Contract says binding arbitration, but the other side wants mediation—can I proceed and protect my rights under Manx law?

Madame, Monsieur,

J’ai pris connaissance de votre demande concernant votre litige commercial et le conflit entre votre clause d’arbitrage obligatoire et la demande de votre cocontractant de recourir à la médiation. Étant donné que la juridiction compétente est l’île de Man, voici un aperçu préliminaire des démarches envisagées pour préserver vos droits :

1. Pouvez-vous recourir à la médiation ?
Oui. En vertu du droit mannois (principalement la Arbitration Act 1976 et les principes de common law), les parties peuvent en règle générale convenir d’une médiation même si une clause d’arbitrage obligatoire est en place. Les tribunaux de l’île de Man encouragent fortement les modes alternatifs de règlement des différends. Cependant, vous devez veiller à ce que votre accord de médiation soit conclu « sans préjudice » de votre droit de recourir à l’arbitrage en cas d’échec de la médiation.

2. Protection de vos droits (avertissement crucial)
Le risque majeur consiste dans la prescription. La participation à la médiation ne suspend pas automatiquement les délais pour introduire l’arbitrage. Si vous passez plusieurs mois en médiation, vous pourriez dépasser sans le vouloir la date limite pour saisir l’arbitrage, ce qui vous priverait de tout recours.

• 
  

  Stratégie : Il est souvent judicieux de déposer immédiatement l’Avis d’arbitrage afin de « stopper le délai », puis de convenir avec l’autre partie de suspendre effectivement la procédure (stay) pendant que vous tentez la médiation.

  
  

3. Force exécutoire des résultats

• 
  

  Arbitrage : Le résultat est une sentence arbitrale. Cela est puissant car le Royaume-Uni a étendu à l’île de Man la Convention de New York, ce qui signifie que votre sentence est exécutable dans plus de 170 pays.

  
  


• 
  

  Médiation : Le résultat est un accord de règlement (contrat). Si l’autre partie le viole ultérieurement, vous devez l’assigner pour violation contractuelle, ce qui peut être plus difficile à faire respecter à l’international qu’une sentence arbitrale.

  
  

4. Coûts
La médiation est nettement moins coûteuse et plus rapide. Si la partie adverse est de bonne foi, il vaut la peine d’essayer, dès lors que vous avez d’abord sécurisé votre échéancier d’arbitrage.

Recommandation
Cela nécessite un accord de médiation rédigé avec soin, qui préserve vos droits d’arbitrage. Je peux vous guider à travers les étapes spécifiques pour vous assurer que vous ne renoncez pas involontairement à vos droits au regard du droit mannois.

Veuillez me contacter via WhatsApp au [Insérez votre numéro ici] pour une consultation initiale à faible coût afin d’examiner les détails de votre contrat.

Cordialement,