THEVOZ Attorneys LLC

THEVOZ AVOCATS SPÉCIALISÉ EN DROIT DES ÉTRANGERS

Depuis quelques années, les États tendent à restreindre l’accès à leur territoire aux ressortissants étrangers souhaitant s’y établir et à promouvoir la préférence nationale. La Suisse s’inscrit dans cette tendance, notamment depuis l’acceptation de l’initiative populaire « Contre l’immigration de masse » le 9 février 2014. Elle envisage également de durcir sa législation sur l’immigration.

Dans ce contexte, il est impératif que chaque ressortissant étranger souhaitant s’installer en Suisse soit pleinement informé des règles applicables à l’immigration, afin de déterminer au mieux le type de permis de séjour à solliciter (permis L, permis B, autorisation de 120 jours, …) et de maximiser ses chances de l’obtenir.

THEVOZ Avocats dispose de spécialistes en droit des étrangers qui se tiennent constamment informés des évolutions législatives dans ce domaine. Elle est ainsi en mesure d’assister ses clients, personnes morales ou physiques, sur l’ensemble des problématiques liées à l’immigration.

THEVOZ Avocats est particulièrement active dans les domaines suivants :

• Séjour avec activité lucrative
• Séjour sans activité lucrative
• Séjour à des fins de formation
• Regroupement familial
• Naturalisation
• Contentieux

PROCÉDURE PÉNALE ÉCONOMIQUE

THEVOZ Avocats intervient dans le domaine du droit pénal économique. Ses avocats disposent d’une connaissance approfondie de ce domaine et accompagnent ainsi les entreprises dans le cadre de la récupération d’actifs, notamment en cas de corruption, fraude, blanchiment d’argent, détournement de fonds et gestion abusive.

Ils interviennent en particulier dans la poursuite des auteurs et la récupération des biens illégalement soustraits, qu’ils soient en Suisse ou à l’étranger, dans le blocage des avoirs susceptibles d’être détournés par leur auteur ainsi que dans l’obtention d’ordonnances préalables en vue de la production de documents.

Le Cabinet défend également les personnes accusées d’avoir commis des faits pénalement répréhensibles. Dans ce cadre, il détermine avec elles la meilleure stratégie à mettre en œuvre afin de défendre au mieux leurs intérêts.

DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail comprend un ensemble de règles régissant la relation entre un employeur et son salarié. Le droit distingue à cet égard les règles partiellement impératives, dont il est possible de déroger dans l’intérêt du salarié, et les règles absolument impératives, auxquelles il ne peut jamais être dérogé afin de garantir la protection du salarié. Sur le plan procédural, les dispositions légales prévoient également des spécificités destinées à protéger le salarié.

L’équipe de THEVOZ Avocats dispose d’une vaste expérience en la matière afin de conseiller au mieux ses clients. Elle les assiste dans les procédures de conciliation devant les conseils de prud’hommes, mais aussi dans les instances au fond.

DROIT BANCAIRE

Les clients de THEVOZ Avocats comprennent des établissements bancaires, des compagnies d’assurance, des gestionnaires de fonds d’investissement, des gestionnaires collectifs de placements et des gérants tiers.

Les acteurs des marchés financiers exercent une activité complexe nécessitant une grande expertise technique. Leur devoir de diligence est important et souvent difficile à appréhender pleinement. En cas de litige, les montants en jeu sont fréquemment substantiels.

Il arrive que certains acteurs intervenant dans le domaine de la gestion de patrimoine fassent preuve d’indélicatesse et ne respectent pas les règles en vigueur ou les instructions de leurs clients. Les investisseurs lésés peuvent alors réclamer des dommages-intérêts pour les pertes subies.

Dans la majeure partie des cas, nous constatons que de tels différends donnent lieu à un règlement amiable. Toutefois, il arrive qu’une des parties décide de saisir les juridictions civiles ou arbitrales. Les procédures deviennent alors longues et leurs issues souvent incertaines.

THEVOZ Avocats défend tant les acteurs des marchés financiers (banques, gérants tiers, gestionnaires de fonds, etc.) que les investisseurs. Sa connaissance du secteur lui permet de comprendre les enjeux et de mettre en place une stratégie d’attaque ou de défense.

Dans ce cadre, THEVOZ Avocats représente notamment ses clients devant l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et les organisations d’autorégulation (OAR).