Stieger+Schütt Rechtsanwälte

En tant qu’employé(e), vous agissez dans l’intérêt de l’employeur dans la mesure du possible. Néanmoins, des problèmes peuvent survenir avec l’employeur, d’autres collaborateurs ou des supérieurs. Grâce à une approche experte et orientée solution, il est souvent possible de prévenir les conflits avec leurs conséquences financières et autres.
 

Par exemple, réagir de manière appropriée à un comportement inapproprié de la part de l’employeur (tel qu’une affectation à un autre poste ou une autre activité) peut désamorcer ou même éviter un conflit. Même si, dans certains cas, il est impossible d’empêcher une rupture du contrat, ses conséquences peuvent être atténuées par des négociations habiles et, si nécessaire, des indemnités peuvent être obtenues.
 

Si les négociations échouent, nous ferons valoir vos droits devant les autorités et les tribunaux. Afin de résoudre de telles problématiques, les avocats de Stieger+Schütt Rechtsanwälte mettent volontiers leur longue expérience et leur compétence professionnelle à votre service.

Nous intervenons pour vous dans les domaines suivants :
 

 procédure judiciaire devant les tribunaux

Conseil et représentation devant les commissions de conciliation, les autorités et les juridictions dans les actions en justice contre l’employeur ou engagées par l’employeur
 

Négociations extrajudiciaires dans les litiges du travail (avec toutes les parties concernées)
 

 rupture du contrat

Conseil et représentation en cas de ruptures ordinaires (par ex. en cas de licenciement abusif)
 

Conseil et représentation en cas de problématiques liées aux périodes d’empêchement (par ex. pour cause de maladie/accident, maternité, etc.)
 

Conseil et représentation en cas de licenciements sans cause réelle et sérieuse
 

 contrat de travail

Vérification des contrats de travail avant leur conclusion (également au regard des conséquences en droit de la sécurité sociale)
 

 accord de résiliation / mise à pied

Rédaction et négociation d’accords de résiliation (rupture amiable du contrat de travail) et de mises à pied (dispense d’effectuer toute prestation de travail par le salarié)
 

 modification contractuelle / restructuration

Conseil et représentation en cas de changement de préavis, de licenciements collectifs, de transfert d’entreprise
 

 durée du travail

Conseil et représentation concernant des revendications portant sur les heures supplémentaires et dépassements d’horaire
 

Conseil et représentation en cas de violations du droit du travail (par ex. concernant le travail de nuit, le travail dominical, la durée maximale hebdomadaire, les heures supplémentaires, le travail en équipe, etc.)
 

 clause de non-concurrence

Conseil et représentation lors de la conclusion ou d’une violation d’une clause de non-concurrence
 

Vérification de la validité des clauses de non-concurrence
 

 bonus et participation des salariés

Conseil sur les créances relatives aux bonus et à la participation des salariés
 

 exécution des créances salariales

Conseil et représentation dans l’exécution des créances salariales (également en cas de faillite, d’indemnités d’insolvabilité)

 certificat de travail

Conseil et représentation concernant les questions liées à la délivrance et à la correction des attestations de travail (attestation intermédiaire, attestation finale), conseil sur l’indication des références
 

 représentation du personnel

Conseil et représentation sur les questions relatives à la participation des salariés à l’entreprise (comité d’entreprise, comité du personnel)
 

 convention collective

Conseil et représentation sur les sujets liés aux conventions collectives, par ex. les créances contestées relevant d’une convention collective
 

 apprentissage

Conseil et représentation en lien avec les problématiques des contrats d’apprentissage (par ex. rupture avant la fin de la période de formation), négociations avec les autorités de formation
 

 égalité / discrimination

Conseil et représentation pour les réclamations découlant de discriminations fondées sur le sexe, par ex. en matière de salaire, d’emploi, de licenciement, etc.
 

Représentation devant l’autorité de conciliation relevant de la loi sur l’égalité entre les sexes et devant les tribunaux

La séparation et le divorce résolvent de nombreux problèmes, mais en créent également de nouveaux. Il convient donc d’examiner attentivement la séparation et le divorce. Nous vous montrerons quels effets une séparation ou un divorce auront sur votre vie, notamment sur vos enfants et vos finances.
 

 Représentation judiciaire, conseils ou médiation ?

Vous décidez si nous devons vous représenter dans une procédure judiciaire ou simplement vous conseiller en arrière-plan, par exemple parce que vous avez négocié un accord en médiation et souhaitez faire vérifier dans quelle mesure l’accord de médiation est conforme au droit.
 

 Procès ou règlement (Convention) ?

Nous n’hésitons pas à aller en justice. Partout où cela est possible, cependant, nous nous efforçons d’obtenir un accord (soi-disant convention), que ce soit avant l’ouverture de la procédure judiciaire ou après. Après un accord, vous pouvez regarder votre ex-conjoint dans les yeux plus sereinement, ce qui est particulièrement important si vous avez des enfants ensemble et souhaitez continuer à coopérer à un niveau parental. Vos enfants vous remercieront ! Un accord coûte moins d’argent, de temps et de nerfs qu’une procédure judiciaire contentieuse. Au final, vous savez exactement quel est le résultat de la négociation et vous n’encourez pas un jugement qui dépasserait vos attentes. Les conventions laissent également plus de place à des solutions créatives en plus de la lettre de la loi. 
 

Pour résoudre de tels problèmes, les avocats de Stieger+Schütt Rechtsanwälte se feront un plaisir de vous accompagner avec leur expérience de longue date et leur compétence professionnelle.

