L’exportation de logiciels de chiffrement vers un pays sanctionné depuis le Canada est généralement soumise à des restrictions strictes en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et des règlements connexes, notamment le Règlement sur les licences d’exportation et d’importation (LEI). Les logiciels de chiffrement sont classés comme des biens à double usage et peuvent nécessiter une licence d’exportation spécifique, même vers des destinations non sanctionnées. Lorsqu’il s’agit d’un pays soumis à des sanctions, des contrôles supplémentaires s’appliquent et l’exportation peut être interdite ou soumise à des conditions strictes. Il est impératif de consulter les listes de contrôles d’exportation pertinentes diffusées par le ministère des Affaires mondiales du Canada pour déterminer si le pays de destination, le logiciel concerné et l’utilisateur prévu figurent sur les listes de sanctions ou de parties désignées. Le cas échéant, il faudra obtenir une licence d’exportation préalable. Dans certains cas, même si une licence est délivrée, des conditions additionnelles peuvent être imposées, et le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales et administratives sévères. En raison de la complexité juridique et des conséquences potentielles, il est fortement recommandé de solliciter l’avis d’un conseiller juridique spécialisé en conformité des exportations ou de contacter directement le Centre de contrôle des exportations du ministère des Affaires mondiales du Canada avant toute exportation de logiciels de chiffrement vers un pays sanctionné.

Bonjour et meilleures salutations,

J’ai pris connaissance de votre demande concernant l’exportation d’un logiciel de chiffrement du Canada vers une destination sanctionnée. Il s’agit d’un domaine de conformité à haut risque, mais maîtrisable avec la bonne stratégie juridique.

Voici une évaluation préliminaire de votre situation :

1. Classification à double usage :
Votre logiciel de chiffrement relève très probablement du groupe 1, catégorie 5, partie 2 (sécurité de l’information) de la Liste de contrôle des exportations (LCE) du Canada. Les éléments de cette catégorie sont considérés comme « à double usage » car ils possèdent des applications civiles et militaires, ce qui les soumet à un suivi strict de l’usage final.​

2. Impact des sanctions :
Bien que le Canada propose des « permis généraux d’exportation » (comme le PGE 46 ou le permis UE+5) pour faciliter les exportations vers des pays alliés, ces permis excluent expressément les pays figurant sur la Liste des zones contrôlées (LZC) ou soumis à des sanctions spécifiques en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES).​

3. Actions requises :
Vous ne pouvez pas expédier simplement le logiciel. Vous devez demander un permis d’exportation individuel auprès d’Affaires mondiales Canada. Les autorités examineront attentivement la « garantie d’usage final » pour s’assurer que le logiciel ne sera pas utilisé à des fins interdites (p. ex., répression ou usage militaire). Exporter sans cette autorisation spécifique constitue une violation de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, entraînant des sanctions sévères.​

Étapes suivantes :
Il est essentiel de naviguer dans le régime de sanctions spécifique à votre pays cible (qu’il s’agisse d’un embargo total ou d’une restriction partielle) afin d’éviter que votre permis soit refusé ou que vous fassiez face à des poursuites judiciaires.

Je me spécialise dans l’accompagnement des entreprises technologiques dans ces vérifications de conformité. Je serais heureux de vous proposer une consultation rentable pour examiner votre produit spécifique et votre pays cible.

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Meilleures salutations,