Comment les contrôles à l’exportation de l’UE affectent-ils un fabricant français exportant des dispositifs médicaux vers des marchés hors UE ?

Question

Nous sommes un fabricant français de dispositifs médicaux cherchant à exporter vers des partenaires hors de l’UE. Quelles licences ou classifications s’appliquent dans le cadre des contrôles à l’exportation de l’UE, et quel est le délai habituel ? Nous souhaitons éviter les sanctions et garantir une conformité totale.

mohammad mehdi ghanbari · Accepted Answer

Bonjour,

J’ai pris connaissance de votre question concernant les contrôles à l’exportation de l’UE pour les fabricants français de dispositifs médicaux. La navigation dans ce cadre réglementaire peut être particulièrement complexe, car elle implique la compréhension du règlement européen sur les biens à double usage (2021/821), des classifications spécifiques de produits et des exigences en matière de licences pour les marchés hors UE.

Veiller à une conformité totale est essentiel pour éviter les sanctions. Je peux vous proposer une consultation à faible coût via WhatsApp pour vous guider à travers les contrôles applicables, les classifications et les délais habituels pour vos produits spécifiques.

WhatsApp et Viber : +98 918 554 8336

Comment les contrôles à l’exportation de l’UE affectent-ils un fabricant français exportant des dispositifs médicaux vers des marchés hors UE ?

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mohammad mehdi ghanbari

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