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SOLVO.LEGAL est un cabinet d’avocats belge spécialisé dans le droit des contrats privés et de la responsabilité, offrant des conseils d’experts sur tous les aspects du droit des contrats et des obligations, du droit immobilier — y compris les partenariats public-privé (PPP) et le droit de la propriété domaniale — et du droit de la responsabilité. Le cabinet propose également des services efficaces de résolution des litiges dans ces domaines d’activité.

L’équipe de SOLVO.LEGAL est composée de professionnels du droit expérimentés, reconnus pour leur excellence académique, leur rigueur et leur approche axée sur la résolution de problèmes. Ils s’engagent à fournir des orientations juridiques claires et des solutions efficaces, adaptées à la protection des intérêts tant commerciaux que personnels.

Issue du cabinet de niche Tender Law, spécialisé dans les marchés publics et les acquisitions, SOLVO.LEGAL bénéficie d’une compréhension approfondie de l’interaction entre le droit privé et le droit public. Cette expérience permet au cabinet de gérer habilement des opérations complexes impliquant les deux secteurs, assurant un accompagnement juridique complet aux clients confrontés à des partenariats public-privé.

À propos de SOLVA LEGAL
Domaines de pratique
Immobilier
Affaires
Droit des sociétés et commercial
Banque et finance
Énergie, environnement et ESG
Procès et litiges

Langues parlées
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Domaines de pratique

Immobilier

SOLVA LEGAL propose des services juridiques complets en droit immobilier, accompagnant les clients dans des projets immobiliers complexes, notamment la propriété par étages via des droits de construire, et traitant des questions relatives aux servitudes, au bail emphytéotique et aux droits de construire. Le cabinet conseille sur les partenariats public-privé (PPP), garantissant des accords équilibrés entre les autorités publiques et les entités privées. En outre, SOLVA LEGAL gère les litiges relatifs aux nuisances de voisinage et au droit domanial, qui concerne l’interaction entre les biens privés et publics. Son expertise englobe la rédaction d’accords, la fourniture de conseils stratégiques et la résolution de litiges afin d’aider les clients à mener à bien leurs projets immobiliers.
Immobilier commercial
Transfert de propriété
Logement, construction et développement
Saisie immobilière
Utilisation des sols et zonage
Propriétaire et locataire
Hypothèque
Diligence raisonnable immobilière
Contrats et négociations immobiliers
Courtage

Affaires

SOLVA LEGAL propose des services juridiques complets en droit des affaires, aidant les clients dans la création d’entreprises, la rédaction et la négociation de contrats, les fusions et acquisitions, ainsi que la conformité réglementaire. Leur équipe fournit des conseils stratégiques aux entreprises de toutes tailles, en veillant à ce que les cadres juridiques soient alignés sur les objectifs opérationnels des clients et les normes sectorielles.
Droit de la FDA
Comptabilité et audit
Droit des communications et des médias
Employeur
Soins de santé
International
Document juridique
Création d'entreprise
Solutions de bureau
Fiscalité

Droit des sociétés et commercial

Sanctions et contrôles à l'exportation
Capital-investissement
Gouvernance d'entreprise
Administratif
Droit maritime
Agriculture
Antitrust
Aviation
Enregistrement d'entreprise
Contrat
Diligence raisonnable
Franchisage
Jeux de hasard
Marché public
Licences
Fusions et acquisitions
Transport
Capital-risque
Organisations à but non lucratif et caritatives
Droit du commerce international
Relations gouvernementales et lobbying

Banque et finance

Fonds et gestion d'actifs
Partenariats public-privé (PPP)
Finance durable
Marchés des capitaux propres
Marchés des capitaux d'emprunt
Financement d'acquisition / à effet de levier
Financement structuré
Financement de projet
Investissement
Valeurs mobilières
Réglementation des services financiers
Financement par augmentation d'impôts

Énergie, environnement et ESG

Ressources naturelles
Droit de l'environnement et conformité
Pétrole, gaz et énergie
Droit du changement climatique
Droit de la réglementation énergétique
Droit minier
Conseil et conformité ESG
Énergie renouvelable et alternative
Droit de l'eau

Procès et litiges

SOLVA LEGAL est spécialisé dans la représentation de clients dans des litiges complexes, proposant des stratégies juridiques sur mesure pour résoudre efficacement les conflits. Son expertise couvre un large éventail de domaines de contentieux, notamment les différends commerciaux, les problèmes de contrat et les litiges civils. En combinant une connaissance juridique approfondie à une approche centrée sur le client, SOLVA LEGAL veille à ce que chaque dossier soit traité avec précision et dévouement, afin d’obtenir des résultats favorables tout en réduisant les risques et les coûts pour ses clients.
Contentieux antitrust
Contentieux commercial
Restructuration et insolvabilité
[FR] ADR Mediation & Arbitration
Appel
Recours collectif
Contentieux général
Éthique et responsabilité professionnelle

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