Stieger+Schütt Rechtsanwälte

En tant que salarié, vous agissez dans l’intérêt de l’employeur autant que possible. Néanmoins, des problèmes peuvent survenir avec l’employeur, d’autres salariés ou des supérieurs hiérarchiques. Grâce à une démarche experte et orientée vers la solution, il est souvent possible de prévenir les conflits entraînant des désavantages financiers ou autres.
 

Par exemple, une réaction appropriée à un comportement excessif de l’employeur (tel qu’un changement de poste ou d’activité) peut désamorcer ou même prévenir un conflit. Même si un licenciement ne peut être évité dans certains cas, ses conséquences peuvent être atténuées par des négociations habiles et, si nécessaire, des indemnités peuvent être obtenues.
 

Si les négociations échouent, nous ferons valoir vos droits devant les autorités et les tribunaux. Afin de résoudre de tels problèmes, les avocats de Stieger+Schütt Rechtsanwälte se tiennent à votre disposition avec leur longue expérience et leur compétence professionnelle.

Nous intervenons pour vous dans les domaines suivants :
 

 procédure judiciaire

Conseils et représentation devant les commissions arbitrales, autorités et juridictions dans les actions engagées contre l’employeur ou dans  les actions engagées par l’employeur
 

Négociations extrajudiciaires en cas de litiges du travail (avec toutes les parties concernées)
 

 licenciement

Conseils et représentation en cas de  licenciements ordinaires (par ex. en cas de licenciement abusif) 
 

Conseils et représentation en cas de problèmes liés aux périodes de blocage  (par ex. en raison d’une maladie/accident, maternité, etc.) 
 

Conseils et représentation en cas de licenciements injustifiés  sans préavis
 

 contrat de travail

Contrôle des  contrats de travail  avant leur conclusion (également en ce qui concerne les conséquences en droit de la sécurité sociale)
 

 rupture conventionnelle / désengagement

Rédaction et négociation de ruptures conventionnelles (résiliation mutuelle du contrat de travail) et de dispenses d’activité (renonciation à la présence future du salarié sur le lieu de travail)
 

 modification de contrat / restructuration

Conseils et représentation en cas de modification du préavis , licenciements collectifs,  cession d’entreprise
 

 durée du travail

Conseils et représentation pour les réclamations portant sur  les heures supplémentaires et les dépassements d’horaires 

Conseils et représentation en cas d’infractions au droit du travail (par ex. concernant le travail de nuit, le travail dominical, la durée maximale hebdomadaire, les heures supplémentaires, le travail en équipes, etc.)
 

 clause de non-concurrence

Conseils et représentation lors de la conclusion ou de la violation d’une clause de non-concurrence 
 

Vérification de la validité des clauses de non-concurrence
 

 primes et participation des salariés

Conseils sur les créances découlant  des primes et de la participation des salariés
 

 exécution des créances salariales

Conseils et représentation pour l’exécution des créances salariales (y compris en cas de faillite, d’indemnisation en insolvabilité)

 attestation de travail

Conseils et représentation sur les questions relatives à  l’émission et à la correction des attestations d’emploi (attestation intermédiaire, attestation finale), conseils sur l’objet  des précisions dans les attestations
 

 représentation du personnel

Conseils et représentation sur les questions liées à la participation en entreprise (comité d’entreprise, comité du personnel)
 

 convention collective

Conseils et représentation sur les sujets relatifs aux conventions collectives de travail , par ex. réclamations litigieuses issues d’une convention collective de travail
 

 apprentissage

Conseils et représentation en lien avec des problèmes relatifs aux contrats d’apprentissage (par ex. résiliation avant la fin de la période de formation), négociations avec les autorités éducatives
 

 égalité / discrimination

Conseils et représentation sur les réclamations résultant  de discriminations fondées sur le sexe, par ex. concernant les salaires, l’emploi, le licenciement, etc.
 

Représentation devant l’autorité arbitrale en vertu de la loi sur l’égalité entre les sexes  et devant les juridictions

La séparation et le divorce résolvent de nombreux problèmes, mais en créent également de nouveaux. La séparation et le divorce doivent donc faire l’objet d’une réflexion approfondie. Nous vous montrons quels effets une séparation ou un divorce auront sur votre vie, notamment sur vos enfants et vos finances.
 

 Représentation juridique, conseil ou médiation ?

Vous décidez si nous devons vous représenter dans le cadre d’une procédure judiciaire ou simplement vous conseiller en arrière-plan , par exemple parce que vous avez négocié un accord en médiation et souhaitez vérifier dans quelle mesure l’accord de médiation respecte le droit.
 

 Procès ou règlement (Convention) ?

Nous ne reculons pas devant les litiges devant les tribunaux. Dans la mesure du possible, nous cherchons toutefois à conclure un accord (la « convention »), que ce soit avant l’ouverture de la procédure judiciaire ou après. Après un accord, vous pouvez regarder votre ex-conjoint dans les yeux plus sereinement, ce qui est particulièrement important si vous avez des enfants ensemble et souhaitez continuer à coopérer au niveau parental. Vos enfants vous en seront reconnaissants ! Un accord coûte moins d’argent, de temps et de nerfs que des procédures judiciaires litigieuses. En fin de compte, vous savez exactement quel est le résultat de la négociation et ne prenez pas le risque d’un jugement qui dépasse vos attentes. Les conventions laissent également davantage de place à des solutions créatives en dehors du cadre strict de la loi.
 

Pour résoudre de tels problèmes, les avocats de Stieger+Schütt Rechtsanwälte se tiennent à votre disposition avec leur expérience de longue date et leur compétence professionnelle.

