Quelles sont les étapes pour immatriculer une association à but non lucratif en droit français et garantir une gouvernance conforme ?

Question

Je prévois de créer une association régie par la loi de 1901 en France avec un petit conseil d’administration. Ai-je besoin d’un avocat pour rédiger les statuts et assurer la déclaration auprès de la préfecture et du JOAFE, ou puis-je faire la démarche moi-même ? De plus, quelles sont les obligations comptables et déclaratives annuelles en cours, et comment fonctionnent les subventions ou les reçus fiscaux pour les donateurs ?

Orier Avocats · Accepted Answer

Bonjour,

Vous pouvez le faire vous-même. Il est conseillé d’engager un avocat pour rédiger les statuts de l’association. Pour les obligations comptables, vous devrez faire appel à un expert-comptable.

Cordialement

Orier Avocats · Answer

Bonjour,

Vous pouvez le faire vous-même. Il est conseillé de faire appel à un avocat pour rédiger les statuts de l’association. Pour les obligations comptables, il vous faudra engager un expert-comptable.

Cordialement

Quelles sont les étapes pour immatriculer une association à but non lucratif en droit français et garantir une gouvernance conforme ?

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