Comment les contrôles à l’exportation de l’UE affectent-ils un fabricant français qui exporte des dispositifs médicaux vers des marchés hors de l’UE ?

Question

Nous sommes un fabricant français de dispositifs médicaux souhaitant exporter vers des partenaires hors de l’UE. Quelles licences ou classifications s’appliquent en vertu des contrôles d’exportation de l’UE, et quels sont les délais habituels ? Nous souhaitons éviter les sanctions et garantir une conformité totale.

mohammad mehdi ghanbari · Accepted Answer

Bonjour,

J’ai pris connaissance de votre question concernant le contrôle des exportations de l’UE pour les fabricants français de dispositifs médicaux. Se conformer à ces réglementations peut s’avérer complexe, car cela implique de comprendre le règlement UE sur les biens à double usage (2021/821), les classifications spécifiques des produits et les exigences en matière de licences pour les marchés hors UE.

Veiller à une conformité totale est essentiel pour éviter les sanctions. Je peux vous proposer une consultation à coût réduit via WhatsApp afin de vous guider à travers les contrôles applicables, les classifications et les délais typiques pour vos produits spécifiques.

WhatsApp et Viber : +98 918 554 8336

<p>Comment les contrôles à l’exportation de l’UE affectent-ils un fabricant français qui exporte des dispositifs médicaux vers des marchés hors de l’UE ?</p>

Réponses d'Avocats

mohammad mehdi ghanbari

Besoin d'une aide juridique personnelle ?

Experts Juridiques Associés