Request for assistance with the transcription of marriage and the obtaining of the family record book

Voici la procédure détaillée pour transcrire votre mariage et faire reconnaître la nationalité française de vos enfants.

1. Transcription du mariage célébré à l’étranger
Étant donné que votre mariage a eu lieu à l’étranger, il est valable en France mais doit être transcrit dans les registres d’état civil français pour être opposable aux tiers et pour obtenir un livret de famille français.

Où déposer la demande :

Cas général : Vous devez envoyer votre dossier au consulat ou à l’ambassade de France compétent(e) pour le lieu de célébration du mariage.

Exception (pays spécifiques) : Si le mariage a été célébré dans certains pays européens (par exemple, Suisse, Luxembourg, Monaco, Pologne, Liechtenstein), la demande doit être adressée au Service central d’état civil (Bureau des transcriptions pour l’Europe - BTE) à Nantes.

Documents requis (liste générale) :

Formulaire de demande : « Demande de transcription de mariage » (disponible sur le site du consulat concerné).

Acte de mariage étranger original : Copie intégrale délivrée par l’autorité étrangère locale.

Traduction : Si l’acte n’est pas rédigé en français, il doit être traduit par un traducteur assermenté.

Actes de naissance : Copies intégrales des actes de naissance des deux époux (datant de moins de 3 mois pour l’époux français).

Justificatif de nationalité : Pour l’époux français (carte nationale d’identité, passeport ou CNF).

Pièces d’identité : Photocopies des pièces d’identité en cours de validité pour les deux époux.

CCAM : Si vous avez obtenu un certificat de capacité à mariage avant la célébration, joignez-le. À défaut, le consulat pourra convoquer un entretien (audition) pour vérifier l’intention matrimoniale avant transcription.

2. Obtention du livret de famille
Vous n’avez pas besoin de déposer une demande distincte.

Le livret de famille français est automatiquement établi et remis à l’issue de la transcription du mariage.

Il sera envoyé au consulat (ou à votre mairie en France si vous y résidez) pour que vous puissiez le récupérer.

3. Nationalité française de vos enfants
Si l’un des parents est français, les enfants sont en principe français par filiation (droit du sang) dès la naissance. Il n’est pas nécessaire de « demander » leur nationalité (naturalisation) ; il suffit de faire reconnaître leur situation administrativement.

La procédure : transcription de la naissance
Pour établir leur identité française (et faire une demande de passeports/cartes d’identité), vous devez demander la transcription de leurs actes de naissance étrangers dans les registres consulaires français.

Calendrier : Il est préférable de réaliser cette démarche immédiatement après la transcription du mariage (ou simultanément si le consulat l’autorise).

Documents requis :

Formulaire de demande de transcription d’un acte de naissance de mineur.

Acte de naissance étranger original de l’enfant + traduction assermentée.

Justificatif de la nationalité du parent français.

Le livret de famille français (une fois que vous l’aurez reçu après la transcription du mariage, il sera mis à jour avec les noms des enfants).