Nous intervenons pour vous dans les domaines suivants :
 

 Pensions alimentaires

Il convient de distinguer principalement la pension alimentaire pour enfants (prestations en nature, soutien en espèces et soutien de prise en charge) de la pension alimentaire pour époux ou post-conjugale, y compris la prestation de prévoyance.

Le calcul et la distinction de ces différents types de pensions alimentaires sont complexes. Nous mettons tout notre savoir juridique (spécialisé) à votre service afin d’obtenir un résultat acceptable pour vous. Ne vous basez pas sur les paiements de pension que d’autres personnes de votre entourage versent ou reçoivent, faites calculer les prestations alimentaires en fonction de votre situation spécifique et faites-nous représenter le résultat.
 

 Attribution de l’autorité parentale et de la garde

Dans un divorce, l’autorité parentale et la garde des enfants sont attribuées à un ou aux deux époux. En 2014, l’autorité parentale conjointe a été introduite comme principe général dans le Code civil (ZGB). Selon la constellation, une attribution à un seul parent reste toutefois possible. Dans toutes les configurations, une règlementation doit également être trouvée

sur la prise en charge des enfants ou le droit de visite . Nous vous montrons les différentes options de règlement des affaires relatives aux enfants et vous accompagnons dans la recherche d’une solution.    

 Régime matrimonial

Le litige relatif au régime matrimonial peut être extrêmement complexe. Nous ne nous contentons pas d’estimations, mais effectuons des calculs aussi précis que possible , ce que de nombreux tribunaux et avocats évitent. Si vous ne prenez pas cela très au sérieux, vous pouvez perdre ou ne pas recevoir beaucoup d’argent, en fonction de votre situation financière.
 

 Droit du régime matrimonial

L’immobilier représente souvent la valeur financière et émotionnelle principale du patrimoine matrimonial . Les questions qui se posent doivent être examinées en conséquence.
Quel conjoint est autorisé à rester dans le bien immobilier ?
Le bien est-il en propriété exclusive, indivise ou commune ?
Qui a investi combien dans le bien (y compris l’amortissement de l’hypothèque) ? À quelles périodes ? À partir de quelle masse de biens ? Comment cela peut-il être prouvé ? Y a-t-il eu une contrepartie ? Les investissements concernaient-ils le prix d’achat, l’entretien ou des transformations valorisantes ? Comment la valeur a-t-elle évolué au fil des années ?
Pouvons-nous rester copropriétaires après le divorce ?
Comment la future imposition sur les gains immobiliers doit-elle être prise en compte ?

Ces questions et d’autres influencent fortement l’issue du litige sur le régime matrimonial, souvent plus que ce que l’on pourrait croire.

Immobilier et promotion du logement : Le bien immobilier que vous habitez est souvent financé en mobilisant ou en mettant en gage le 2e et le 3e pilier. Nous vous expliquons ce que cela implique dans le cadre du divorce. 
 

 Indemnité de divorce

En cas de divorce, les avoirs accumulés dans le cadre de la prévoyance professionnelle pendant le mariage sont partagés. Fini le temps où l’on répartissait obstinément en parts égales les avoirs de prévoyance accumulés pendant le mariage. Depuis 2017, la loi propose d’autres solutions intéressantes, selon la constellation, que nous examinerons pour vous. 
 

 Planification matrimoniale et successorale

Un contrat de mariage et/ou un contrat de succession ou un testament vous offrent la possibilité de favoriser ou défavoriser votre conjoint au maximum. Nos avocats spécialisés en droit de la famille se feront un plaisir de vous exposer les différentes options. 
 

 Préparation de mariage

Un contrat prénuptial peut prévenir de nombreux problèmes futurs lorsque les temps sont favorables . Bien que la séparation de biens bien connue puisse constituer une solution, elle conduit souvent à des résultats déséquilibrés. En outre, d’autres options de planification matrimoniale existent . Souhaitez-vous acquérir un bien immobilier ensemble ? Possédez-vous une entreprise que vous ne voulez pas perdre en cas de divorce ? L’un des conjoints dispose-t-il de biens nettement supérieurs à ceux de l’autre ? Ce sont là des exemples de configurations qu’il convient de planifier pendant que vous pouvez encore dialoguer. Et si vous avez manqué cette étape, nous vous aidons à vous sortir des difficultés de la manière la plus rentable possible.
 

 Modification des jugements de divorce et de protection matrimoniale

En cas de changement important et durable des circonstances, les paiements de pension à l’ex-conjoint ainsi que les préoccupations relatives aux enfants (prise en charge parentale, garde, parts de prise en charge, droits de visite et prestations alimentaires) peuvent être modifiés. Nous vous informerons de vos chances et de vos risques, et nous vous représenterons à l’amiable ou devant les tribunaux. 
 

 Partenariats enregistrés

La planification et la dissolution des partenariats enregistrés diffèrent à des égards importants de la réglementation standard d’un mariage entre un homme et une femme. Nous vous exposons les différences et vous représentons. 
 

 Contrat de concubinage

Nous rédigeons des contrats de concubinage, par exemple lorsque des partenaires non mariés achètent un bien immobilier ou souhaitent avoir des enfants. Vous pouvez également vous informer auprès de nous sur les options de planification successorale. 
 

 Lien avec l’Allemagne

Avec un avocat spécialiste allemand et un avocat spécialiste suisse SAV en droit de la famille, notre cabinet est idéalement placé pour les affaires ayant un lien avec l’Allemagne. Quel droit est le plus favorable pour vous ? Dans quel État la procédure doit-elle être engagée et menée, et de quelle manière ?