Quelles sont les étapes pour immatriculer une association à but non lucratif en vertu du droit français et garantir une gouvernance conforme ?

Question

Je prévois de créer une association loi 1901 en France avec un petit conseil d’administration. Ai-je besoin d’un avocat pour rédiger les statuts et gérer la déclaration à la préfecture et au JOAFE, ou puis-je effectuer moi-même ces démarches ? Par ailleurs, quelles sont les obligations comptables permanentes et les déclarations annuelles, et comment fonctionnent les subventions ou les reçus fiscaux pour les donateurs ?

Orier Avocats · Accepted Answer

Bonjour,

Vous pouvez le faire vous-même. Il est conseillé d’engager un avocat pour rédiger les statuts de l’association. Pour les obligations comptables, vous devrez faire appel à un expert-comptable.

Cordialement

Orier Avocats · Answer

Bonjour,

Vous pouvez le faire vous-même. Il est conseillé d’engager un avocat pour rédiger les statuts de l’association. Pour les obligations comptables, il vous faudra faire appel à un expert-comptable.

Cordialement

Quelles sont les étapes pour immatriculer une association à but non lucratif en vertu du droit français et garantir une gouvernance conforme ?

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