a husband whose priority is his parents and siblings and has been emotionally detached
Réponses d'Avocats
ERLAW
Bonjour. Merci d’avoir exposé votre situation. Sur la base des faits que vous avez mentionnés, permettez-moi de clarifier cela avec soin en vertu de la loi philippine.
Premièrement, l’annulation ou la déclaration de nullité n’est pas accordée en raison d’infidélité, de la priorité accordée aux parents ou aux frères et sœurs, ou encore du délaissement conjugal en soi. Des actes tels que la distance émotionnelle, la séduction, les appels vidéo/voix avec des tiers, ou même les abus économiques et verbaux peuvent constituer une faute conjugale, mais ils ne constituent pas des motifs automatiques d’annulation.
Ce qui peut être juridiquement recevable, cependant, c’est une requête en déclaration de nullité de mariage fondée sur l’article 36 (incapacité psychologique) du Code de la famille, à condition et seulement si l’on peut établir que :
Votre époux était psychologiquement incapable au moment du mariage, et
Cette incapacité est grave, d’origine médicale ou clinique, incurable ou persistante, et
Elle l’a rendu incapable d’assumer les obligations maritimes essentielles, telles que la fidélité, le soutien émotionnel, la cohabitation et la responsabilité financière.
Les circonstances que vous avez évoquées—
• séparation immédiate trois jours après le mariage
• distance émotionnelle persistante
• implication émotionnelle/sexuelle continue avec d’autres femmes, y compris peu après la cérémonie
• priorité constante accordée aux parents et aux frères et sœurs plutôt qu’à l’union conjugale
• abus émotionnel, verbal et économique
• absence de soutien pendant votre état de santé (fausse couche et hydrosalpinx)
—peuvent être des indicateurs pertinents, mais ils doivent être reformulés juridiquement comme des manifestations d’un trouble psychologique préexistant, et non simplement comme des comportements répréhensibles survenus après le mariage.
Il est important de noter que des éléments de preuve tels que des enregistrements, des messages et des chronologies constituent des preuves à l’appui, mais ils ne suffisent pas à eux seuls. Une procédure adéquate requiert :
Une évaluation psychologique détaillée (généralement de la demanderesse, et de manière constructive du défendeur),
Une articulation juridique rigoureuse des faits en lien avec la jurisprudence relative à l’article 36 (par exemple, la gravité, l’antériorité, l’incurabilité), et
Une présentation stratégique apte à résister à l’examen du tribunal et du Bureau du Solliciteur Général (OSG).
S’agissant des mauvais traitements que vous décrivez, ils peuvent constituer le fondement d’autres recours juridiques, tels que les mesures de protection prévues par la loi RA 9262 (VAWC), indépendamment de l’annulation, selon les éléments de preuve disponibles.
Étant donné que l’annulation est risquée si elle est mal formulée, je vous recommande vivement une consultation confidentielle juridique et stratégique avant de déposer quoi que ce soit.
Vous pouvez me joindre directement au 0908-887-8653 afin que je puisse évaluer votre situation en profondeur et vous conseiller sur la démarche juridiquement la plus appropriée.
Respectueusement,
Avocate Lillian Roque
Praticienne en droit de la famille
Gratuit • Anonyme • Avocats Experts
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