<p>En Belgique, l’expédition de logiciels à double usage vers un pays partenaire peut nécessiter une licence d’exportation. Il est essentiel de consulter la législation nationale applicable et de vérifier si le logiciel figure sur les listes de contrôle des exportations. Par conséquent, il est recommandé de solliciter une autorisation auprès de l’autorité compétente (par exemple, le Service Public Fédéral Économie) avant toute expédition. L’absence de licence, lorsqu’elle est requise, peut entraîner des sanctions sévères.</p>
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