Le contrat belge prévoit une procédure d’arbitrage contraignante ; pouvons-nous néanmoins recourir à la médiation afin de parvenir à un règlement avant que l’arbitrage ne soit engagé ?

Nous vous remercions pour votre demande importante. Notre cabinet dispose d’une vaste expérience en matière d’arbitrage, tant au niveau régional à travers l’Égypte et le Golfe, qu’à l’international.

Pour fournir un avis juridique précis, plusieurs éléments clés doivent d’abord être clarifiés, notamment la loi applicable au litige, la nature institutionnelle ou ad hoc de l’arbitrage, et, dans le cas d’un arbitrage institutionnel, les règles du centre d’arbitrage concerné.

La clarification de ces points permettra à notre cabinet de vous assister avec précision. N’hésitez pas à nous contacter via des messages directs sur Lawzana, ou par notre adresse e-mail officielle [email protected]
, ou WhatsApp au +0201055241557

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Pour fournir un avis juridique précis, plusieurs éléments clés doivent d’abord être clarifiés, notamment la loi applicable au litige, s’il s’agit d’un arbitrage institutionnel ou ad hoc et, dans le cas d’un arbitrage institutionnel, le règlement du centre d’arbitrage concerné.

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Bonjour, bonjour

Oui, en droit belge, vous pouvez recourir à la médiation pour parvenir à un règlement avant que l’arbitrage ne soit engagé, même si votre contrat prévoit un arbitrage obligatoire. Le fait d’initier une médiation n’affectera pas négativement l’arbitrage à venir ni la validité de toute sentence qui en résulterait ; en réalité, le droit belge encourage cette approche.

Médiation avant l’arbitrage
En Belgique, le principe de la liberté contractuelle permet aux parties de convenir d’une médiation à tout moment, qu’il s’agisse d’une phase précontentieuse ou d’une procédure déjà engagée. Le Code judiciaire belge reconnaît officiellement la médiation comme une méthode valide de règlement des différends.

Si votre contrat commercial comprend une clause exigeant une tentative de médiation avant de déclencher l’arbitrage, les juridictions belges et les tribunaux arbitraux feront généralement respecter cette clause. Il est probable qu’un tribunal arbitral suspendra sa procédure si une partie met en avant un accord préalable de médiation.

Confidentialité et influence sur l’arbitrage
La médiation en Belgique est confidentielle. Tous les documents, déclarations et communications effectués au cours de la médiation sont protégés et ne peuvent être utilisés comme preuves dans une procédure d’arbitrage ou judiciaire ultérieure. Cela garantit que les négociations et la volonté de compromis manifestées lors de la médiation ne porteront pas préjudice à votre position si le différend se poursuit par voie d’arbitrage. Il convient toutefois de noter que les frais liés à une médiation infructueuse ne sont généralement pas recouvrables dans un arbitrage ultérieur.

Force exécutoire d’un règlement issu de la médiation
Si la médiation aboutit, le résultat constitue un accord de règlement contraignant. Cet accord peut être exécuté comme un contrat ordinaire. Pour renforcer son exécution, notamment à des fins internationales dans le cadre de la Convention de New York, les parties peuvent demander au tribunal arbitral d’enregistrer formellement le règlement sous forme de « sentence d’accord ». Pour faciliter cette démarche, il est souvent conseillé que l’arbitrage ait techniquement déjà commencé avant que la médiation ne débute, afin que le tribunal puisse rendre une telle sentence. Si la médiation ne résout pas le différend, les parties peuvent simplement poursuivre l’arbitrage comme prévu initialement.

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