Am I allowed to ship dual-use software to a partner country without an export license in Belgium?

En Belgique
Dernière mise à jour : Dec 12, 2025
I run a Belgian tech SME that develops encryption software with potential dual-use applications. A client in a country under EU restrictive measures requested access to the software. I'm unsure whether EU export controls require a license or end-user screening, and what steps I must take to stay compliant.

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Cabinet Avocats CATAKLI - Avocats d'affaires

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Dec 14, 2025
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