Ai-je besoin d’une licence d’exportation de la Belgique pour expédier des appareils électroniques à double usage vers la Turquie ?

Oui, potentiellement.

Si vos équipements électroniques entrent dans l'Annexe I du règlement (UE) 2021/821 sur les biens à double usage, une autorisation d'exportation est requise avant de les expédier de la Belgique vers un pays non membre de l'UE. La liste de contrôle de l'UE est mise à jour régulièrement, et l'Annexe I a été révisée à nouveau en septembre 2025.

La Turquie n'est pas automatiquement une destination interdite dans le cadre du régime européen sur les biens à double usage. En pratique, la réponse dépend de trois éléments : la classification du produit, l'identité de l'utilisateur final turc et l'usage final déclaré. L'UE prévoit également des autorisations générales d'exportation pour certains articles et certaines destinations, et la Turquie figure dans les listes de destination de certaines d'entre elles, mais ces autorisations ne s'appliquent que si toutes les conditions relatives à l'article, à la destination et à l'usage final sont effectivement remplies.

Même si l'article n'est pas inscrit à l'Annexe I, une licence peut néanmoins être exigée en vertu des règles dites « catch-all » si les marchandises peuvent être liées à des armes de destruction massive, à un usage ou un utilisateur final militaire, à des préoccupations de sécurité publique ou, dans certains cas, à des usages de cyber-surveillance associés à la répression interne ou à de graves violations des droits de l'homme.

Étant donné que votre entreprise est à Anvers, l'autorité belge compétente est l'Unité flamande de contrôle des biens stratégiques. En Belgique, le contrôle des exportations de biens à double usage est assuré par l'autorité régionale liée au lieu d'établissement de l'exportateur.

Avant l'expédition, l'examen juridique habituel comprend : la classification du produit par rapport à l'Annexe I, l'examen de tout logiciel, micrologiciel ou savoir-faire associé, la vérification de l'acheteur turc et de l'utilisateur final ultime, la confirmation d'un usage civil, le contrôle des sanctions et des parties restreintes, ainsi que des vérifications du risque de détournement, en particulier lorsqu'il existe un risque de réexportation vers la Russie ou une autre destination restreinte. La Commission européenne attend des exportateurs qu'ils appliquent une diligence raisonnée fondée sur les risques et a publié des orientations spécifiques en matière de lutte contre le contournement pour les exportations transitant par des pays tiers.

Les documents pratiques habituels comprennent généralement des fiches techniques, une note de classification, des documents commerciaux, une déclaration d'usage final et d'utilisateur final, les pièces d'identification du client et, si nécessaire, la demande de licence d'exportation elle‑même. Si les marchandises sont contrôlées, elles ne doivent pas être expédiées tant que la base de licence correcte n'a pas été confirmée, que ce soit par une licence individuelle, une licence globale ou une autorisation générale valable.

En bref : oui, une licence d'exportation belge peut être requise, mais pas simplement parce que la destination est la Turquie. La question essentielle est de savoir si les équipements électroniques sont contrôlés et si le client, l'usage final et le risque de réexportation passent correctement les contrôles requis.