Yawha & Associates

FAILLITE

Nous aidons nos clients à prendre des décisions éclairées tout au long de la procédure de faillite. Ce processus comprend la représentation lors des procédures judiciaires/ audiences de faillite, la collecte et la préparation des documents pertinents ainsi que l’évaluation de la capacité des actifs à couvrir le solde du débiteur.

Nous collaborons avec plusieurs cabinets d’expertise comptable, évaluateurs et autres professionnels de renommée internationale afin de garantir un rendement maximal de vos intérêts.

DROIT CIVIL

Nous œuvrons pour protéger vos droits civils individuels et vos libertés civiles et veiller à ce que toutes les personnes soient traitées de manière égale devant la loi. Nous traitons un large éventail d’affaires portant sur divers enjeux de droits civils, notamment :

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Discrimination à l’emploi fondée sur l’âge, le sexe, l’ethnie et la nationalité d’origine

Droits de vote

Libertés religieuses

Droits et devoirs fondamentaux énumérés dans la Constitution du Vanuatu

Tout autre moyen par lequel un individu peut estimer que ses droits sont violés.

DROIT DES SOCIÉTÉS

Nous traitons tous les aspects de l’administration juridique d’une société. Nos missions comprennent la gestion des procédures liées aux fusions, acquisitions, litiges de responsabilité, conformité juridique et bien plus encore. Nous sommes spécialisés dans :

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Conseil juridique général

Marques/Droits d’auteur

Protection des données et confidentialité

Droit du cyberespace

Recouvrements

Contrats

Incorporation

Obtention du certificat VFIPA et des licences commerciales

Contentieux

Brevets

DROIT PÉNAL

Nous traitons un large éventail d’affaires pénales, allant des crimes de violence domestique, crimes sexuels, crimes violents, vols, détournements de fonds, fraudes, etc.

Nous accompagnons les clients lors des audiences de caution, des négociations d’accords de plaidoyer, des procès, des audiences de révocation (parole ou probation), des appels et des recours post-condamnation.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Nous encourageons activement l’autonomie de nos clients dans la résolution des litiges et croyons en la liberté de nos clients de prendre leurs propres dispositions pour résoudre leurs différends.

Parfois, vous pouvez avoir besoin d’une solution plus créative qu’un tribunal ne serait pas habilité à imposer. Nous vous aiderons à régler les litiges sans recours aux tribunaux, en utilisant des méthodes d’arbitrage, de médiation ou de négociation.

DROIT DU TRAVAIL

Nous veillons à ce que les employeurs respectent les lois relatives à la formation et à la cessation des relations de travail. Nous pouvons vous assister en défendant des réclamations, en rédigeant et en négociant des contrats de travail et en conseillant sur les politiques RH.

À l’inverse, dans les affaires contentieuses, lorsque les employeurs ne respectent pas la loi, nous aidons les salariés à faire face aux injustices qu’ils ont subies sur leur lieu de travail.

Nous traitons des questions allant des salaires et compensations au harcèlement et à la discrimination.

DROIT DE L’IMMIGRATION

Le Vanuatu propose des programmes de résidence et de citoyenneté. Vous pouvez devenir résident permanent du Vanuatu dans l’une des catégories suivantes : partenaire, enfant, salarié, résident autofinancé, investisseur étranger ou propriétaire terrien. Si vous résidez au Vanuatu en tant que résident permanent pendant plus de dix ans, vous deviendrez éligible à la citoyenneté par naturalisation.

En janvier 2017, le gouvernement du Vanuatu a lancé le programme de soutien au développement (DSP) afin de mobiliser des fonds pour soutenir les infrastructures et promouvoir le développement économique du pays. En vertu de la Citizenship Act [CAP 112], les candidats peuvent demander la citoyenneté du Vanuatu par des contributions au gouvernement du Vanuatu.

En 2021, la Citizenship Act [CAP 112] a été modifiée pour permettre l’acquisition de la citoyenneté du Vanuatu par investissement immobilier. Communément désigné sous le nom de REO (Real Estate Option Program), ce programme a été conçu pour maximiser la croissance économique.

Les demandes de citoyenneté doivent être déposées par un agent désigné. Yawha & Associates est un agent désigné et un cabinet d’avocats renommé qui vous propose un service complet et professionnel.