Nous travaillons pour vous dans les domaines suivants :
 

 Pension alimentaire

On distingue principalement la pension alimentaire pour enfants (prestation en nature, aide pécuniaire et soutien à la garde) et la pension alimentaire pour époux ou post-époux, y compris le soutien à la retraite.

Le calcul et la différenciation de ces différents types de pensions alimentaires sont complexes. Nous mettons à profit tout notre savoir-faire juridique (spécialisé) afin d’obtenir un résultat qui vous convienne. Ne vous fiez pas aux paiements que d’autres versent ou reçoivent dans votre entourage, mais laissez-nous calculer les paiements de pension alimentaire en fonction de votre situation spécifique et faire valoir le résultat par notre biais.
 

 Attribution de l’autorité parentale et de la garde

Dans un divorce, l’autorité parentale et la garde des enfants sont attribuées à un ou aux deux époux. En 2014, l’autorité parentale conjointe a été introduite comme principe général dans le Code civil (ZGB). Selon la constellation, l’attribution à un parent reste néanmoins possible. Dans toutes les configurations, une régulation doit également être trouvée

concernant la prise en charge des enfants ou le droit de visite. Nous vous présenterons les différentes options pour régler les questions liées aux enfants et vous aiderons à trouver une solution.    

 Biens matrimoniaux

Le partage des biens matrimoniaux peut s’avérer extrêmement complexe. Nous ne faisons pas de simples estimations, mais des calculs aussi précis que possible, ce que nombre de tribunaux et d’avocats évitent. Si vous ne prenez pas cela très au sérieux, vous pouvez perdre ou ne pas recevoir beaucoup d’argent, selon votre situation financière.
 

 Droit des régimes matrimoniaux

Les biens immobiliers représentent souvent la principale valeur financière et émotionnelle des biens matrimoniaux. Les questions qui se posent doivent donc être examinées en conséquence.
Quel conjoint peut rester dans le bien ?
Le bien est-il en propriété exclusive, copropriété ou en indivision ?
Qui a investi combien dans le bien (y compris l’amortissement de l’hypothèque) ? À quelles périodes ? À partir de quelle masse de biens ? Comment cela peut-il être prouvé ? Y a-t-il eu quelque chose en contrepartie ? Les investissements concernaient-ils le prix d’achat, l’entretien ou des transformations valorisantes ? Comment la valeur a-t-elle évolué au fil des ans ?
Pouvons-nous rester en indivision après le divorce ?
Comment tenir compte de l’impôt futur sur les gains immobiliers ?

Ces questions et d’autres encore influent sur l’issue du partage des biens matrimoniaux, souvent plus que ce que l’on pourrait imaginer.

Immobilier et promotion de l’accession à la propriété : l’immobilier dans lequel vous vivez est souvent financé en mobilisant ou en constituant des nantissements sur les deuxièmes et troisièmes piliers. Nous vous expliquons ce que cela implique dans le cadre du divorce. 
 

 Compensation de la retraite

En cas de divorce, les avoirs constitués dans le cadre de la prévoyance professionnelle pendant le mariage sont partagés. Fini le temps où l’on répartissait obstinément les avoirs de retraite accumulés pendant le mariage en parts égales. Depuis 2017, la loi propose d’autres solutions intéressantes, selon la constellation, que nous examinerons pour vous. 
 

 Planification matrimoniale et successorale

Un contrat de mariage et/ou un contrat successoral ou un testament vous offrent la possibilité de favoriser ou de léser votre conjoint au maximum. Nos avocats spécialisés en droit de la famille se feront un plaisir de vous présenter les différentes options. 
 

 Convention matrimoniale

Un contrat prénuptial peut prévenir de nombreux problèmes à l’avenir lorsque tout va bien. Bien que la séparation de biens bien connue puisse être une solution, elle conduit souvent à des résultats déséquilibrés. De plus, il existe d’autres options pour la planification matrimoniale. Voulez-vous acheter un bien ensemble ? Possédez-vous une entreprise que vous ne souhaitez pas perdre en cas de divorce ? Ou l’un des époux dispose-t-il de beaucoup plus de patrimoine que l’autre ? Ce sont des exemples de situations qui devraient être planifiées tant que vous pouvez encore dialoguer. Et si vous avez manqué ce tournant, nous vous aiderons à sortir des difficultés de la manière la plus économique possible.
 

 Modification des jugements de divorce et des jugements de protection matrimoniale

En cas de changement important et permanent de circonstances, les paiements de pension alimentaire à l’ex-conjoint et les questions liées aux enfants (soins parentaux, garde, parts de soins, droit de visite et paiements de pension alimentaire) peuvent être modifiés. Vous connaîtrez vos chances et vos risques grâce à nous, et nous vous représenterons à l’amiable ou devant le tribunal. 
 

 Partenariats enregistrés

La planification et la dissolution des partenariats enregistrés diffèrent dans des aspects importants de la réglementation standard d’un mariage entre un homme et une femme. Nous vous indiquerons les différences et vous représenterons. 
 

 Contrat de cohabitation

Nous rédigeons des contrats de cohabitation, par exemple lorsqu’un couple non marié achète un bien ou lorsque vous souhaitez avoir des enfants. Vous pouvez également vous renseigner auprès de nous sur les options de planification successorale. 
 

 Lien avec l’Allemagne

Avec un avocat spécialiste allemand et un avocat spécialiste suisse SAV en droit de la famille, notre cabinet est idéalement adapté aux cas liés à l’Allemagne. Quel droit vous est le plus favorable ? Dans quel État la procédure doit-elle être engagée et menée, et de quelle manière ?