors de négociations commerciales avec les parties concernées sur les modalités clés et les dispositions des différentes structures d’entreprise.

Notre équipe propose des conseils juridiques compétents pour structurer les types d’entreprises suivants :

• Entreprises individuelles
• Sociétés de personnes (générales, en commandite et à responsabilité limitée)
• Corporations
• Coentreprises et copropriétés
• Franchises
• Sociétés

Nous apportons un soutien et des conseils continus à nos clients entrepreneurs, notamment :

• La gestion des changements de raison sociale
• Les demandes de marques de commerce
• La restructuration et les amalgames d’entreprises
• La fourniture de politiques, procédures et gouvernance d’entreprise
• La tenue des registres corporatifs et le dépôt des déclarations annuelles
• La rédaction et la mise à jour des contrats d’employés et de sous-traitants indépendants
• La tenue du siège social et du bureau des archives pour les corporations
• La dissolution des sociétés fédérales et provinciales (C.-B.)

De plus, notre expertise en finance d’entreprise aide nos clients à obtenir des financements et à comprendre la nature et les conséquences de leurs modalités et conditions. Notre équipe de contentieux peut également aider nos clients à gérer efficacement les différends au fur et à mesure qu’ils surviennent. Veuillez nous contacter pour voir de quelle manière nous pouvons être utiles à votre entreprise.

Chez Sodagar & Company, nous avons collaboré avec des clients locaux et internationaux, y compris des entreprises et des particuliers en tant qu’acheteurs, vendeurs, propriétaires, locataires, promoteurs, entrepreneurs, agents et assureurs, concernant une grande variété de questions et de litiges liés à l’immobilier. Adoptez une approche axée sur les affaires nécessaire pour fournir des solutions efficaces et efficientes à tout enjeu ou litige immobilier.

Défaut de conclusion

Dans une transaction typique d’achat et de vente immobilière, lorsque l’exécution d’un contrat d’achat et de vente ne peut être menée à terme par exemple par un acheteur et que le vendeur est prêt, disposé et capable de conclure à la date prévue, l’acompte sera confisqué et le vendeur pourra réclamer à l’acheteur les pertes qu’il subit en devant revendre le bien, y compris toute perte sur le prix de vente, les frais de portage, les frais de clôture et les honoraires d’avocat. Toutefois, les agents immobiliers détenant des dépôts ne peuvent les libérer à l’une ou l’autre partie qu’avec le consentement de toutes les parties ou par ordonnance du tribunal. Certains acheteurs peuvent refuser de libérer le dépôt, même après l’expiration du délai de clôture. Dans ces cas, nous avons assisté des vendeurs afin d’engager une procédure judiciaire pour recouvrer le solde. Nous avons également aidé des acheteurs lorsque le vendeur n’a pas été en mesure de conclure et que l’acheteur était prêt, disposé et capable de le faire. Dans de telles situations, nous avons représenté les acheteurs pour réclamer des dommages-intérêts pour les préjudices subis du fait de leur impossibilité d’acquérir le bien.

Fausse déclaration

Chez Sodagar & Company, nous avons assisté des clients dans des litiges relatifs à des fausses déclarations dans le contrat d’achat et de vente, allant des vices cachés à la rentabilité d’un projet particulier.

Pour envisager et définir la stratégie la plus appropriée afin d’obtenir les résultats et les réparations qui vous sont accessibles, il est important de ne pas tarder à obtenir un conseil juridique. Chez Sodagar & Company, nous pouvons vous aider à identifier et à demander les mesures de redressement nécessaires, notamment :

• Engager une procédure judiciaire
• Déposer des certificats de litige en cours (« CPL »)
• Arbitrage, médiation et autres modes de résolution des différends
• Exécution de sentences et de jugements à l’encontre de biens immobiliers, y compris des jugements étrangers
• Injonctions
• Obtention d’ordonnances de sauvegarde de biens
• Obtention de condamnations pour dommages-intérêts et/ou d’exécution spécifique
• Préparation et participation aux procès